Le MJS vient de suspendre le président de la FAB pour 4ans et ce, pour s’être rendu coupable d’une infraction à l’encontre de la loi 04-10 du 14 août 2004, relative à l’éducation physique et aux sports, notamment les dispositions de l’article 94. Cette notification lui a été faite, hier après-midi, après saisine du COA et de l’Observatoire national des sports.
“Pour avoir postulé pour une fonction élective au sein de l’AIBA sans l’aval du MJS”, le président de la FAB vient de se voir signifier une suspension pour 4 ans, apprend-on. Cette mesure est motivée, selon ses initiateurs, par “l’inobservation des dispositions contenues dans l’article 94 de la loi sur le sport’’. L’article en question énonce clairement que : “Le ministre chargé des sports définit, avec le concours du Comité national olympique et des fédérations sportives nationales, la stratégie nationale dans le domaine des relations avec les instances sportives internationales.” Dans son alinéa 2, il est stipulé également : “A ce titre et après avis du Comité national olympique et des fédérations sportives nationales concernées, il (le MJS, Ndlr) donne son accord : pour l'adhésion des fédérations sportives nationales aux instances sportives internationales et pour la prise et l'exercice de fonctions électives au sein d'une instance sportive internationale par un membre d'une fédération sportive nationale.” La candidature du président de la FAB sans l’aval du MJS est considérée comme étant une “faute grave” qui renvoie aux dispositions de l’article 100 de la loi sus-indiquée. Justement en pareils cas, ledit article prévoit : “Outre les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur et en cas de faute grave engageant la responsabilité des fédérations et des structures qui lui sont affiliées ainsi que de leurs dirigeants, le ministre chargé des Sports peut prononcer les ou certaines mesures disciplinaires et/ou conservatoires suivantes après avis de l'Observatoire national des sports et du Comité national olympique : la suspension temporaire des activités de la fédération sportive nationale, de la ligue ou du club sportif ; la suspension temporaire ou la radiation du ou des membres des organes dirigeants de la fédération sportive nationale, de la ligue ou du club sportif ; le renouvellement anticipé des organes dirigeants de la fédération sportive nationale, de la ligue ou du club sportif ; la mise en place de procédures de gestion particulières et temporaires, en vue d'assurer la continuité des activités de la fédération sportive nationale ou de la ligue ou du club sportif. Les mesures disciplinaires prises par le ministre chargé des Sports peuvent faire l’objet de recours conformément à la législation et à la réglementation en vigueur’’. Il est à rappeler qu’auparavant, le MJS a appliqué cette sanction à l’endroit du président de la FAHMC qui, lui aussi, n’avait pas obtenu l’aval de la tutelle pour se rendre à l’étranger. Pour le cas de la FAB, “l’action du MJS est guidée par le même principe, à savoir faire respecter la loi, rien que la loi”, a tenu à préciser une source au niveau du MJS. Par-delà ces actions punitives, “c’est l’autorité de l’Etat et c’est la force de la loi qui s’expriment”, ajoute-t-on de même source. Force est de constater que les propos tenus par Guidoum, depuis sa nomination à la tête du secteur, en matière d’application rigoureuse des lois et règlements en vigueur, ne sont pas de vains mots formulés occasionnellement. Il va sans dire que les fédérations de handball, de tennis, d’escrime et d’haltérophilie ont toutes été touchées par des mesures similaires. Avant la FAB, le MJS avait invalidé l’assemblée élective de la LNF qui a manifesté une résistance allant jusqu’à refuser le verdict. Devant cette insubordination manifeste dont, le moins que l’on puisse dire, est encouragée par la FAF, le MJS a saisi la justice en référé dont la première audience est prévue pour ce mardi. Il est clair que les concepteurs de la loi 04-10, même en réussissant à “pondre” une loi consacrant le “dysfonctionnement”, ont doté la puissance publique, à qui ils voulaient ôter tout rôle, de pouvoirs insoupçonnés. Jusque-là, Guidoum et ses hommes ne sont pas sortis de cette trajectoire, même si, ici et là, quelques préjugés sont signalés. Il est évident que la situation de non-droit, où l’anarchie était de mise, ayant prévalu dans le secteur est à l’origine de ces “oppositions”. Après donc la suspension du président de la FAB et après avoir organisé jeudi dernier une assemblée générale de mise en conformité, c’est le premier vice-président de la FAB qui doit assurer l’intérim pendant 30 jours à l’issue desquels une assemblée générale élective doit se tenir. Durant la période de l’intérim, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée pour la mise en place des commissions de candidature et celle de recours. D’ici là, la FAB vivra certainement des moments fort intenses, du fait des appétits des uns et des autres. Quant aux légalistes déboutés jeudi passé, à l’occasion des travaux de l’AG de mise en conformité, auront tout le temps pour voir plus clair dans l’arsenal juridique à mettre en place.
Azedine Aggoune
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