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 | RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES
L’Etat, ses démembrements et les entreprises publiques exonérés |
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La responsabilité pénale des personnes morales, dont les principes ont été posés par la loi n°4-14 du 10 novembre 2004, ne s’applique qu’aux seules personnes morales de droit privé, à l’exclusion de toutes celles relevant du droit public. Souffrant d’un manque flagrant de clarté, de l’avis même de l’inspecteur général au ministère de la Justice, la loi, récente qu’elle soit, a tout de même connu une relative application. «Beaucoup de maisons d’édition ont été condamnées dans le cadre de cette loi », devait avouer, sans autres précisions, l’inspecteur général au ministère de la Justice, Ali Sahraoui.
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| M'SILA
Les intempéries ont fait 6 morts et 11 blessés |
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Les pluies diluviennes qui se sont abattues sur la région de M’sila, à la fin de la semaine dernière, ont été conséquemment la cause de l’accident enregistré sur la RN 40 dans la commune de M’tarba à l’est de M’sila causant quatre morts, dont une fillette de 4 ans, et la blessure de 11 personnes, suite à une collision suivie d’un carambolage entre une voiture de type Renault Clio une Peugeot 505 taxi et un fourgon Expert, selon la cellule de communication de la Protection civile.
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| 48e ANNIVERSAIRE DE LA PROCLAMATION DU GPRA
Retour sur la restauration de l’Etat algérien |
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19 septembre 1958-19 septembre 2006, 48 ans ont passé depuis la proclamation officielle du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA). Cet anniversaire, symbole de la restauration de l’Etat algérien, a été commémoré hier au Centre de presse du quotidien El Moudjahid par l’association Machaâl Echahid au cours d’une conférencedébat sur «Le parcours diplomatique et politique du Gouvernement provisoire de la République algérienne» animée par Abdelhamid Mehri, membre de la première formation du GPRA (1958- 1960) et qui occupait à l’époque le poste de ministre des Affaires nordafricaines.
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| BEJAIA
Fermeture de l’aéroport à partir du 30 septembre |
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L’affaire de la fermeture de l’aéroport de Béjaïa, qui a défrayé la chronique depuis le début du mois de janvier dernier, vient de connaître son dénouement. C’est désormais tranché, l’aéroport Soummam-Abane Ramdane de Béjaïa sera fermé à partir du 30 septembre prochain pour permettre la réfection de la piste d’atterrissage fortement dégradée, a annoncé M. Bettache Mohamed, président de l’APW de Béjaïa, lors d’une rencontre avec la presse.
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| EN PERSPECTIVE DE LA TRIPARTITE
L’UGTA rencontrera le patronat le 23 septembre |
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Une rencontre entre une délégation de l’UGTA conduite par son secrétaire général et le patronat se tiendra le 23 septembre prochain, a-t-on appris de source sûre. Cette rencontre interviendra, faut-il le rappeler, après celle qui aura lieu demain entre une délégation du secrétariat national et trois ministres du gouvernement en charge du dossier de l’actualisation des conventions de branches.
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| LUTTE ANTITERRORISTE A BEJAIA
Un lot important de matériel informatique, des documents et un téléviseur bourré d’explosifs découverts |
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Agissant sur des révélations faites par un terroriste arrêté récemment à Béjaïa, les éléments de l’Armée nationale populaire (ANP) appuyés par ceux des GLD, ont déclenché, le week-end écoulé, une vaste opération de ratissage dans le massif boisé surplombant la localité de Tala-Hamza plus précisément à Tala-Ouaghres et Aït-Ayad, sur le versant est de la wilaya de Béjaïa qui donne sur la chaîne montagneuse des Babors, selon une source sûre. Deux casemates, qui serviraient de lieu de refuge à un groupe terroriste du GSPC que dirigerait un certain émir Cheikh Hassen de Jijel, auraient été détruites au cours de la même offensive engagée par l’armée, précise notre source.
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| TIZI-OUZOU
Faux barrage au pont Boubhir |
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Un groupe de quatre individus armés et encagoulés a dressé un faux barrage dans la nuit de vendredi à samedi, aux environs de 22 heures. L’opération qui a eu pour théâtre le lieu-dit pont de Boubhir (15 km à l’est d’Azazga, sur le chemin de wilaya, menant de Tizi-Ouzou à Aïn-El-Hammam par Azazga, s’est soldée par le vol d’un véhicule léger de marque Mercedes, appartenant à un automobiliste de passage.
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