Actualit�s : FORUM D' "EL MOUDJAHID"
Le traitement des dossiers des disparus en d�bat


Invit� au Forum d� El Moudjahidpar l�association nationale de la solidarit�, Djamel A�douni, le pr�sident du Syndicat national des magistrats a consacr� son intervention � l�explication du traitement des dossiers de disparus juridiquement. Les familles des disparus ont commenc� � prendre attache avec les diff�rentes cellules d��coute mises � leur disposition au niveau des tribunaux depuis le 27 f�vrier 2006.
Les agents affect�s par le minist�re de la Justice pour ces cellules d��coute doivent les orienter en premier lieu vers les services de la police judiciaire qui leur d�livreront les P-V de constat, pi�ces ma�tresses pour instruire une action en justice. Les services de police et selon l�article 30 de l�ordonnance 06/01 disposent d�un d�lai d�une ann�e pour la d�livrance de cette attestation. Une fois ce document acquis, les ayants droit disposeront � leur tour d�un d�lai de six mois pour instruire une action en justice pour disparition. Il est � noter que dans le cadre de l�assistance judiciaire, l�Etat peut d�signer un avocat ou un notaire au cas de freda et ce, � la charge du Tr�sor public. Le juge doit se prononcer dans un d�lai n�exc�dant pas les deux mois et le pourvoi en cassation se fera dans un mois au maximum. Les mesures ainsi all�g�es pour l�instruction des affaires concernent m�me la Cour supr�me qui doit statuer dans un d�lai de six mois pour traiter des recours. Le traitement des dossiers des b�n�ficiaires de la charte pour la paix et la r�conciliation nationale se poursuit le plus normalement du monde, selon le magistrat et les associations concern�s sans pour cela admettre qu�il n�y pas quelques �difficult�s�. Le repr�sentant de la cellule des tribunaux d�Alger charg� d�appliquer les textes de la charte pour la paix et la r�conciliation nationale, Azzi Merouane, pr�sent hier au forum, avait indiqu�, il y a quelques jours et pour rappel, que les membres de la cellule ont interpell� les responsables du minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales pour intervenir aupr�s de certaines APC qui refusent de d�livrer des actes de d�c�s aux familles de personnes disparues, dont les noms sont affich�s sur les listes des institutions s�curitaires Par railleurs, M. A�douni a expliqu� encore une fois que la d�livrance de l�acte de d�c�s des personnes disparues est r�gie par une loi sp�ciale qui entre dans le cadre de la charte pour la paix et la r�conciliation nationale et non pas les lois du code de la famille.
I. T.

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