L�APN a adopt�, dimanche soir, � la majorit� de ses membres pr�sents � l�h�micycle, en pr�sence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Bela�z, les amendements apport�s par le gouvernement � l�ordonnance n�66-155 du 8 juin 1966 portant code de proc�dure p�nale. Rejet�s par les d�put�s du Parti des travailleurs (PT), et au-del� notamment de la disposition qui oblige les officiers de police judiciaire � demander l�autorisation du procureur de la R�publique pour �tendre � travers le territoire national leurs op�rations de surveillance, les amendements avalis�s rendent d�sormais possible la mise sur �coute t�l�phonique, l�enregistrement des correspondances, la prise d�image.
En effet, l�article 65 bis 5 autorise, dans le cadre de l�enqu�te de flagrance, sous le contr�le du procureur de la R�publique comp�tent et sans le consentement de l�int�ress�, l�interception des correspondances t�l�phoniques. Il permet de mettre en place un dispositif technique de captation, fixation, transmission et enregistrement de paroles prononc�es par une ou plusieurs personnes, � titre priv� ou confidentiel, dans des lieux publics ou priv�s, ou de l�image d�une ou plusieurs personnes, se trouvant dans un lieu priv�, ainsi que l�introduction dans tout lieu d�habitation ou autre, � l�insu ou sans le consentement de l�int�ress�. Des mesures potentiellement attentatoires aux libert�s individuelles et � l�immunit� des lieux d�habitation mais que le d�partement de Tayeb Bela�z justifie comme n�cessaires dans la lutte contre toutes les formes de crime organis� (trafic de drogue, terrorisme, blanchiment d�argent,�) qui s�amplifient davantage dans le monde et en Alg�rie. Et le ministre de la Justice d�assurer que ces mesures sont �des mesures exceptionnelles et ne portent aucunement atteinte aux libert�s, et d�autant plus qu�elles sont effectu�es sous le contr�le du procureur de la R�publique. Ce faisant, l�Assembl�e a aussi adopt� un projet de loi amendant et compl�tant l�ordonnance n�66-155 du 8 juin 1966 portant code p�nal. Venant a contrario des avis exprim�s par des militants du PT, le code p�nal amend� maintient la peine capitale m�me si le ministre de la Justice n�a pas voulu s�exprimer � ce sujet, pour les actes de trahison commis par tout Alg�rien, militaire ou marin selon les dispositions des articles 61 et 77 amend�s.
Ch�rif Bennaceur

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