Actualit�s : LA REVISION DU CODE DE L'INVESTISSEMENT ADOPTEE PAR L'APN
Pour mieux attirer les investisseurs


Le probl�me du foncier sera d�bloqu� dans 45 jours et sera r�gl� avant la fin de l�ann�e en cours, selon le ministre des Participations et de la Promotion de l�investissement, Abdelhamid Temmar. Ce dernier s�exprimait apr�s l�adoption en s�ance pl�ni�re � l�APN, de l�ordonnance n�06-08 du 15 juillet 2006 amendant et compl�tant la loi n�01-03 du 20 ao�t 2001 relative au d�veloppement de l�investissement.
Une modification du cadre l�gislatif r�gissant actuellement les investissements n�cessaires, a affirm� Abdelhamid Temmar, satisfait par l�aval parlementaire, en vue d�une meilleure attractivit� de l�investissement. Tout en estimant que la loi 01- 03 a apport� des simplifications pour l�attractivit� de l�investissement, il a observ�, cependant, que cette loi a �t� �inefficiente� et non attractive, dans un contexte o� les lenteurs bureaucratiques, la d�sorganisation pr�valaient selon lui-m�me, s�il a estim� inexact d�affirmer que le pays a perdu du temps�. A ce titre, l�ordonnance adopt�e hier permet notamment, selon Temmar, de faciliter les proc�dures et de r�duire les d�lais de r�ponses (de 72 heures et de 10 jours maximum pour les r�ponses aux demandes d�octroi d�avantages li�s respectivement � la r�alisation et l�exploitation). Elle vise aussi � am�liorer le syst�me d�octroi d�avantages pour les investisseurs, par le biais de la suppression des pr�requis et d�une liste �n�gative� d�activit�s de production interdites � l�investissement, fix�es par voie d�un d�cret ex�cutif �tabli r�cemment. Ce faisant, le ministre des Participations, r�pondant aux critiques formul�es ici et l� sur les errements du processus de privatisation et �lusif sur une �ventuelle rencontre avec le Forum des chefs d�entreprises (FCE), a estim� que �la privatisation marche et constitue m�me un label au niveau international�.
C. B.

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