Actualit�s : UNE NOUVELLE CONSTITUTION EST-ELLE DU MOMENT ?
A moins que�


A l'heure o� les Alg�riennes et les Alg�riens se d�battent dans la mal-vie, voil� que se confirme la rumeur de la r�vision constitutionnelle. Le projet est le fait de l'ex-parti unique, "le n�o FLN", m�me si, aux termes de l'article 174 de l'actuelle Constitution, seul le pr�sident de la R�publique en a les pr�rogatives. L'Alg�rie n'est pas � une contradiction pr�s.
D'ailleurs, ce projet con�u sur orientations venues d'en haut, pour ne pas dire d'un diadoque, n'est pas sans nous rappeler la perversion d'un syst�me, toujours engonc� dans ses m�thodes, qui datent depuis sa prise du pouvoir en 1962. L'Alg�rie, o� r�gne la domination des uns et des autres, ainsi qu'une bourgeoisie compradore dans les villes et de la classe des despotes locaux et mauvais hobereaux dans les campagnes, est toujours immerg�e dans les m�faits d�vastateurs de ses gouvernants frapp�s d'autisme et de c�cit�. Ses enfants doivent m�me r�apprendre le sourire, la joie de vivre et de vivre ensemble dans la soci�t�. L'Alg�rie, en tant que peuple, en tant que nation et en tant qu'Etat, a davantage besoin d'une bonne gouvernance et surtout de libert� qui lui a �t� confisqu�e au lendemain de la fin du colonialisme fran�ais, que de tuteurage ou d'une pens�e scolastique. Elle n'a que faire d'une nouvelle Constitution, alors qu'aucune des pr�c�dentes, � commencer par celle de 1963 r�dig�e dans une salle de cin�ma, jusqu'� la derni�re en date "1996" , n'a �t� appliqu�e. Une nouvelle loi fondamentale n'est certainement pas la priorit� du moment, � moins qu'il ne s'agisse d'une fuite en avant des cercles d�cisionnels. D'ailleurs, aucun des errements politiques, que nous avons connus, n'a �t� corrig�, que ce soit au niveau des r�f�rents sociaux �conomiques, identitaires, religieux, linguistiques, qu'au niveau du projet de soci�t� mis en exergue. La pluralit� politique est factice, l'unanimisme de fa�ade. L'alliance gouvernementale et ses attenants qui se partagent les r�les jubilent ; certains "d�mocrates" approuvent avant l'heure. Le champ politique, verrouill�, exclut la m�diatisation des points de vue de l'opposition, r�publicaine et d�mocratique, incapable de s'unir face � ces gravilleurs qui exh�r�dent le peuple et dilapident les biens. Il y a lieu de rejeter et � d�faut de revoir l'�nonc�, article par article, de cette nouvelle Constitution qui sera "officiellement" approuv�e � plus de 95% de voix. Certaines d�rives dangereuses doivent �tre extirp�es car elles font le lit d'une plus grave destruction de la coh�sion nationale. Pr�ambule dans ses deux versions
- Paragraphe 4
- Le 1er Novembre 1954 aura �t� un des sommets de son destin. Aboutissement d'une longue r�sistance aux agressions men�es contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de son identit� que sont l'Islam, l'arabit� et l'amazighit�, le 1er Novembre aura solidement ancr� les luttes pr�sentes dans le pass� glorieux de la Nation. Ce paragraphe est � reformuler comme suit :
- Le 1er Novembre 1954 aura �t� un des sommets de son destin et aura solidement ancr� les luttes pr�sentes dans un pass�, lointain, de r�sistance � toutes les agressions.
- Paragraphe 12 qui se contredit dans ses deux versions
- L'Alg�rie, terre d'Islam, partie int�grante du Grand Maghreb, pays arabe, m�diterran�en et africain, s'honore du rayonnement de sa R�volution du 1er Novembre et du respect que le pays a su acqu�rir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde
Ce paragraphe est � reformuler comme suit :
- L'Alg�rie est une nation qui n'appartient qu'� ses enfants. Partageant un pass� commun avec les peuples de l'Afrique du Nord et du Bassin m�diterran�en, elle s'engage � �uvrer pour une unit� politique de cette contr�e. Elle s'honore du rayonnement de sa R�volution du 1. 11. 54 et du respect que le pays a su acqu�rir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde.
La reformulation de ces deux paragraphes s'explique par le fait que, g�ographiquement, l'Alg�rie est d�abord une terre africaine et ensuite m�diterran�enne. La situer ailleurs pour des raisons politiciennes et sous pr�texte de sa religion v�hicul�e par la langue arabe, c'est faire preuve d'indigence intellectuelle, d'immobilisme politique et d'ignorance religieuse car Dieu a dit dans la Sourate 49 "Les Appartements", verset 13 : "Le Cr�ateur de tous les humains est unique, il les a r�partis sur le globe terrestre et en a diversifi�, infiniment, langues et couleurs. Il en a fait des tribus et des nations pour se conna�tre entre elles. Il dit � (humains !, nous vous cr��mes d'un m�le et d'une femelle pour vous r�partir ensuite en nations et en tribus)" � et dans la Sourate 7, "Les Himbes", versets n� 35 et 36,- Dieu dit, (O enfants d'Adam, si jamais vous viennent des messagers d'entre vous, qui vous racontent mes signes, alors quiconque se comportera en pi�t� et se reformera sur eux, nulle crainte et point ne seront afflig�s et quant � ceux qui traitent de mensonge nos signes et qui s'enflent d'orgueil � l'encontre, ce sont les compagnons du feu, o� ils demeureront �ternellement.
Article 2 : l'Islam est la religion de l'Etat :
Cet article est � reformuler, avec rajout
d'un paragraphe, comme suit :
- L'Alg�rie, majoritairement de confession
musulmane, s'engage � respecter la D�claration
universelle des droits de l'homme.
- L'Etat prot�ge l'Islam et interdit, � tous les
niveaux, son utilisation � des fins politiques.
Cette r��criture est conforme � l'universalit�
de l'Islam et au Coran qui dit dans la sourate n�
34 "Saba", verset 28 "(l'Islam est la religion de la
totalit� du genre humain), Dieu nous l'annonce
en disant -- nous t'avons envoy� "Mohamed" �
la totalit� du genre humain uniquement pour
annoncer la bonne nouvelle et avertir et nous
ne t'avons envoy� que comme annonciateur et
avertisseur pour la totalit� des gens. Mais la
plupart des gens ne savent pas".
Articles 3 et 3 bis :
- L'Arabe est la langue nationale et officielle
- (Loi n� 02- 03 du 10 avril 2002) tamazight
est �galement langue nationale.
Ces deux paragraphes doivent �tre
r��crits, en un seul, comme suit :
- Les langues arabe et tamazight ont des statuts
similaires. Elles sont concomitamment
nationales et officielles.
Cette r��criture s'explique, sociologiquement,
par l'histoire de l'Alg�rie et par ce qu'a dit
Dieu au sujet de la diversit� � sourate 30 "Les
Byzantins" - verset n� 22 "Et elle est de ses
signes, la cr�ation des cieux, de la terre et la
vari�t� de vos langues et de vos teints. Voil�
bien l�, des signes, vraiment, pour ceux qui
savent"
Article 8 :
- Le peuple se donne des institutions ayant
pour finalit� :
- Paragraphe 3 : La protection des libert�s
fondamentales du citoyen et l'�panouissement
social et culturel de la nation.
Ce paragraphe doit �tre r��crit ainsi :
- La protection des libert�s fondamentales
du citoyen et l'�panouissement de la nation.
Article 9 : Les institutions s'interdisent :
- Paragraphe 3 : Les pratiques contraires �
la morale islamique et aux valeurs de la
R�volution de Novembre.
Ce paragraphe doit �tre r��crit, avec un
rajout, ainsi :
- Les pratiques contraires � la morale musulmane,
aux m�urs et coutumes de la nation et
aux valeurs de la R�volution de Novembre.
Article 15 bis - ajout�
- L'Alg�rie ne s'oppose pas � l'�mergence
d'entit�s r�gionales aux plans �conomique, culturel,
administratif, ou juridique. Ces entit�s doivent
imp�rativement souscrire � l'unit� irr�versible
de la nation.
Article 25 bis : ajout�
- L'Arm�e nationale populaire se retire du
champ politique. Elle demeure la garante de la
p�rennit� de la Nation, de sa coh�sion et de sa
modernit�.
Article 36 : La libert� de conscience et la
libert� d'opinion sont inviolables.
Cet article doit �tre compl�t� par deux
autres paragraphes :
- L'Etat garantit la libert� de l'exercice des
cultes religieux dans le cadre de la loi qui fixe les
mesures sp�cifiques � chacune d'elles.
- Aucune institution de l'Etat ne fera de loi qui
touche au libre exercice d'une religion ou qui
restreindra la libert� de la parole ou de la presse.
Ces compl�ments s'inspirent de l'article 11
de la D�claration des droits de l'homme et du
citoyen du 26-08-1789.
Article 36 bis : ajout�
- L'Etat garantit la s�paration des pouvoirs
ex�cutif, l�gislatif, juridique et religieux.
Article 53 bis : ajout�
- Le fran�ais et l'anglais sont �rig�s en
langues d'enseignement.
- L'enseignement priv� est reconnu.
Article 56 : Le droit syndical est reconnu �
tous les citoyens.
Cet article doit �tre compl�t� et r��crit
comme suit :
- La pluralit� syndicale est garantie par
l'Etat.
- Le droit syndical est reconnu � tous les
citoyens.
Article 73 : Pour �tre �ligible � la pr�sidence
de la R�publique, le candidat doit :
- 2 : �tre de confession musulmane;
- 3 : avoir 40 ans r�volus au jour de l'�lection
;
- 6 : justifier de la participation � la
R�volution du 1er Novembre 1954 pour les candidats
n�s avant juillet 1942;
- 7 : justifier de la non-implication des
parents du candidat n� apr�s juillet 1942 dans
des actes hostiles � la R�volution du 1er
Novembre 1954.
Les paragraphes 2, 6 et 7 sont � supprimer.
Le paragraphe 3 est � r��crire ainsi :
- Avoir 40 ans r�volus et ne pas d�passer 70
ans le jour de l'�lection.
Article 73 bis : ajout� :
- La binationalit� des personnes appel�es �
occuper de tr�s hautes charges de l'Etat est
proscrite.
Article 178 : Toute r�vision constitutionnelle
ne peut porter atteinte :
- 3 : � l'Islam, en tant que religion de l'Etat;
- 4 : � l'arabe, comme langue nationale et
officielle;
- 5 : aux libert�s fondamentales, aux droits
de l'homme et du citoyen.
Ces trois paragraphes doivent �tre
r��crits comme suit :
- 3 : � l'Islam, en tant que religion majoritaire
des Alg�riens ;
- 4 : � l'arabe et tamazight, comme langues
nationales et officielles;
- 5 : aux libert�s fondamentales, � la
D�claration universelle des droits de l'homme et
du citoyen.
Rajout de deux paragraphes :
- Aux droits de l'enfant, de la femme et aux
conventions et chartes internationales et africaines.
- Aux composantes du fondement de l'identit�
nationale.
- Certes, la Constitution actuelle, de par son
imperfection, sa complexit� et ses contradictions
(exemple : les deux versions du pr�ambule,
les art. 2 et 18, etc.), n�cessitera au moment
opportun un toilettage profond et un important
travail p�dagogique, sans id�e pr�con�ue. Cette
action ne peut �tre l'�uvre d'un s�rail, d'un gouvernement
de l'heure ou d'une formation politique.
Seule une assembl�e constituante pourra
l'entreprendre.
Madjid A�t Mohamed

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