Le ministre de l�Energie et des Mines, Chakib Khelil, a jug� opportun de rencontrer, hier au si�ge de son d�partement minist�riel, les soci�t�s p�troli�res activant en Alg�rie. Une rencontre consacr�e � informer nos partenaires �trangers sur les dispositions de la loi 05-07 amend�e relative aux hydrocarbures.

Une loi dont le processus de mise en �uvre est �en bonne voie�, des textes r�glementaires ayant �t� d�j� approuv�s et plusieurs autres seront, selon lui, soumis � approbation gouvernementale avant la fin de l�ann�e et publi�s au Journal officiel au d�but 2007. Un de ces textes r�glementaires, d�j� en vigueur, concerne la taxe superficiaire impos�e sur les profits exceptionnels r�alis�s par les compagnies �trang�res associ�es � Sonatrach dans le cadre de la loi 86-14. Une taxe qui est calcul�e et modul�e selon le p�rim�tre du gisement, la zone fiscale et la p�riode contractuelle, sur la base de l��cr�mage de la plusvalue r�alis�e quand les prix du baril d�passent les 30 dollars. Ce qui n��tait pas le cas quand ces contrats d�association ont �t� sign�s, durant les ann�es 90 et 2000 notamment, selon Chakib Khelil, qui a estim� que cette taxe sur les profits exceptionnels �n�est pas injuste� mais vise plut�t, de mani�re �loyale�, �� r�tablir l��quilibre entre les int�r�ts de l�Etat et ceux des compagnies �trang�res�. En effet, selon Chakib Khelil, quand les contrats d�association ont �t� sign�s, le baril �tait � 15 dollars et ces contrats ne pr�voyaient aucune possibilit� pour Sonatrach ou l�Etat de tirer b�n�fice de la hausse des prix. En outre, et se fiant aux exp�riences internationales, citant le cas de la Bolivie, il a consid�r� que quand l��quilibre n�existe plus, il y a alors des tensions et des probl�mes politiques. D�o�, selon l�h�te de cette rencontre, le fait �naturel� de vouloir maintenir la stabilit� politique et de r�tablir l��quilibre. Soit, veiller � un partage juste des profits, puisque les prix du baril ont �t� multipli�s par 4 depuis plusieurs ann�es. Pour le ministre de l�Energie, l�imposition de cette taxe sur les superprofits rel�ve d��une d�cision souveraine de l�Etat alg�rien� et devrait permettre de g�n�rer, selon des estimations, entre 500 � 600 millions de dollars de recettes fiscales � la fin 2006 et un milliard de dollars en 2007. En indiquant aussi que les futurs contrats, sign�s dans le cadre de la loi 05-07 amend�e, ne sont pas concern�s par cette taxe superficiaire.
Khelil salue la contribution des associ�s �trangers
Ce faisant, Chakib Khelil a indiqu� que certaines compagnies ne payeront pas beaucoup, leurs investissements r�alis�s ayant �t� amortis et parce que les anciens contrats contiennent selon lui des formules permettant de maintenir cet �quilibre. Cela �tant, des repr�sentants des compagnies �trang�res Anadarko et Shell notamment, relativement satisfaits par les explications apport�es par le ministre de l�Energie ainsi que par les pr�sidents des deux agences de r�gulation du secteur (ALNAFT et ARH), ont indiqu� qu�ils attendent d�en savoir un peu plus et dans le d�tail sur cette taxe et autres dispositions de la loi avant de faire des commentaires. Tout en affirmant n�avoir jamais re�u de demandes d�explications ou de commentaires �manant de compagnies �trang�res, Chakib Khelil a n�anmoins affich� sa disponibilit� � discuter avec ces partenaires de questions int�ressant le secteur et relevant de son minist�re. N�anmoins, le ministre de l�Energie a pr�cis� que les compagnies qui ont des probl�mes avec Sonatrach doivent les r�gler avec elle et elles ne doivent pas demander au ministre de l�Energie de se substituer � l�op�rateur national. Ce faisant, des associ�s dont il a salu� la contribution � 50% dans la production nationale, la mise en production de nouveaux gisements et � la r�alisation de recettes financi�res cons�quentes, �notre objectif est d�assurer la continuit� de l�excellente relation qui existe entre nous�. Des partenaires qu�il a invit�s � participer au prochain programme d�appels d�offres pour l�attribution de blocs d�exploration et de recherche et qui est pr�vu pour le d�but 2007. En outre, Chakib Khelil a salu� le groupe Shell pour son initiative �opportune� de recruter des universitaires et cadres alg�riens, form�s notamment � l�Institut alg�rien du p�trole (IAP), sans avoir � gruger Sonatrach de ses cadres.
Ch�rif Bennaceur

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