Sur demande du ministère de la Justice, la cour de Boumerdès, à l’instar des autres instances similaires du pays, a organisé une conférence publique relative aux droits universels de l’homme. La conférence, qui a été animée au siège de la cour au chef-lieu de la wilaya par le président Mazouz Ahmed, premier magistrat de la chambre administrative, portait précisément sur ce thème.
Le président Mazouz, qui a été secondé dans cette tâche par le procureur général adjoint Sahraoui, devant l’auditoire composé d’‹hommes de loi, de responsables des services de sécurité, de membres de la société civile et de citoyens a fait un bref historique sur les droits de l’homme avant qu’ils ne soient codifiés et solennellement proclamés en 1948 après le génocide de 1939/45. L’orateur a, par ailleurs, effectué un détour par l’Histoire du pays pour rappeler que la djemaâ (ou thadjemaath) était, là où elle existait, une institution locale garante, selon lui, des droits des Algériens à l’époque antérieure à la colonisation. Pour l’orateur, la communauté internationale a instauré, les droits civiques et politiques puis les droits culturels et économiques : “Nous sommes désormais dans le processus des droits de la troisième génération à savoir les droits écologiques parce qu’à juste titre, ces droits découlent de la nature de l’humain et de la protection à lui assurer.” Le communicant revient sur le cas algérien depuis notamment les récentes réformes de la justice qui garantissent davantage les droits des citoyens : “Les citoyens ont un droit à un procès équitable et ce procès, pour les cas de droit pénal, commence dès l’arrestation des prévenus.” Il énumère la garde à vue qui ne doit pas dépasser 48 heures, le droit pour le prévenu de joindre sa famille, le droit à la visite médicale, le droit de défense, la présomption d’innocence, les droits de recours... Comme le conférencier vient d’une chambre civile, l’essentiel des questions, lors du débat qui s’en était suivi, a tourné autour des voies de recours contre les abus de l’administration. Un intervenant n’a pas hésité à interroger le juge sur la possibilité de la réquisition de la force publique contre les institutions de l’Etat comme par exemple une quelconque APC ou wilaya. “Le pouvoir du juge reste l’annulation d’une décision abusive, toutefois le plaignant pourrait introduire un autre recours contre la décision jugée arbitraire pour une éventuelle indemnisation. En dernier recours, le parquet détient la latitude pour engager des poursuites contre un responsable de l’administration ou un fonctionnaire qui refuse ou qui obstrue l’application d’une décision de justice”, conclut-il. A la question du Soir d’Algérie, à savoir si l’absence d’un certificat médical exigé par la loi lors de toute arrestation d’individu et la mise en garde à vue de ce dernier est susceptible de causer l’annulation de poursuites contre l’accusé pour vice de forme, les réponses, émanant de plusieurs magistrats, ont été divergentes. Des magistrats estiment que ce certificat est nécessaire mais l’absence ne signifie pas nécessairement violation de la loi et par conséquent des droits du prévenu par les services de sécurité. D’autres pensent que ce document d’auscultation n’est pas d’une exigence impérieuse mais que le magistrat a le pouvoir, éventuellement, de demander une visite médicale si le prévenu qui lui est présenté porte des stigmates de violence. Le sujet des droits de l’homme étant sensible et vaste, mais force est de dire que le débat a été libre et fort enrichissant devant le prétoire de la cour de Boumerdès. Nous avions poursuivi le sujet pour notre part au bureau de Mme Benyoucef Ania, présidente de la cour de Boumerdès en présence de M. Benmokhtar Abdelatif, procureur général intérimaire de la même institution. Justement, c’est ce dernier qui a apporté plus de précisions à notre question. “Je vous rappelle que les P-V établis par les gendarmes et les policiers ne sont fournis qu’à titre indicatif. Par conséquent, la véritable enquête ne commence que chez le juge contre le suspect. Donc l’absence de ce certificat médical dans le dossier des services de sécurité n’entrave pas la légalité des poursuites”, dit-il. “Je pense qu’aucun juge n’admettra que les prévenus soient maltraités”, précise la présidente de la cour. A notre question sur la situation générale des droits de l’homme au niveau de la wilaya de Boumerdès, Mme Benyoucef assure “depuis on installation (juillet 2006) je n’ai reçu aucune plainte ni des citoyens ni des avocats. Je vous assure qu’en tant que présidente de cette cour je n’admettrai jamais aucun dépassement”. Louable initiative de la justice de Boumerdès qui s’est départie de la solennité habituelle pour débattre d’un sujet hautement sensible et très important et qui la concerne directement. Ce débat public pourrait être mieux équilibré si pour leur part la société civile et les partis politiques implantés dans la région sortent de leur léthargie pour animer complémentairement au niveau local des débats de leur côté en usant de leur propre discours afin de sensibiliser davantage les populations. Abachi L.
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