Deux premières mises en examen, à l'encontre de l'ex-numéro 2 de la Délégation générale pour l'armement (DGA) et d'un homme d'affaires, ont été prononcées, mercredi 13 décembre, dans le volet français d'une enquête pour corruption visant le groupe français d'électronique et de défense Thales. Laurent Collet-Billon, ancien adjoint au délégué général pour l'armement, a été mis en examen pour “favoritisme” par la juge d'instruction du pôle financier Xavière Simeoni, qui instruit le dossier avec le juge Renaud Van Ruymbeke. Un homme d'affaires, Gérard Bertinetti, a été mis en examen pour “trafic d'influence”. Il s'agit des premières personnes poursuivies dans ce dossier pour lequel deux informations judiciaires ont été ouvertes le 8 décembre 2005 par le parquet de Paris, à la suite des dénonciations de corruption de Michel Josserand, ex-PDG d'une filiale du groupe, Thales Engineering and Consulting ( Le Monde du 27 septembre 2005). Thales avait opposé “un démenti formel” à ces accusations. Les deux hommes sont mis en cause dans le cadre d'un marché public, signé en 2002 entre Thales et la DGA, rattachée au ministère de la défense. Ce marché, baptisé “Secoia”, concernait la construction d'une usine de destruction d'armes chimiques de la Première Guerre mondiale sur le camp militaire de Mailly (Aube). En perquisitionnant le domicile de l'homme d'affaires en décembre 2005, les juges ont saisi le contrat Thales- Bertinetti dans lequel ce dernier devait percevoir une commission de 1,35% du marché, emporté par Thales pour 120 millions d'euros. M. Collet-Billon est soupçonné d'avoir fourni à Thales des informations confidentielles sur les propositions financières de ses concurrents. “Mon client a formellement contesté ces accusations”, a déclaré à l'AFP son avocat, Me Eric Dezeuze.
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