Rendons grâce à ces grands électeurs qui ont voté scrupuleusement et se sont même mobilisés pour assurer la transparence de leurs urnes. Eux, qui sont nés de la cuisse gauche de dame fraude, se voulaient exemplaires en la circonstance. Prétendument désignés par l’électeur de base, ils étaient quelque 15000, en cette fin d’année, à trancher par leurs bulletins entre les postulants au Sénat.
Ici et là, à travers les 48 wilayas, ils ont donc désigné, selon les consignes des appareils, celui d’entre les édiles est le plus «apte» à la promotion. Quoi qu’on dise et écrive sur la vanité de nos votes, ces élus contestables se sont finalement acquittés de façon respectable et moralement au-dessus de tout soupçon. Mais est-ce pour autant suffisant pour décréter que cette chambre est un sanctuaire de la légitimité populaire à l’opposé de celle qui est refusée à l’APN, son inter-face ? Cette chambre des députés astreinte au scrutin direct et dont on sait depuis deux législatures que celui-ci est chaque fois entaché de fraude et de manipulation administrative. Rien n’est moins sûr en tout cas, sur la qualité des heureux élus. Obscurs militants locaux, dont l’étoile politique doit tout aux connivences d’appareils et rien aux urnes, ils ont droit à l’ascenseur sénatorial pour s’en aller servir d’abord les commanditaires et accessoirement se gausser des administrés au nom desquels ils vont s’exprimer. Bref, ce sénat incarne plutôt un lieu de distribution des sinécures que l’on s’efforce de maquiller en délégation populaire. Institué par la Constitution de 1996, le bicamérisme algérien n’a guère amélioré la perception qu’a l’électeur de la souveraineté de son vote. Bien au contraire, il a conforté son scepticisme au spectacle de ces assemblées croupions. D’une chambre à l’autre, il découvre que l’on légifère selon les seuls vœux d’un exécutif omnipotent et qu’il n’y a, chez ces mandataires immunisés, pas la moindre velléité d’exercer un contrôle sur les actes du gouvernement. Si le discrédit qui frappe l’ APN s’explique en grande partie par le détournement notoire des urnes que dire d’un Sénat verrouillé dans son tiers par les cooptations du prince et dont la désignation des tiers restants est une affaire d’épicerie entre gens du pouvoir ? Autant donc qualifier ce sérail de la courtisanerie de promontoire pour privilégiés uniquement chargés de donner l’onction aux lois quand on le leur demande. D’ici à penser que le bicéphalisme législatif, tel qu’il est codifié par la loi de 1996, est une hérésie, voire une régression du parlementarisme certains juristes l’admettent à demimot. Récemment, un séminaire de réflexion avait justement pour sujet le bilan de l’expérience bicamérale. Ce fut précisément une occasion offerte à certains spécialistes de faire allusion aux aspects boiteux de la formule et cela sous le couvert d’analyses comparatives. A partir des solides traditions dans les démocraties avancées, remarquables par l’efficience du double contrôle législatif, ils feront remarquer que cette représentativité territoriale sur laquelle se fonde la nécessité d’une seconde chambre est tout à fait théorique en Algérie dès lors que les élections locales sont elles-mêmes tronquées. Dans sa praxie, le système algérien n’a finalement retenu que le formalisme technique avec de surcroît l’insupportable interventionnisme de l’exécutif qui agit à travers la nomination de 48 personnalités. Ainsi, l’accouchement d’une seconde chambre n’était pas destiné à renforcer la séparation des pouvoirs mais l’inverse. Celui d’assujettir un peu plus l’espace du législateur au diktat de l’exécutif. De cette démarche, l’on peut aisément conclure que le modèle algérien s’est moins inspiré des archétypes états-uniens, ibérique ou français que de l’architecture moyenorientale des «Madjliss Echouyoukh». Là où siègent des apparatchiks aux ordres. Evidemment, le pouvoir issu des élections 1999 a, aujourd’hui, suffisamment de raisons pour s’en laver les mains tout en profitant de cet héritage que seule une réforme constitutionnelle pourra soit solder définitivement, soit le recadrer dans un autre esprit. Notamment celui de déconnecter cette chambre de son lien avec l’exécutif. Autrement dit, changer à la fois la règle électorale et rendre à l’électeur les 48 sièges captifs du chef de l’Etat. Car, malgré toutes les dérives qui l’ont marquée, l’APN demeure la seule expression du parlementarisme et l’unique pôle où le débat politique a encore un semblant de sens même s’il se conclut toujours par l’approbation des choix de l’exécutif. Aréopage docile, ce Sénat mal-né renvoie l’image détestable d’une démocratie peuplée de marionnettes et, par voie de conséquence, décourage l’électeur de base qui n’y voit qu’une usurpation de fonctions et le pousse à renoncer définitivement à exercer son devoir de voter. Si tant est qu’il a conservé quelques respects pour le civisme républicain. L’abstentionnisme dont se plaignent les hommes politiques se nourrit fortement de ce spectacle des illégitimités «siégeantes» qui, non seulement ne représentent qu’elles-mêmes mais de plus prétendent au magistère de la loi quand ils ne sont que des pupitres de la claque. Bien avant l’examen des failles d’une Constitution imparfaite, il faudra nécessairement engager le débat de fond sur la véritable volonté de séparer les pouvoirs dans l’Etat. Rendre effective l’autonomie du législateur est un préalable incontournable sans lequel toutes les virtuosités constitutionnelles apparaîtront tôt ou tard pour ce qu’elles sont. C’est-à-dire des oripeaux anti-démocratiques. Pour ce faire, la réflexion sur les mécanismes de fonctionnement de l’appareil législatif devra précéder toute tentative de rédaction d’une nouvelle loi fondamentale. Ce bicamérisme de pacotille qui en est à sa dixième année ne peut demeurer en l’état avec ses travers. Il y va même de la crédibilité du pouvoir, voire de sa sincérité toutes les fois qu’il se targue de vouloir refonder l’Etat. Promouvoir une société de droit et une démocratie des urnes passe d’abord par la mise à l’encan des procédés obliques dont la cooptation dans les assemblées est l’expression achevée. Ce Sénat-là est précisément un concentré de l’asservissement par le système politique des libertés publiques. Les justifications du passé (ce fameux tiers bloquant) n’attestent-elles pas que l’exécutif trouve toujours son compte avec un Parlement aux prérogatives réduites ? Une bonne réforme de la Constitution doit inévitablement consacrer ce primat ou alors elle ne servira que de miroir aux alouettes pour ceux qui, naïvement, continuent à croire qu’il suffit de siéger dans les assemblées pour se convaincre que l’on vit en démocratie B. H.

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