Les 26 cantons suisses étaient réunis à huis clos hier pour décider d'un doublement éventuel de l'impôt que versent les grandes fortunes étrangères installées sur leur sol, en pleine polémique sur les exilés du fisc. Le secret est bien gardé autour de la réunion, dont on ignore jusqu'au nom de la ville où elle a lieu.
La décision des cantons devait être annoncée en fin d'après-midi par un communiqué. Durant leur conférence, les directeurs cantonaux des finances devaient discuter d'une proposition de doublement des recettes tirées du "forfait fiscal", un dispositif dont bénéficient quelque 3.600 richissimes étrangers, dont bon nombre de personnalités connues. Le forfait fiscal défraye la chronique en France comme en Suisse depuis que le rocker Johnny Hallyday a reconnu le mois dernier qu'il s'exilait dans la station huppée de Gstaad (ouest) afin d'échapper au fisc hexagonal. Les cantons suisses, qui disposent d'une large autonomie en matière fiscale, se livrent entre eux une âpre concurrence pour attirer entreprises et particuliers. Réservé aux seules grandes fortunes étrangères, le forfait fiscal est négocié entre le contribuable et les autorités locales, qui taxent son "train de vie", une variable plutôt aléatoire. Mais les cantons sont divisés: certains, comme le canton de Vaud (ouest, chef-lieu Lausanne), s'opposent à une augmentation du forfait. Avec plus d'un millier de contribuables, ce canton rassemble à lui seul près du tiers des bénéficiaires suisses du forfait fiscal, souvent installés dans de luxueuses villas sur les rives du lac Léman. Son voisin de Genève, qui applique déjà un forfait fiscal plus élevé et tend à perdre des gros contribuables au profit de Vaud, souhaite au contraire une augmentation. La proposition discutée hier inciterait les cantons à appliquer les mêmes niveaux d'imposition d'un bout à l'autre du pays, mais ne serait pas juridiquement contraignante, a déclaré lundi le secrétaire de la conférence, Kurt Stadler, qui juge le montant du forfait sous-évalué par rapport à la fortune de ses bénéficiaires. Les Suisses devraient éviter toute mesure brutale qui risquerait de pénaliser les rentrées fiscales nationales au profit d'autres destinations alléchantes comme la Belgique ou le Royaume-Uni. "A mon avis, ils ne vont pas augmenter drastiquement les forfaits, ils vont simplement essayer d'uniformiser leurs pratiques", prévoit le fiscaliste Philippe Kenel, de l'Etude Python Schifferli Peter. L'augmentation pourrait aussi ne s'appliquer qu'aux nouveaux arrivants, afin de ne pas doubler du jour au lendemain l'impôt acquitté par des contribuables de longue date. "Si ça double, il y en a pas mal qui partiront", prévoit M. Kenel. Les forfaits fiscaux ont rapporté environ 260 millions de francs suisses (162 M EUR) aux cantons en 2004, soit quelque 75.000 FS (47.000 euros) en moyenne par contribuable concerné. La proposition de réforme a été préparée de longue date, mais elle se retrouve sous les feux de l'actualité à la suite de l'affaire Hallyday et des attaques du député français Arnaud Montebourg, porte-parole suspendu de la candidate socialiste Ségolène Royal, qui avait estimé que Berne "procède à un véritable pillage économique" de ses voisins. Les forfaits fiscaux ont également déclenché une polémique en Suisse même, où la ministre de l'Economie, Doris Leuthard, a jugé cette pratique "discriminatoire" envers les Suisses, comme le champion de tennis Roger Federer, qui ne peuvent en bénéficier.

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