Boumediene et les hommes du 19 Juin se sont emparés du pouvoir pour rêver «construire des institutions qui survivent aux événements et aux hommes». Ils légueront à la postérité la nationalisation des hydrocarbures et un effort sans précédent de formation et d’éducation, mais point d’institutions pérennes. Pour le reste, il faudra attendre le tournant des années 90 pour voir durablement inscrits à l’actif de Mouloud Hamrouche les rares espaces de liberté dont nous disposons encore aujourd’hui et un dispositif législatif de rupture, vite démantelé, et comprenant essentiellement la loi sur la monnaie et le crédit, d’une part, et la loi domaniale, d’autre part.
Si l’on mesure la volonté de changement à l’aune de ces repères pertinents, M. Ouyahia aura été malintentionné de s’en prendre ce jeudi, à partir de M’sila, à la loi sur la monnaie et le crédit qu’il qualifie de «politique» et de «politicienne» et qu’il rend responsable de l’affaire Khalifa. Il aura néanmoins doublement fait chou blanc parce que, précisément, le texte en question s’inscrit aux antipodes des constructions politiciennes en libérant les banques des anciennes tutelles et en instituant l’autonomie de la Banque centrale. Et parce que, précisément aussi, tous nos malheurs actuels viennent des atteintes répétées à l’esprit et à la lettre de ce texte. Suivant une approche conventionnelle établie, c’est l’effet escompté de l’indépendance de la Banque centrale sur la performance économique d’ensemble et la bonne gouvernance qui incite à couper le lien ombilical la rattachant habituellement au pouvoir politique. C’est justement le rétablissement de ce lien qui a rendu possibles les interférences politiques sur son fonctionnement et les scandales qu’on s’échine à étouffer aujourd’hui sous des parodies judiciaires et autres. A ce titre, les frères Keramane sont bien fondés de s’inquiéter pour eux et pour leurs proches et d’alerter l’opinion sur un traitement dont ils craignent qu’il leur réserve le rôle de «boucs émissaires». Ils ont raison de râler parce qu’une bonne et honnête hiérarchie des responsabilités et, par conséquent, des faits qui leurs sont sous-jacents, aurait commandé une tout autre démarche pour qu’éclate la vérité et, au-delà, que prévalent une bonne classification et une qualification précise et crédible des infractions. En matière de monnaie et de crédit, tout gouvernement est réputé laxiste pour des raisons évidentes tenant à sa quête de survie. Soucieux d’être reconduit, il a naturellement tendance à recourir à des mesures discrétionnaires pour favoriser les groupes sociaux qui l’ont porté au pouvoir et au seigneuriage pour financer les déficits publics. C’est ce que les experts appellent «le piège de l’incohérence temporelle». Il convient alors d’éloigner la conduite de l’action monétaire des aléas de la conjoncture politique et des échéances électoralistes. On rattache à l’autonomie de la Banque centrale des effets plus ou moins avérés sur la croissance (moins), sur l’inflation (plus) et la stabilité des prix (plus). Voilà pourquoi les faits doivent inspirer à M. Ouyahia, ou à ses conseillers, plus de circonspection dans le propos, ou tout au moins une tout autre lecture de faits aussi têtus. Au-delà des incidences positives de l’indépendance de la Banque centrale, maladroitement battue en brèche sous son mandat, du fait d’un amendement justement «politicien» décidé du seul fait du «prince», les institutions de contrôle instituées pour veiller au respect des règles issues du droit commun, notamment du droit commercial et de la nouvelle loi, ont toutes été phagocytées. En vertu des contrôles de la loi, les banques répondent de leurs activités devant trois institutions : la Commission bancaire (pour contrôler le respect des dispositions législatives et réglementaires et sanctionner les manquements constatés – art. 143), la Centrale des risques (pour la transparence des crédits et le contrôle de l’évolution des concours financiers) et les commissaires aux comptes. Or, ces organes n’ont de raison d’être et d’agir que dans un contexte d’autonomie de la Banque centrale. Ce qui n’est justement plus le cas depuis 1992 et l’éviction arbitraire du premier gouverneur de la nouvelle Banque centrale sous le mandat HCE/Abdesselam. Comme beaucoup d’autres, l’auteur des propos malheureux sur la loi relative à la monnaie et au crédit n’aime pas la transparence, les contrôles et les contre-pouvoirs. Une institution plus récente fait aussi les frais de ce «négationnisme» local : le Conseil national économique et social, le Cnes. Ce dernier est un fleuron de l’ordre institutionnel national jusqu’au départ forcé de son président, M. S. Mentouri, en 2005. Sa composante économique et sociale était très représentative des forces et de la société civile émergentes des années 1993- 94 avec, notamment, un attachement sincère et un rôle très actif pour la consolidation de l’Etat de droit, la promotion de la démocratie, etc. Neuf groupes socioprofessionnels cooptés par le monde associatif, patronal et syndical agissaient en son sein, répartis dans cinq commissions permanentes (évaluation et conjoncture économique et sociale, perspectives du développement économique et social, aménagement du territoire et environnement, besoins sociaux, communauté algérienne à l’étranger). Le Conseil se réunissait en session plénière deux à trois fois par an depuis plus d’une décennie. Tout ce que le pays comptait alors comme intellectuels, opérateurs et militants appréciait particulièrement son rapport sur la conjoncture économique et sociale, reconnu de tous comme très objectif et pertinent, rédigé et présenté deux fois par an par la Commission évaluation. L’histoire retiendra que le Conseil a énormément fait pour l’élaboration, la mise à jour et la vulgarisation des indices et des chiffrages nécessaires à une bonne connaissance de la sphère économique et sociale. Ce faisant, il contribuait à une meilleure visibilité sur les politiques publiques menées, en termes d’intentions, de résultats, d’efficience et de pertinence. Le Conseil ne s’est malheureusement pas réuni depuis mai 2005. Le nouveau président a dès sa nomination affiché son intention de «remettre le Cnes sur les rails et de recentrer sa mission». Une expression par laquelle il signifie globalement que le Cnes n’a pas aidé à améliorer l’image de marque du pays au motif que ses rapports étaient trop critiques à l’égard du gouvernement. Comme si, à l’heure de Google Earth, on pouvait cacher quoi que ce soit aux Algériens et au monde qui les entoure. Les différents chefs de gouvernement, M. Ouyahia compris, n’appréciaient donc pas que l’institution ne caresse pas leurs actions dans le sens du poil. Le nouveau président a donc pour mission de geler les travaux des commissions et de faire jouer au Cnes un rôle qui plairait à l’exécutif. Quatre ateliers sont créés autour d’experts venus de l’extérieur, puisque rares sont les membres de l’ancienne équipe qui ont été reconduits. Les spécialistes se plaisent par ailleurs à relever le caractère fantaisiste des thèmes retenus — libertés économiques, gouvernance et citoyenneté — alors que l’argent public emprunte d’autres canaux que ceux du «sexe des anges», comme dirait feu Halim Mokdad. Voilà comment des préoccupations de «salonnards» se substituent pernicieusement à des débats de société. Les nouveaux experts sont intéressés par des contrats de consultants de l’ordre d’au moins 200.000 dinars/mois, alors que leurs prédécesseurs, pourtant membres à part entière, percevaient des indemnités de 9.000 DA/mois tous les trimestres. Aussi, last but not least, aucun rapport n’a été «bouclé» depuis mai 2005 et aucune session ne s’est tenue. Sur le plan organique, la nouvelle présence du Cnes espérait remodeler sa composante sans passer, parallélisme des formes oblige, par un décret présidentiel. Mieux encore, sa recomposition posait un problème inextricable. Exemple : l’UGTA est le seul syndicat représenté avec 30 sièges, et l’UNPA, aujourd’hui inexistante, représente à elle seule tous «les travailleurs de la terre» , alors que le Forum des chefs d’entreprise, autrement plus actif, ne peut toujours pas prétendre à un représentant. Les fonds des caisses de Sécurité et de retraite évaporés avec la faillite de Khalifa Bank avaient pourtant montré les limites d’une gestion des intérêts des travailleurs n’associant que le syndicat unique. Par ailleurs, les premières associations de la société civile semblent briller par leur absence, tandis que d’autres, plus jeunes, attendent d’y participer. "L'avantage d'être intelligent, c'est qu'on peut toujours faire l'imbécile, alors que l'inverse est totalement impossible", dit Woody Allen.
A. B.

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