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Actualités : ORAN : 2e JOUR DU PROCES DE LA BCIA
"Des retards flagrants dans le traitement des 41 premières traites avalisées ont servi les intérêts de la BCIA"


En ce deuxième jour du procès de la BCIA, qui a débuté dès 9 heures du matin avec l’audition du premier accusé dans cette affaire, en l’occurrence le directeur de l’agence BEA de Yougoslavie, les zones d’ombre de ce grand scandale financier commencent par s’éclaircir même si les propos du prévenu étaient trop techniques. Il s’efforça néanmoins de simplifier ses déclarations pour, dit-il, «me défendre car on veut faire de moi le bouc émissaire dans cette affaire ! Comme si la BEA m’appartenait, alors que tous mes supérieurs étaient au courant de cette affaire des traites avalisées depuis le début !»
Amel B. - Oran (Le Soir) - C’est sur un ton serein que le prévenu a pris la parole en demandant au juge de lui permettre de parler quelquefois en français et de lui donner tout le temps nécessaire pour se défendre, car, dit-il, «j’ai beaucoup de choses à dire et à éclaircir». Ce qui lui fut accordé par le juge. Les idées qu’ils voulaient défendre étaient bien ordonnées, de prime abord, il enchaîne par la genèse de toute cette affaire «les premières traites avalisées» estimées à 4,2 milliards de dinars. «L’escompte était légal, nous avons appliqué la procédure réglementaire et les traites étaient garanties.» Et d’ajouter : «Mes prérogatives me permettaient de donner l’ordre de l’escompte que nous avions reçu aux alentours de la première semaine du mois d’avril 2003. Dès lors, le chef de service de mon agence était chargé de les transmettre à temps avant l’échéancier du 30 avril 2003 à la BEA (Amir-Oran) pour les présenter à la banque garante : la BCIA. Ce qu’il fera en date du 29 avril 2003. Seulement, poursuit-il, la BEA Amir a présenté ces traites pour compensation avec un retard de 12 jours, ce qui a automatiquement donné «l’occasion réglementaire» à la BCIA de rejeter ces traites, le délai légal ayant expiré». A cet instant, le juge l’interrompt et tente de comprendre la raison pour laquelle l’ordre de transmettre cette escompte d’une si grande valeur s’est faite la veille du délai en question, ne laissant pas assez de temps aux agents de la BEA Amir de vérifier ces 41 traites dans les délais ? Le prévenu réplique en expliquant que cela ne nécessite pas autant de temps, tout en précisant que l’agence en question avait mis beaucoup trop de temps à transmettre les escomptes en question et bien au-delà du délai, soit le 13 mai 2003 au lieu des 4, 5 ou 6 mai. Il insiste : «C’est précisément dans ce retard que réside la véritable question : pourquoi un tel retard tout en sachant que cela permettrait à la BCIA de ne pas s’acquitter des sommes exigées ?» Le juge enchaîne : «Pourquoi avez-vous accepté un escompte aussi important et qui concerne essentiellement Sotraplat, Nebya, Fouatih et quatre autres clients sans vous renseigner auprès de la Banque d’Algérie si ces clients ont les moyens qui couvrent ces traites ?» Le prévenu explique que pour sa part s’il a des comptes à demander, ce n’est pas à ces 7 clients mais à leur banque garante, la BCIA. D’autant, ajoute-t-il, «lorsque j’ai remarqué que la plupart des clients bénéficiaires d’une traite étaient tous des clients de la BCIA, la banque garante auprès de la BEA, j’ai avisé ma direction régionale et générale. On me signifia qu’il s’agissait d’une banque (la BCIA) agréée par l’Etat donc crédible». Ce n’est qu’après enquête qu’il s’avère que le compte de la BCIA était déficitaire, dès lors avec respect ou pas des délais, la BCIA n’était pas en mesure d’assumer le règlement de ces traites en question. D’où toutes les suppositions de complicités ou encore de coups montés qui ont entouré cette affaire, puisqu’au final, c’est «grâce» ou à «cause» de ces retards que la BCIA était en «droit» de rejeter le règlement des 4,2 milliards de dinars, dont le nombre des traites est de 41. Après la pause de midi, le procès fut repris toujours avec les déclarations du premier prévenu sur les 41 traites avalisées en attente de règlement. Le prévenu (directeur de l’agence BEA Yougoslavie) poursuit ses déclarations en précisant qu’après une tentative de régler le problème à l’amiable, et ce, en allant à la rencontre du directeur régional de la BCIA, en compagnie d’une délégation composée de trois personnes de la direction régionale sous ordre de leur directeur, ils rencontrent le père Kharoubi Ahmed, pensant dit-il, qu’il était le P-dg, car, ajoute-t-il «ce n’est qu’en prison que nous avons su que cela faisait quelques années qu’il n’avait plus ce statut mais plutôt son fils Mohamed Ali». Ce jourlà, Ahmed Kharoubi avait promis de régler toutes les traites sauf celle du directeur de Sotraplat, car étant en conflit avec lui. Au final, il ne régla aucune traite. Les débats et les questions du juge, de la partie civile et du procureur général, ont mis quelque peu le prévenu dans la gêne et ce, après avoir soulevé un fait répétitif dans sa gestion, à savoir le fait qu’il accordait des traites pour ces 7 clients sans en référer à sa direction et ce, en utilisant la circulaire n° 131/96 relative à l’octroi des 20% du chiffre d’affaires du client. Une circulaire censée s’appliquer sur les chèques et non pas sur les traites. A cela, il s’en défend : «Ayant des prérogatives me permettant de donner mon accord sur les traites, j’ai utilisé cette circulaire car certaines traites étaient “à effet brûlant”, c'est-à-dire à courte durée, semblables aux chèques». Prenant la parole, le procureur général lui demande alors des explications quant au fait que l’un de ces clients concernés par les 4,2 milliards de dinars, à savoir Fouatih, ait présenté un dossier de demande de crédit, un dossier qui fut transmis à la direction de la BEA et qui l’a rejeté. Suite à quoi, ce même client s’est présenté une seconde fois à l’agence Yougoslavie et a demandé une escompte de traite, qui elle, lui fut accordée par l’agence. A cela, le prévenu répéta qu’il avait les prérogatives d’accorder les traites et a estimé utile d’utiliser la circulaire n° 131/96. Epuisé, le prévenu fut autorisé à s’assoir et même à observer une pause de dix minutes. Les débats ont repris jusqu’en fin d’après-midi. Jusqu’à la reprise de l’audience prévue pour ce mardi. De l’avis des avocats présents en force lors de ces deux premiers jours du procès de la BCIA, tous relèvent le parallèle existant entre cette affaire et celle d’El Khalifa, même si cette dernière est plus d’ordre politique, la seconde est quant à elle trop technique. Estimant que ce sont ces types d’affaires qui démontrent que l’Algérie ne s’est pas dotée de moyens de passage à l’économie de marché, ce qui a engendré de tels scandales financiers.
A. B.

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