Le Soir d'Algérie

La lutte contre la corruption doit obligatoirement s'inscrire dans le cadre de programmes de réformes à mettre en place pour assurer des prestations de qualité par des services publics à la fois efficaces et efficients et qui apportent leur contribution au développement durable, pour garantir le fonctionnement du gouvernement selon le principe de l'Etat de droit, lequel protège les citoyens de l'arbitraire et pour asseoir des stratégies qui permettent d'améliorer la qualité de vie de l'ensemble de la population, pas seulement celle de quelques élites.
Mais comment lutter contre la corruption ? Le plus souvent, il est difficile de trouver un point de départ pour mettre en place des programmes de réformes efficaces et durables. La lutte contre la corruption est souvent au cœur des promesses électorales, mais dans certains cas, il ne s’agit que d’un discours démagogique sans réelle intention de s’attaquer au problème. Dans d’autres, les dirigeants mettent en place des réformes qu’ils ne s’appliquent pas à eux-mêmes. Il arrive aussi que les dirigeants nouvellement élus aient des intentions sincères, mais soient rapidement débordés par l’ampleur de la tâche. Certains gouvernements sont parfois discrédités, voire renversés pour leur inaptitude à combattre efficacement la corruption, malgré le capital de confiance dont ils ont bénéficié à leur accession au pouvoir. Une analyse des initiatives passées permet d’identifier un certain nombre de raisons qui expliquent l’échec des tentatives de réformes. Des résistances sont très souvent rencontrées par le pouvoir exécutif et émanent aussi de ce pouvoir. Un président nouvellement élu peut réellement avoir l’intention de s’attaquer au problème, mais ses efforts sont parfois entravés par l’environnement corrompu dont il hérite. L’absence de volonté politique omniprésente au sommet de l’Etat est l’obstacle majeur dans la lutte contre la corruption. Les fonctionnaires et personnalités politiques qui souhaitent sincèrement entreprendre des réformes peuvent voir leurs initiatives bloquées par les résistances au changement et l’absence d’engagement sincère observés au sommet. Quand des réformes ont uniquement ciblé les échelons inférieurs du pouvoir politique et administratif, l’échec est quasi certain. Une loi qui ne cible que les niveaux subalternes — parce que la hiérarchie serait perçue comme n’ayant pas besoin de réforme ou parce qu’elle est effectivement hostile au changement — est perçue comme inéquitable et injuste. Une telle réforme cesse inéluctablement d’être appliquée. Des promesses ambitieuses mais irréalisables tendent à créer, au niveau du public, des attentes qui seront nécessairement déçues. Ceux qui font des promesses qu’ils ne peuvent pas tenir finiront par être perçus comme démagogues et perdront rapidement la confiance de ceux qui les soutiennent. Des réformes sont conçues sans objectifs spécifiques et réalisables, et ne sont donc pas en mesure d’opérer d’authentiques changements. Ou des réformes sont mises en place de manière fragmentaire et non coordonnée et parfois même la prise simultanée de mesures contradictoires. Des réformes ont aussi trop misé sur les lois et leur application, et donc n’ont pas donné de résultats probants. Le seul usage de la loi est d’une efficacité limitée et en tout cas incertaine en matière de changement de comportements sociaux généralisés. Le recours excessif à la loi peut engendrer des abus de pouvoir, le recours immodéré à la répression et l’émergence de nouvelles opportunités de corruption. D’ailleurs, lorsque la justice ne fonctionne pas, c’est plus souvent dû aux défaillances du système judiciaire (retards, corruption et incertitudes) qu’au contenu des lois elles-mêmes.
Non-application des dispositions institutionnelles
Il est nécessaire de mettre en place des mécanismes institutionnels pour permettre aux réformes de survivre à leurs initiateurs. Il faut aussi relever la présence d’intérêts particuliers auxquels toute réforme se trouve confrontée. Ceux qui bénéficient de la corruption pour alimenter leurs revenus craindront de perdre leurs acquis et sont susceptibles de résister au changement, en ayant parfois recours à la violence. Ainsi, de nombreux observateurs considèrent que l’un des obstacles à l’adoption de lois contre la corruption dans certains pays tient aux résistances des législateurs eux-mêmes dont les intérêts se trouveraient menacés par les projets de réformes. Les dangers potentiels encourus par les promoteurs de réformes existent. Les risques auxquels ces derniers s’exposent sont réels. Les changements nécessaires à la mise en place d’un système d’intégrité efficace requièrent, de la part des responsables, à la fois du courage et un grand talent politique. De nos jours, il est généralement reconnu qu’un gouvernement moderne a l’obligation de rendre des comptes et doit être transparent. Sans cela, aucun système ne peut fonctionner de manière à promouvoir l’intérêt général plutôt que les intérêts particuliers de ceux qui ont le pouvoir. Alors qu’un peu partout dans le monde, la vague moderne de démocratisation a suscité beaucoup d’espoir, en Algérie, les gains démocratiques sont menacés et minés par certains des phénomènes contre lesquels la démocratie était censée protéger les citoyens : la corruption, l’abus de pouvoir, le népotisme, etc. Le simple passage d’un régime despotique à un autre régime qui donne périodiquement la voix au peuple ne garantit pas l’édification de la démocratie et le respect des règles de la bonne gouvernance. Pour les pays en voie de développement et en transition, qu’il s’agisse au départ de régimes clairement autoritaires (domination d’un tyran, d’un chef d’Etat à parti unique ou d’une élite autocratique ayant un type de gestion essentiellement directif) ou même de régimes plus démocratiques, un des changements souhaitables consisterait à passer à un système basé sur une démocratie représentative crédible et avec l’émergence d’une démocratie participative où la société s’implique davantage.
Redéfinition des rapports entre le citoyen et l'Etat
C’est tout un système de contre-pouvoirs et de garde-fous qu’il s’agit de mettre en place pour s’assurer que les organismes et les institutions publiques rendront des comptes et garantir le respect des principes fondamentaux contenus dans la loi ou dans la Constitution. Ces organes sont par principe indépendants du pouvoir politique. On peut citer, sans être exhaustif : les tribunaux, les Assemblées législatives, ainsi que des médias libres et indépendants et les associations de citoyens. Ce système doit assurer la séparation des pouvoirs. Il se crée un cercle vertueux où les différents intervenants sont responsables les uns envers les autres et où aucun dirigeant ni aucune institution n’est plus en position de dominer le reste du système. Des liens entre les diverses parties d’un système d’intégrité se tissent et se consolident. Le cercle se referme par la sanction des élections qui obligent à rendre des comptes au peuple. Dans un tel contexte, l’obligation ultime de rendre des comptes au citoyen demeure la clé de voûte du système d’intégrité à mettre en place. Les associations doivent être habilitées à jouer pleinement leur rôle consistant à interpeller les pouvoirs publics et il est souhaitable qu’elles en aient la capacité. Cela suppose une redéfinition des rapports entre le citoyen et l’Etat, entre gouvernés et gouvernants. Les mécanismes qui accompagnent l’obligation de rendre des comptes, lorsqu’ils sont conçus comme faisant partie d’un effort national pour réduire la corruption, participent des systèmes d’intégrité. De tels systèmes d’équilibre et de contrôle mutuels des différents pouvoirs et organismes étatiques doivent gérer les conflits d’intérêts au sein du secteur public et assurer une fragmentation effective des pouvoirs. Cela permet de limiter les effets négatifs éventuels de tels conflits sur le bien commun et nécessite à la fois prévention et sanction. Ces systèmes résultent d’une vision d’ensemble de la réforme qui s’attaque à la corruption dans le secteur public à travers des procédures étatiques et des réformes au sein de la société. Une corruption endémique signe la faillite du système de gouvernement en place, qui ne préserve plus les intérêts de la grande majorité. Aussi convient-il de mettre en avant la réforme des systèmes, plutôt que le traitement des cas isolés. Une telle stratégie doit s’inscrire dans une démarche holistique, c'est-à-dire dans sa totalité. Tout en l’inscrivant dans une vision globale, cette stratégie exige la définition de priorités quant aux domaines d’intervention. Une action qui embrasse trop de secteurs simultanément risque d’être rapidement vouée à l’échec.
Djilali Hadjadj