A quatre jours de la fin du pr�avis de gr�ve d�pos� par les g�rants libres de stations-services, la F�d�ration nationale des exploitants libres des stations-services (FNELSS) annonce que cette action est annul�e.
�Par respect au pr�sident de la R�publique, au chef du gouvernement et aux consommateurs, la gr�ve est annul�e durant cette p�riode�, a d�clar�, hier, Mustapha Boudjemlal, pr�sident de la FNELSS, lors d�une conf�rence de presse tenue au si�ge de l�Union g�n�rale des commer�ants et artisans alg�riens (UGCAA). �Dans les jours � venir, au plus tard deux semaines, nous saurons � quoi nous en tenir�, a encore pr�cis� Mustapha Boujemlal. Une fa�on de maintenir la pression sur Naftal. Le pr�sident de la f�d�ration se base sur les d�clarations du ministre du Commerce, El Hachemi Djaboub. Ce dernier a d�clar� derni�rement � la radio : �Le chef du gouvernement suit de pr�s ce conflit et a d�j� appel�, lors d�un r�cent Conseil interminist�riel, les deux parties � la sagesse et � dialoguer.� Un conseil interminist�riel regroupant les repr�sentants des minist�res du Commerce, de l�Energie et des Mines, de l�Int�rieur et de la Petite et Moyenne Entreprise. �Une commission a �t� mise en place et a d�cid� d'�laborer une plate-forme qui sera pr�sent�e au pr�sident de la R�publique qui suit le dossier de pr�s pour pouvoir trancher�, a-t-il pr�cis� en soulignant que c�est une question de temps. Le conflit opposant cette f�d�ration � Naftal s�enlise dans les �changes de propos. Apr�s la conf�rence de presse de Naftal tenue mercredi dernier, la FNELSS riposte. Cette f�d�ration, regroupant 80% des 384 g�rants des stations libres, soul�ve des �contradictions�. Elle remet en cause les articles 4 et 28. Le premier stipule : �La pr�sente location-g�rance est consentie pour une dur�e ind�termin�e, sauf d�nonciation par l�une ou l�autre des parties, sous r�serve d�un pr�avis de trois mois notifi� par une partie � l�autre, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception ou par acte extrajudiciaire.� Le deuxi�me article note qu��en cas de d�c�s du g�rant, le pr�sent contrat prend imm�diatement fin sans notification et Naftal reprend tous ses droits sur le fonds de commerce sans qu�aucune action judiciaire ne puisse �tre entreprise contre elle. Dans le cas o� Naftal ne souhaite pas reprendre l�exploitation directe de la station-service, la priorit� sera accord�e � l�un des ayants droit, d�ment d�sign� par acte notari�. Pour les animateurs de cette conf�rence, il s�agit d�un probl�me portant sur la nature juridique des stations-services dont ils ont la charge d�exploitation, depuis plus de 50 ans pour certains. A ce propos, un membre de la f�d�ration dira : �Naftal veut � tout prix nous imposer un contrat de g�rance qui ne nous assure aucun droit pour harmoniser tous les contrats existants.� Il cite un verdict rendu le 24 septembre 1996 par la Cour supr�me qui n�a pas reconnu le contrat en vigueur. Pour lui, �Naftal n�a aucun droit de propri�t� sur les assiettes fonci�res o� se situent les stations, c�est un bien de l�Etat�. Pour les membres de la f�d�ration, il y a �une interpr�tation biais�e de l�ordonnance de 1968 portant nationalisation de la distribution des hydrocarbures�. Le pr�sident de la FNELSS affirme qu�il y a �des contrats avec des soci�t�s telles qu�Esso, BP, Shell et Mobil, avant m�me que Naftal n�existe�. Enfin, les conf�renciers trouvent aberrant de parler de 150 g�rants libres ayant sign� un contrat de 3 ans avec Sonatrach et 150 autres avec Naftal et qu�il n�existe que 24 qui ne l�ont pas fait. Selon elle, il n�y a qu�une quarantaine qui ont effectivement sign� �sous pression� pour ne pas perdre leurs droits � la suite du d�c�s de leurs parents g�rants. Pour le pr�sident de la F�d�ration, seul le pr�sident de la R�publique est habilit� � trancher et sa d�cision sera respect�e.
Meriem Ouyahia
molesoir@yahoo.fr

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