Le Soir d'Algérie

L’ancien gouverneur de la Banque d’Algérie durant la période d’essor d’El Khalifa Bank, Abdelwahab Keramane, a accordé hier un entretien au journal arabophone El Khabar, où il se justifie, dans une première partie, au sujet du manquement à la mission de surveillance et de contrôle de la banque El-Khalifa.
«Les infractions à la législation des changes commises par El Khalifa Bank ont fait l’objet d’une mission d’inspection que j’ai mise en place début 2001 ; elles ont été mises en lumière et fait l’objet d’un rapport en novembre 2001 qui fait état en fait des diverses infractions que la banque El-Khalifa n’a pas réglées et que l’arrêt de renvoi mentionne», a-t-il précisé avant d’ajouter : «Lorsque la chambre d’accusation invoque dans l’arrêt de renvoi les infractions elle ne fait que reproduire les mêmes points déjà mentionnés dans le rapport général.» L’ancien gouverneur confirme également sa détermination de l’époque à prendre des mesures coercitives et disciplinaires à l’encontre de la banque avant le changement opéré. C'est-à-dire son départ. Concernant les rapports établis depuis 1999 révélés lors du témoignage de M. Khamouj, DG de l’inspection générale de la Banque d’Algérie, M. Keramane a bien confirmé leur existence depuis août 1999. «J’avais demandé que les nouvelles banques agréées soient soumises au contrôle depuis la première année d’exercice», a-t-il ajouté. Les rapports en question doivent être transmis par l’inspection générale à la commission bancaire et à son secrétaire général qui garantit leur diffusion pour chaque membre de la commission. M. Keramane explique le rôle de cette commission bancaire, seule habilitée à prendre des mesures contre la banque El- Khalifa. Aussi, il fait savoir que chaque rapport d’inspection contient des défaillances, qui doivent être inscrites dans le prochain rapport et cette opération se poursuit jusqu’à ce que ces défaillances soient réglées. «J’ai demandé au SG de la commission bancaire l’établissement d’un rapport général sur la banque El-Khalifa qui relèvera toutes les infractions et les remarques déjà mentionnées dans les rapports d’inspection. Cet exposé général n° 69/2001 a été distribué à tous les membres de la commission le 3 mai 1999 en prévision de la réunion les 9 et 31 mai», fait valoir M. Keramane, qui est formel «à ce moment, il y a eu des mesures coercitives et disciplinaires contre El-Khalifa». Cependant, le départ de Keramane de la Banque d’Algérie a été précédé par deux décisions importantes qu’il avait ordonnées pour contrôler la banque El-Khalifa. «La première décision vise l’inspection des opérations de virements et la seconde relative aux mesures disciplinaires mais il ne m’était pas possible de vérifier personnellement l’application de ces deux décisions.» Répondant à une question concernant le témoignage de Mourad Medelci qui avait précisé que le rapport transmis par le vice-gouverneur en 2001 n’était pas conforme légalement et ne pourrait être pris en considération, l’ancien gouverneur de la Banque d’Algérie tient à rappeler qu’il était tout d’abord le premier ordonnateur de l’élaboration de ce rapport. A cet effet, il confirme que le rapport transmis au ministre des Finances est celui qui contient toutes les infractions et violations de la loi monétaire et «c’est l’unique rapport relatif aux infractions d’ordre pénal. Les autres infractions ne concernant pas le pénal ont été regroupées dans le rapport 69/2001 distribué aux membres de la commission le 3 mai 2001 pour être utilisé comme base en vue d’instaurer des mesures disciplinaires que j’ai ordonnées». Keramane explique que la transmission du rapport au ministre des Finances suppose que pour la banque, le ministre est saisi de l’affaire conformément à la décision 96 et qu’il est seul habilité à déposer plainte auprès de la justice car toutes les infractions ont été relevées dans le rapport. Abdelwahab Keramane a conclu que le ministre des Finances de l’époque, M. Terbèche, aurait pu déposer plainte en s’appuyant sur ce rapport en 2003 et ce, après évaluation du rapport et le règlement de la problématique des inspecteurs assermentés.
I. T.