Actualit�s : VIGNETTE AUTOMOBILE 2007
Payable du 1er au 31 mars


La p�riode d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2007 d�butera le 1er mars prochain et prendra fin le 31 du m�me mois, a annonc�, hier, la direction g�n�rale des imp�ts. Celle-ci sera disponible aupr�s des receveurs d'imp�ts et des receveurs d'Alg�rie Poste. Aucune variation n'est enregistr�e sur les tarifs applicables cette ann�e par rapport aux ann�es pr�c�dentes.
Concernant les v�hicules de tourisme de moins de trois ans d'�ge et dont la puissance est comprise entre 4 et 10 chevaux fiscaux, la direction g�n�rale des imp�ts avance un prix de la vignette qui oscille entre 1 500 et 8 000 DA selon la cat�gorie. Il est � noter que la vignette co�tera entre 1 000 et 4 000 DA pour les v�hicules �g�s de 3 � 6 ans. Entre 700 et 3 000 DA pour les 6-10 ans et entre 300 et 2 000 DA pour les v�hicules mis en circulation depuis plus de 10 ans. Au sujet des utilitaires de moins de 5 ans, le tarif est �galement sans changement, compris entre 5 000 et 15 000 DA, et entre 2 000 et 7 000 DA pour ceux �g�s de 5 ans et plus. Quant aux v�hicules de transport public des voyageurs de 9 � 61 places et moins de cinq ans sont soumis � une vignette dont la valeur varie entre 4 000 et 15 000 DA, et entre 2 000 et 7 000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Ces vignettes, qui seront vendues dans une pochette autocollant, �doivent imp�rativement �tre appos�es sur le pare-brise des v�hicules autrement les propri�taires seront expos�s � une amende fiscale de 50% du montant de leur prix�, a indiqu� la direction des imp�ts. La m�me amende est appliqu�e � tout automobiliste qui n'aura pas achet� sa vignette dans la p�riode d�termin�e, c'est-�-dire jusqu'au 31 mars prochain, dernier d�lai. En outre, toute vignette non conforme au tarif l�gal entra�nerait le retrait de la carte d'immatriculation (carte grise) qui ne sera restitu�e qu'apr�s pr�sentation d'une vignette conforme major�e de 100% de son tarif r�el, avertissent encore les services fiscaux du minist�re des Finances.
Sihem Benkhemou



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http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2007/02/20/article.php?sid=49825&cid=2