Est-ce qu’on connaîtra un jour le contenu du rapport Sbih sur la réforme de l’Etat ? On se rappelle que la commission installée à cet effet l’avait adopté, que le président de la République l’avait officiellement réceptionné et que le Conseil du gouvernement y avait consacré plusieurs séances de travail. Puis, plus rien ! Les Algériens n’ont pas encore eu le droit, à ce jour, d’en connaître le contenu.
Est-ce à dire que les recommandations de la commission n’ont pas fait l’unanimité au sein du sérail ? On comprendrait alors que ce rapport ne soit pas rendu public ou bien compte-t-on réformer l’Etat en “catimini” sans que personne sache de quoi il s’agit ? Mais laissons de côté ces supputations (l’Algérie a de tout temps eu ses secrets) et essayons d’examiner ce que pourrait être aujourd’hui une réforme de l’Etat dans notre pays. Il faut peut-être préciser déjà que, dans son long discours d’orientation prononcé lors de l’installation de la commission Sbih, le président de la République semblait réduire la réforme de l’Etat à une seule réforme de la Fonction publique et celle des administrations centrales. L’Etat se voyait ainsi être réduit à son centre, et la réforme de l’Etat à une réforme administrative du centre. Il s’agirait alors de réforme “dans” l’Etat. Notre pays, en pleine mutation sociétale, a pourtant besoin d’une vraie réforme “de” l’Etat, celle qui redéploie les missions étatiques aux différents niveaux où elles peuvent s’exercer avec efficacité. Bref, une réforme de l’Etat qui met à plat la question du “partage du pouvoir”. Quels pouvoirs accorder au centre, mais aussi quels pouvoirs accorder aux collectivités locales ? C’est bien d’une nouvelle architecture des pouvoirs publics qu’il s’agit. Or, les réformes des codes de wilaya et communal ont été confiées au ministère de l’Intérieur, ce qui a réduit les travaux de la commission Sbih, à la seule réforme des administrations centrales. Il est évident que des problèmes de mise en cohérence des deux démarches se posent, surtout qu’une question primordiale et préalable a été éludée, celle de l’organisation des pouvoirs publics dont a besoin aujourd’hui notre pays. Il y a donc là une première difficulté. Plus important encore est de relever qu’une réforme de l’Etat n’a de sens que si elle s’inscrit dans un projet politique. Et nos dirigeants n’ont à ce jour dévoilé aucun projet politique, en tout cas, pas de projet politique qui aurait fait l’objet d’un consensus social. Alors dans quel sens réformer l’Etat ? De plus, on se rappelle que deux autres commissions indépendantes l’une de l’autre et indépendantes de la commission Sbih avaient pris en charge la réforme du système éducatif et celle de la justice. Or, ce sont bien ces trois domaines qui constituent la clé de voûte du projet politique. Quelle école pour l’Algérie, quelle conception de la justice pour la République et quel Etat pour notre société : c’est bien cela qui définit un projet politique. Tout se passe chez nous comme si nous travaillions à l’envers, ce sont les propositions de réforme de l’Etat, de l’éducation et de la justice qui définiraient le projet politique et non pas l’inverse. En additionnant les trois réformes, le risque est grand de déboucher sur un projet politique pour le moins inattendu et contesté par les commanditaires des rapports eux-mêmes. Ce qui semble avoir été le cas puisque aucune des trois grandes réformes qui devaient caractériser “l’ère Bouteflika” n’a connu de suite marquante. Mais revenons à la réforme de l’Etat. Si celui-ci est bien constitué par un centre, mais aussi des échelons régionaux et locaux, est-ce que le renforcement de l’Etat comme régulateur principal de l’économie et de la société ne passe pas nécessairement par le renforcement de ses démembrements ? Le débat Jacobins-Girondins, non encore clos en France, à ce jour, peut éclairer notre réforme de l’Etat même si notre pays connaît bien sûr, une situation particulière caractérisée aujourd’hui par une faiblesse considérable des administrations centrales, un sous-encadrement effarant des collectivités locales, des disparités criantes entre régions, entre wilayas et entre communes. Doit-on commencer par enfoncer les administrations centrales ou bien y aurait-il une dialectique à construire échelon local-échelon central qui se renforceraient mutuellement, l’efficacité de l’échelon local réduisant le fardeau qui pèse sur l’échelon central permettant ainsi à celui-ci de se consacrer aux grandes missions de l’Etat et donc d’y être plus performant ? On voit bien que la réforme de l’Etat est une “grande affaire”. Réformer l’Etat demande à l’évidence beaucoup de débats et de délibérations. Réformer l’architecture des pouvoirs publics, revoir le partage du pouvoir, redéfinir les finalités de l’action publique, tout cela ne peut se faire sans modification de la loi fondamentale du pays, la Constitution. Il ne s’agit ni plus ni moins que de construire l’ossature de la seconde République algérienne. L’enjeu, on le comprend bien , est de première importance et la tâche marquera à n’en pas douter l’histoire de notre pays. Il y a là assurément un vrai projet mobilisateur, remobilisateur, devrions-nous dire, qui permettra à notre société de se questionner sur son avenir et de se dégager de l’enlisement sécuritaire et de ce climat d’immobilisme, qui nous frappe depuis plus d’une décennie.
A. B.

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