Actualit�s : POURSUITE DES PLAIDOIRIES AU 45E JOUR DU PROCES KHALIFA "L'Etat est coupable de non-assistance � personne en danger"
Les plaidoiries des avocats d�fendant les accus�s poursuivis en criminelle se sont poursuivies hier. La d�fense a, encore une fois, point� un doigt accusateur en direction des institutions de l�Etat. �Dans cette affaire, des institutions ont fait mine de ne rien voir, de ne rien entendre. En �tant absent, l�Etat s�est rendu coupable de non-assistance � personne en danger.� La phrase est de Me Belloula Djamel qui se demande comment les justiciables peuvent avoir un sentiment d��quit�, lorsqu�� l�occasion de ce proc�s, des t�moins �d�un genre nouveau reconnaissent des faits graves devant le tribunal sans �tre inqui�t�s�.
Nawal Im�s - Alger (Le Soir) - L�avocat, qui estime que tous les
qualificatifs peuvent s�appliquer � cette affaire sauf celui
d��ordinaire�, d�fend Chebli Mohamed, ex-caissier principal au niveau de
la caisse principale d�El-Khalifa Bank et Benouis Lynda, ancienne
directrice de la mon�tique au sein de la m�me banque. Au sujet du
premier contre lequel le procureur g�n�ral a requis 10 ans de prison, Me
Belloula a remis en cause tous les arguments d�velopp�s par le parquet
g�n�ral. �Mon client n�a jamais assist� � la fameuse r�union au cours de
laquelle la r�gularisation 11 EES a �t� prise. Il n�a b�n�fici� d�aucun
privil�ge, ne peut �tre accus� d�association de malfaiteurs puisque
Khalifa Moumen n�a pas fait appel � lui pour la constitution de la
banque.�
�Le PG s�est acharn� contre Benouis�
�voquant le cas de Benouis Lynda, l�avocat commencera par dire qu�il
regrette que le procureur g�n�ral ait dit beaucoup de contrev�rit�. �Il
s�est acharn� sur ma cliente, s�est dangereusement �cart� de l�arr�t de
renvoi, nous obligeant � nous justifier au sujet de faits qui ne nous
sont pas reproch�s.� Des griefs qui n�ont pas �t� du go�t du procureur
g�n�ral, ce qui n�a pas emp�ch� l�avocat de persister � dire qu�il �y a
volont� de d�naturer les faits�. La poursuite pour abus de confiance de
l�ex-directrice de la mon�tique s�est faite sur la base d�un cr�dit d�un
montant de 9 millions de dinars octroy� par Khalifa Moumen. �Un pr�t
personnel que l�int�ress�e a reconnu en apposant sa signature sur la
lettre de remerciements que lui avait adress�e par ma cliente apr�s
remboursement de la somme.� Un document qui n�avait pas �t� reconnu, ce
qui a conduit � l�inculpation de Benouis contre laquelle le PG a requis
4 ann�es au grand �tonnement de son d�fenseur qui rappelle que la peine
maximale pr�vue par la loi est de 3 ann�es.
�La double nationalit� n�est pas une preuve de culpabilit�
Pour sa part, Me Ouali, qui d�fend Mir Ahmed, ancien inspecteur �
El-Khalifa Bank, Toudj�ne Mouloud, ancien DG de la comptabilit�, et
Yacine Ahmed, ex-DG de Digromed, a tent� de d�montrer que le dossier des
trois pr�venus �tait vide. D�embl�e, l�avocate a fait part de son
�tonnement de voir le PG axer sa plaidoirie sur le fait que Mir Ahmed
soit rentr� du Canada pour travailler � Khalifa et de mettre l�accent
sur sa double nationalit�. �A ma connaissance, la double nationalit�
n�est pas encore un crime. Il para�t que m�me des ministres l�ont.� Au
procureur g�n�ral qui a affirm� que l�accus� n�avait pas effectu� des
inspections, l�avocate r�pond en affirmant le contraire. �Il a appliqu�
le programme d�inspections � la lettre. Nous avons les documents qui le
prouvent.� Au sujet de la constitution de malfaiteurs, elle dira qu��
l��poque de la cr�ation de la banque son client n��tait pas encore
rentr� au pays. La veille, son autre avocat, Sidi Sa�d avait rappel�
qu�� l��poque de la cr�ation de la banque, Mir Ahmed avait envoy� des
demandes � deux banques diff�rentes et qu�� l��poque de l�installation
de l�administrateur provisoire, il se trouvait en Allemagne et que s�il
avait des choses � se reprocher, il ne serait pas rentr�. Pour toutes
ces raisons, ses d�fenseurs ont demand� sa relaxe. Idem pour Toudj�ne.
L�avocate a expliqu� que son mandant n�avait absolument aucun lien avec
l��pisode de la r�gularisation des fameux 11 EES. �C�est un comptable
int�gre qui a pass� plus de 20 ans dans le secteur public. Je pense que
s�il ne l��tait pas, le liquidateur ne l�aurait pas gard� dans son staff
jusqu�� la veille de la prise de corps.� Et de conclure : �Madame la
pr�sidente, rendez-le � sa famille. Il a un b�b� de 6 mois, un petit
gar�on qu�il a esp�r� pendant des ann�es.�
�Les preuves de l�innocence du DG de Digromed n�ont pas �t� prises en
compte�
Les trois avocats qui se sont succ�d� pour d�fendre Yacine Ahmed,
ex-DG de Digromed, ont tous mis l�accent sur le parcours de ce
responsable �lu meilleur manager et qui se retrouve poursuivi pour
plusieurs chefs d�inculpation et contre lequel 15 ans de prison ont �t�
requis. Ma�tre Benouared n�a pu s�emp�cher de dire que � la chambre
d�accusation n�a pas �t� � la hauteur du dossier. Je pense m�me qu�ils
ne l�ont m�me pas lu.� Une id�e �galement d�velopp�e par Me Ouali qui a
d�plor� que le juge d�instruction n�ait jamais tent� d�instruire �
d�charge ou prendre en consid�ration les pi�ces fournies par la d�fense.
�On reproche � Yacine Ahmed d�avoir empoch� de l�argent contre une
formation qui n�a pas eu lieu. Eh bien, cette formation a bien eu lieu.
Le juge d�instruction aurait pu convoquer les personnes qui en ont
b�n�fici� ou les enseignants parmi lesquels figure un ancien ministre,
mais rien n�a �t� fait dans ce sens�, dit-elle ajoutant que,
contrairement � ce qui avait �t� insinu�, aucun bien immobilier acquis
par l�accus� ne s�est fait pendant la p�riode o� il a eu � traiter avec
le groupe Khalifa.
�Au-del� des accus�s, des hommes�
En plaidant la cause de Mir Omar, l�ancien chef d�agence de Ch�raga, et
contre lequel 20 ans ont �t� requis, Me Abassi Mahmoud a d�mont� une �
une les accusations retenues contre son mandant. Il a expliqu�
m�thodiquement au tribunal qu�aucune des charges retenues n�est motiv�e.
�L�expertise faite au niveau de l�agence a fait ressortir un trou de 10
000 DA. C�est sur cette base que mon client est poursuivi �, et �
l�adresse des jur�s il dira de ne retenir que ce fait-l� et d�oublier
les milliards align�s au cours des d�bats, d�oublier le contrat avec
Antin�a et de r�pondre par la n�gative � toutes les questions qui seront
pos�es lors des d�lib�r�s car, dit-il, �tout cela n�a rien � voir avec
Mir Omar� et de conclure qu��au-del� de Mir Omar, l�accus�, il y a un
�tre humain qui a perdu son �pouse et qui est, aujourd�hui, priv� de ses
deux enfants�. N. I.
La d�fense sermonn�e
La pr�sidente de la cour n�a pu s�emp�cher de rappeler encore une
fois � l�ordre la d�fense. A la reprise de l�audience en d�but
d�apr�s-midi, constatant que la majorit� des avocats n�avaient pas
rejoint la salle, Mme Brahimi s�est emport�e, d�clarant qu�elle n�aura
pas d�autre alternative que celle de remplacer les avocats d�faillants
par des avocats commis d�office. �Ce n�est tout de m�me pas s�rieux que
les avocats ne soient pas en mesure de respecter une liste qu�ils ont
eux-m�mes �tablie� et de dire aux accus�s : �Je m�engage � vous d�signer
des avocats d�office qui vous d�fendront gratuitement.� Les accus�s et
leurs familles ont applaudi la pr�sidente, partageant son indignation
face au manque de s�rieux de la d�fense. N. I.
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