Les habitants du village Aït Atelli, commune et daïra de Larbaâ-Nath-Irathen, étaient en émoi lundi 19 mars, jour où M. Hammouma Aomar, ancien moudjahid invalide à 100%, un des fondateurs du Croissant-Rouge algérien, ex-maire de Larbâa-Nath-Irathen et ex-responsable de la Nahia des moudjahidine, devait être expulsé par voie judiciaire de la maison construite par ses soins entre 1979 et 1983. La bâtisse de 4 niveaux n’est grevée d’aucune hypothèque ni crédit quelconque.
Elle a été édifiée à un km et demi environ du chef-lieu de commune, au bord d’un chemin de wilaya, légalement, suite à un échange de terrain avec un voisin limitrophe réalisé, selon la coutume, en présence de 12 témoins du village, et d’un commun accord et au profit des 2 parties. L’une, la famille Hammouma, cherchait un terrain sans valeur agricole à construire ; l’autre, ses partenaires, un terrain agricole exploitable plus un pécule estimé au coût de l’époque. L’échange s’effectua en public, selon la coutume locale, à superficies équivalentes avec un complément de 10 000 DA versés par M. Hammouma à l’autre partie. M. Hammouma se fait délivrer une attestation de propriété et un permis de construire et réalisa, au terme de 5 années de dur labeur et de gros sacrifices, une bâtisse de 4 niveaux, dont 3 plus bas que le niveau de la route, sur une parcelle de 500 m2 présentant 45% de dénivellement, et ce, sans aucune opposition de quiconque. Et pour cause, tous les membres vivants de l’autre partie avaient pris part et consenti à l’échange mais quelque chose d’obscure surviendra une fois la construction achevée et habitée par ses légitimes propriétaires. Deux membres de la famille X, appelons-la ainsi par respect, se mirent à revendique en justice, avec l’assentiment des autres membres de sa famille, la propriété du sol ayant servi d’assiette à la villa de Hammouma Aomar, prétextant le non-consentement de la transaction. Après avoir fait faire une expertise, le tribunal de Larbaâ-Nath-Irathen ordonne que Hammouma paie l’assiette de sa construction au prix de 170 000 DA et concède à la famille X le droit de passage. En appel et à l’issue d’une 3e expertise, la chambre civile de la cour de Tizi-Ouzou estime que la famille X a droit à un complément de 25 000 DA à la transaction effectuée par les 2 parties en 1978. Ce jugement est annulé par un arrêt de la Cour suprême en l’absence de Hammouma non informé comme le prouve l’attestation du receveur des P et T de Larbaâ-Nath-Irathen, datée du 18 décembre 2001. L’affaire est donc renvoyée à la cour de Tizi-Ouzou pour être jugée par d’autres magistrats. Ces derniers rendent un jugement contradictoire, à savoir la prise en compte de la 2e expertise, soit la confirmation du précédant jugement de la même court et l’expulsion de Hammouma. Un non-sens qui suscite de la part de Hammouma une demande de rétractation qui sera rejetée en la forme sous prétexte que les adversaires ne sont pas avisés alors qu’ils le sont par l'intermédiaire d’un huissier de justice, leurs signatures figurent dans le dossier... Au moment où Hammouma s’est trouvé contraint d’introduire une demande de rectification d’erreur matérielle, qui doit être examinée incessamment, il fut décidé, quelque part, d’accélérer la procédure d’expulsion sans attendre le dernier avis de la cour de Tizi-Ouzou. Dans cette affaire, la coutume qui a toujours fait force de loi dans la région en matière de transaction foncière à propriété non titrée est foulée aux pieds, les témoins ne sont pas entendus, la dernière expertise n’est validée que dans la forme et les intérêts du défendeur totalement occultés. Car à supposer que les deux familles plaignantes n’étaient pas partie prenante de la transaction, pourquoi ont-elles attendu 5 ans pour se manifester, elles en avaient plus d’une occasion, leur mère et leur frère aîné n’ont pas pu leur cacher l’opération, elles ne peuvent prétendre avoir ignoré les travaux de construction qui ont duré 5 ans. Les différents jugements rendus dans cette affaire laissent comprendre que la transaction n’est pas contestée dans le fond mais seulement dans la forme, puisque le tribunal de première instance ordonne le paiement aux demandeurs d’une somme de 170 000 DA, évaluation ramenée à 25 000 DA seulement par la cour de Tizi-Ouzou alors qu’en dépit du bon sens, le dernier jugement de la cour de Tizi-Ouzou avalise l’expertise de M. Badis, ordonnant l’expulsion de Hammouma sans tenir compte des transformations effectuées par le défendeur traité comme un indu occupant alors que tout le village peut témoigner de l’authenticité de la transaction réalisée encore une fois sous la forme d’un troc, selon la coutume en vigueur dans la région depuis des siècles.
B. T.

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