Lundi 30 Avril 2007
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Actualités : COOPERATION JUDICIAIRE ALGERO-FRANÇAISE
La France reprend le contact


L'inspecteur général des services judiciaires du ministère français de la Justice, M. Christian Rayssenguier, en visite officielle à Alger pour réactiver les liens suspendus «pour des motifs de calendrier», a-t-il soutenu hier en marge de la conférence qu’il a animée à la Résidence des magistrats, sur les instruments et le domaine de l'inspection judiciaire en France. Un autre dossier qui pourrait être abordé au cours des discussions avec les responsables algériens, celui de l’extradition de Abdelmoumène Khalifa.
Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - La coopération judiciaire entre l'Algérie et la France a connu un dynamisme particulier en ce mois d'avril après un moment de suspension. En effet, un programme a été élaboré en vue de promouvoir l'échange des expériences dans le domaine judiciaire se traduisant par trois sessions de formation tenues en faveur des magistrats algériens, notamment dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent. L’inspecteur général M. Rayssenguier a souligné qu'il existe une «volonté accrue» de faire avancer cette coopération en précisant que «le jumelage de quatre cours d'appel entre l'Algérie et la France a bien fonctionné » et en proposant «la mise en œuvre de mécanismes de suivi technique de ces jumelages» ainsi que « l'offre française de recevoir très rapidement une équipe d'inspecteurs algérienne». «La lutte sur le plan disciplinaire des insuffisances professionnelles constatées récemment dans le rendement des magistrats est devenue un impératif», a estimé M. Rayssenguier, lors d’un point de presse qu'il a animé en marge de la conférence et au cours duquel il a souhaité une coopération avec l'Algérie dans ce domaine. L’inspecteur général français, qui a souligné que l'Inspection générale des services judiciaires du ministère français de la Justice (l'IGSJ) a enregistré «peu de cas de manquement à l'éthique», matérialisés, selon lui, par un nombre de cas relevant du trafic d'influence et d'impartialité», a affirmé que «l'IGSJ commence à traiter les insuffisances professionnelles sur le plan disciplinaire ». De son côté, l'inspecteur général de la justice algérienne, M. Ali Badaoui, a indiqué que «le même phénomène a été constaté en Algérie». Il a même avancé que «pour l'année judiciaire écoulée et sur 3200 juges existants, 17 cas d'insuffisances professionnelles ont été enregistrés». Cependant, les missions de l'IGSJ en France se résument selon l’inspecteur général en trois points, à savoir «l'évaluation du bon fonctionnement des juridictions et des services, la conduite d'enquêtes sur les attitudes des magistrats lors de l'exercice de leurs fonctions et une mission thématique inhérente à l'établissement d'études sur les réformes et les grands problèmes de société». Il a précisé par ailleurs que «l'Inspection générale fournit des audits et des rapports nécessaires au ministre pour lui permettre de prendre les bonnes décisions». Par ailleurs M. Christian Rayssenguier rencontrera durant son séjour à Alger des responsables du ministère de la Justice et tiendra, avec son homologue algérien, des séances de travail qui porteront sur les moyens de promouvoir la coopération judiciaire algéro-française et qui permettront de préparer une rencontre devant regrouper, à Alger, les chefs des appareils d'inspection judiciaire dans les pays arabes et européens, et ce, dans la perspective d'accélérer la cadence de la coopération arabo-européenne dans des domaines de spécialité. Un autre dossier qui pourrait être abordé au cours des discussions qu'aura M. Christian Rayssenguier avec des responsables du ministère de la Justice, celui de l’extradition de Rafik Khalifa. A ce sujet, il est impératif de rappeler que la visite de l'inspecteur des services judiciaires français intervient à deux jours de l'audience d'extradition prévue le 2 mai devant la justice anglaise. Abdelmoumène Khalifa a, pour rappel, été arrêté le 27 mars 2007 à Londres, en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré le 6 mars dernier en France où l’enquête a permis de faire la lumière sur un transfert de Khalifa Bank de l'ordre de 1,26 million d'euros, en juin 2002, via la banque Sao Paulo. Les enquêteurs français se sont penchés sur les raisons qui ont poussé Abdelmoumène Khalifa à vendre à perte l'ensemble de son immobilier de Cannes.
I. T.

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