
Corruptions : CORRUPTION ELECTORALE ET CORRUPTION DES ELUS (1RE PARTIE) La perversion du processus démocratique alimente la culture de l'allégeance
Dans une démocratie, il existe principalement deux types d’obligation de rendre des comptes : la “responsabilité verticale”, par laquelle les électeurs, en d’autres termes les gouvernés, exercent un contrôle sur la classe gouvernante, et la “responsabilité horizontale”, par laquelle ceux qui gouvernent sont responsables envers d’autres instances, officielles ou non, des institutions qui interviennent comme garde-fous du système.
Dans un environnement démocratique, le succès de la responsabilité
verticale semble assuré. En théorie, ceux qui gouvernent et ceux qui
sont gouvernés sont censés être semblables (“tout le monde peut être élu
président”) ; il n’y a pas de personne ou de groupe qui détiendrait
définitivement le pouvoir politique. Les gouvernants sont choisis parmi
le peuple et leurs pouvoirs sont juridiquement limités dans le temps.
S’ils gouvernent mal, le peuple peut les sanctionner par le vote. S’ils
abusent de leurs pouvoirs, le peuple peut réclamer qu’ils démissionnent
ou soient sanctionnés. Pourtant, dans la pratique, l’exercice de la
responsabilité verticale se heurte à de nombreux obstacles. Le processus
électoral n’a lieu que de manière périodique. Même dans un contexte où
les élections sont libres, un gouvernement est jugé sur l’ensemble de
ses performances telles qu’elles sont perçues par l’électorat. Ainsi, il
n’est pas tenu pour responsable de certains de ses actes et abus
spécifiques qui, d’une élection à l’autre, sont parfois “oubliés” du
public. Si les gouvernants ne parviennent pas à assurer leur réélection
par le soutien d’un peuple satisfait, ils peuvent y parvenir par la
combinaison d’une culture du secret, du clientélisme et par un système
d’alliances politiques. Ils peuvent également prendre des mesures
démagogiques de court terme, au détriment de l’intérêt du public à plus
long terme. Par ailleurs, le processus démocratique peut être compromis
par la volonté de certains hommes politiques d’étendre les limites de
leur pouvoir et de leur autorité afin de gouverner avec le moins
d’opposition possible. La compétition pour la conquête du pouvoir
politique est aiguisée par le fait qu’il peut donner accès à des
ressources économiques. Cela est encore plus vrai dans les pays où
celles-ci sont rares. Le recours à la corruption politique est un des
moyens pour cette conquête, qui joue alors comme un facteur
pervertissant le processus démocratique.
GOUVERNER AUTREMENT OU L’EXERCICE DU “CONTRÔLE PAR LE BAS”
La corruption électorale sous diverses formes existe partout. Mais
“l’achat” des votes est une pratique courante surtout dans des contextes
de pauvreté. Si l’on ajoute à cela que le coût de la compétition
politique a par ailleurs explosé sous l’effet conjugué de la corruption
électorale et des techniques modernes de marketing politique, on
comprend alors pourquoi le financement occulte des candidats ou des
partis politiques se banalise. Seuls ceux qui détiennent des ressources,
ou ceux qui réussissent à les convaincre, ont des chances de conquérir
le pouvoir. Les équipes en place sont favorisées car elles abusent
souvent de leur accès direct aux ressources nationales. Ainsi, l’accès
au pouvoir peut créer des dettes financières ou morales envers les
détenteurs de ressources, dettes qui vont peser sur certaines des
décisions prises. Le cercle se referme lorsque ceux-là mêmes qui ont
conquis le pouvoir par diverses pratiques de corruption politique se
rémunèrent par la corruption. En outre, la politique est devenue une
profession. Cette dernière a généré ses propres règles et normes de
conduite qui tendent à se généraliser dans la classe politique, qu’elle
soit au pouvoir ou dans l’opposition. On assiste dès lors à l’émergence
d’une classe d’hommes politiques professionnels qui partagent largement
un ensemble de valeurs, dont certaines peuvent aller à l’encontre des
idéaux démocratiques. Les actions qu’ils prennent, lorsqu’ils accèdent
au pouvoir, sont parfois à l’opposé des promesses faites lorsqu’ils
étaient dans l’opposition. En général, la transparence à l’égard du
public est rarement considérée par les dirigeants en place comme un
avantage. Ils ont leur propre intérêt à contrôler les informations
données aux gouvernés et la façon dont elles sont présentées. Les
citoyens ne sont pas informés de manière adéquate des actions des
gouvernants et n’ont pas le pouvoir d’investigation leur permettant
d’enquêter sur d’éventuels abus. La situation se complique du fait de
l’existence d’une élite puissante qui a acquis des pouvoirs
considérables et gagné le contrôle d’une multitude d’organes
stratégiques, telles les banques centrales, les institutions de contrôle
des pratiques commerciales, les entreprises de l'Etat et même celles du
secteur privé. Cette élite, qui était censée, à l’origine, s’interposer,
et dans une certaine mesure protéger le peuple contre la classe
dirigeante, est aujourd’hui largement dépendante de la classe politique,
du moins dans ses échelons supérieurs. Elle n’a pas le plus souvent
l’obligation institutionnelle de rendre des comptes au public. Ainsi, la
complexité de l’Etat moderne rend très difficiles l’exercice formel du
contrôle par le bas et la pratique de la responsabilité verticale.
Gouverner autrement c’est autant permettre l’exercice du “contrôle par
le bas” que pratiquer la responsabilité horizontale. Cela nécessite un
environnement intègre et une volonté politique claire qui reconnaît la
souveraineté du droit et le droit d’accès à l’information des citoyens.
Ces notions sont corollaires au principe de la primauté de l’intérêt
général qui est à la base de la défense du bien public. Dans le contexte
de l’Algérie, les systèmes d’allégeances* susceptibles de résulter de
l’appartenance à un clan, à une tribu, à une région ou à un parti
peuvent entraver la soumission à l’obligation de rendre des comptes à la
population et menacer la défense du bien public et la suprématie du
droit.
Djilali Hadjadj
*Allégeance : obligation d'obéissance et de fidélité à un souverain
Synonyme : soumission
|