Actualit�s : AFFAIRE DES FAUX MODELES DE D�DOUANEMENT
Des victimes ont protest� hier devant la DG des douanes � Alger


Une centaine de personnes, originaires de la wilaya de Tizi Ouzou, se sont rassembl�es hier devant le si�ge de la direction g�n�rale des douanes � Alger. Plusieurs de ces personnes sont des victimes dans l�affaire dite des faux mod�les de d�douanement qui a d�fray� la chronique locale depuis l�ann�e 2004.
En effet, ces personnes ont achet� des v�hicules aupr�s de particuliers, dans des march�s d�occasion de cette r�gion. Ils ont pr�sent� � l�administration des dossiers contenant des documents douaniers qu�ils croyaient authentiques. Pendant des ann�es, ils ont circul� avec ces v�hicules sans encombre avant de se retrouver, malgr� eux, victimes d�une affaire d�escroquerie et �tre d�poss�d�s de leurs v�hicules par les services locaux de l�administration des douanes. Au moment de r�gulariser leurs documents administratifs, ces particuliers sont, en fait, inform�s que le document 846 ou certificat d�immatriculation qu�ils ont pr�sent� est un document contrefait. Agissant dans le cadre d�une enqu�te sur une falsification de dossiers de d�douanement n�cessaires � l��tablissement de cartes grises, une affaire qui touche un millier environ de v�hicules achet�s, les services douaniers locaux ont proc�d� � la saisie de plusieurs centaines de voitures et m�me � leur vente aux ench�res publiques. Cela conform�ment aux dispositions de l�article 300 du code des douanes. Ainsi, des v�hicules sont rest�s longtemps abandonn�s dans des fourri�res tandis que d�autres ont �t� immobilis�s par leurs acqu�reurs, ces derniers �tant dans l�impossibilit� de circuler avec eux. Pis, de victimes dans cette affaire, plusieurs des personnes qui se sont rassembl�es hier se sont, disent-elles, retrouv�es accus�es dans cette affaire. Et ce, selon les protestataires, arguant de leur bonne foi, en d�pit du fait qu�ils ont �t� innocent�s par les instances judiciaires saisies qui ont m�me admis la validit� du document douanier qui leur a �t� remis. Un document que les services douaniers locaux consid�rent pourtant comme faux. Voire, selon les douanes, les v�hicules en question n�ont pas fait l�objet de d�douanement et l�argent du d�douanement n�aurait pas �t� encaiss�. Cela m�me si certaines victimes ont assur� qu�elles �taient pr�tes, dans le cadre transactionnel, � payer une amende de 50% du prix du v�hicule pour peu que leur situation soit r�gularis�e. Un imbroglio qui perdure pour les concern�s qui en appellent � ce qu�une solution soit trouv�e � leur probl�me et qui s�en remettent aux autorit�s du pays. Certains d�eux ont m�me affirm�, hier devant le si�ge central des douanes, qu�ils n�h�siteraient pas � recourir � la gr�ve de la faim si rien n�est fait en ce sens. Cela �tant, trois repr�sentants du groupe manifestant ont �t� finalement re�us par un responsable de la sous-direction du contentieux qui a affirm� � ses h�tes que la direction g�n�rale des douanes est au fait de ce probl�me. N�anmoins, selon ce repr�sentant de l�administration douani�re, ce probl�me rel�ve du minist�re des Finances, seul habilit�. Contact�, ce responsable a pr�cis� que l�administration des douanes a une position �claire� sur cette question et qu�elle a agi conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur.
C. B.

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