Actualit�s : DES INSPECTEURS DEPECHES PAR LE MINISTERE DE LA JUSTICE
Les juges sous la loupe


Va-t-on cr�er des tribunaux d�inquisition ? s�interrogent les magistrats car les inspecteurs d�p�ch�s par le minist�re de la Justice pour contr�ler et les juges et les tribunaux � travers le territoire national prennent tr�s au s�rieux leur mission. Des rapports quotidiens sont �tablis et transmis au garde des Sceaux.
Avant 8 h, les �missaires de Tayeb Bela�z sont d�j� au niveau des tribunaux selon les magistrats. Leur mission est de v�rifier le cours des proc�dures, l�application des notes et directives du minist�re � travers les diff�rentes juridictions, contr�ler les juges et m�me r�diger des rapports contre eux. Ces rapports seront transmis par la suite au ministre de la Justice. La corporation des magistrats embarrass�e apparemment par la pr�sence des inspecteurs , s�interroge d�ailleurs si ce n�est pas une mani�re d�imposer l�inquisition qui reste par d�finition une juridiction d�exception �tablie pour repr�senter l�autorit� judiciaire. Historiquement, ce mod�le inspir� de la juridiction espagnole est apparu quand le fonctionnement normal des tribunaux religieux s�av�rait inadapt�, alors, il a fallu pr�server l�autorit� du pape. Cependant et dans le cas de la justice alg�rienne, les juges notent que c�est la premi�re fois depuis l�Ind�pendance qu� un tel contr�le leur a �t� inflig�. Ce n�est pas la seule interrogation , d�autres se posent avec acuit� notamment celle concernant le code de d�ontologie adopt� le 23 d�cembre 2006 et qui vient pour r�pondre � la recommandation de la loi organique de septembre 2004. Ce code, cens� consacrer le principe de la l�galit�, a �t� consid�r� selon les sp�cialistes en droit judiciaire comme un texte juridique. Il a �t� critiqu� d�ailleurs dans le fond et dans la forme. Pour ce qui est de la forme , les juges ont not� l�absence de la composition nominative des membres du CSM et ceci constitue en soi une contradiction aux articles 3, 14 et 15 de la loi organique sur le Conseil sup�rieur de magistrature. Pour ce qui est du contenu, la charte de d�ontologie n��num�re pas les cas d�agissements consid�r�s comme fautes professionnelles simples car pour les fautes graves ou lourdes, c�est le statut de la magistrature qui le pr�voit dans ses articles 61 et 62 � cause de la sanction encourue et qui peut aller jusqu�� la r�vocation.
I. T.

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