
Actualités : SIXIEME JOUR DU PROCES DE L'AFFAIRE SEISME DE BOUMERDES Le tribunal aborde les questions essentielles
Le tribunal correctionnel de Boumerdès a ouvert, hier, le second dossier de la deuxième partie du procès se rapportant aux causes ayant entraîné des dégâts matériels et des pertes en vies humaines. Ce second dossier concernant l’EPLF de Boumerdès et son P-dg Mohamed
Selkim se rapporte aux projets des 252 logements des Issers. Dans ce
projet de 18 bâtiments, seul le numéro 10 s’est effondré laissant un
bilan de 10 victimes décédées. Principal inculpé dans ce dossier, Selkim
Mohamed a été le premier à faire face au tribunal. Brièvement, il fait
savoir au président Benabdellah que le choix du terrain sur lequel ont
été érigés ces logements a été effectué par la wilaya de Boumerdès en
1985 et que les travaux de construction ont été lancés en 1988. Pour le
prévenu, lors de sa prise de fonction à la tête de l’EPLF en 1991, le
gros de ces logements était achevé à 100%. Il fait état de l’existence
d’un P-V dans ce sens. C’est le cas, insiste-t- il, des bâtiments 10 et
11, les seuls à avoir été détruits, totalement pour le 10 et
partiellement pour le 11. Dans ses questions, le procureur voulait
démontrer toutes les responsabilités surtout ce qui concerne la vie de
l’entreprise dont le prévenu a la charge. Appelé à la barre, Boumaza
Hakim, chef du projet au sein de l’entreprise de feu Chabani, confirme
en grande partie les informations du P-dg de l’EPLF, à savoir que le
gros œuvre des 13 bâtiments dont les deux cités plus haut étaient
achevées et que pour les 5 restants les fondations ont été déjà
réalisées. Il rectifie par contre la date du lancement des travaux en
1988, dit-il, et non en 1986. Par la suite, Boumaza, second inculpé à
être soumis à l’interrogatoire du juge déclare que les bâtiments ont
subi des altérations suite aux travaux effectués par les occupant. «Les
poteaux ont été troués au rez-de-chaussée par les commerçants pour celer
les portails. Les bâtiments ont subi, après leur occupation, des
changements », affirme-t-il. Le procureur l’interroge sur la qualité des
bétons : «Vous aviez utilisé des bétons de mauvaise qualité, parce que
vous aviez utilisé le gravier rond qui était interdit pour la
construction des habitations, de plus, les travaux avaient été lancés
préalablement au feu vert du CTC», dit-il avant d’asséner : «Les poteaux
ont été cisaillés à cause du ferraillage défectueux.» Le défenseur de
Selkim revient à la charge pour interroger l’accusé sur la situation des
bâtiments 10 et 11 lors de l’installation de son client à la tête de l’EPLF.
«Les deux bâtisses ont été entièrement réalisées du temps de M.
Ibacirène, le prédécesseur de M. Selkim», confirme le concerné. L’agent
du CTC, Harani, qui avait la charge du suivi de ce chantier se trouve,
selon l’un de ses proches, depuis les années 1990 en Allemagne, est
néanmoins considéré comme en fuite par la justice, c’est un second
agent, Sirkissi, ingénieur en génie, employé par le CTC qui a été cité
dans ce projet. Effectivement, d’après ses dires, il avait effectué des
missions de contrôle pour aider Harani auquel il remettait les P-V. Il
affirme qu’il a travaillé seulement 3 mois dans ce projet. D’après lui,
64 P-V se rapportant à ces logements ont été établis et le dernier
concernant le briquetage d’un bâtiment a été fait le 10 novembre 1990.
Concernant le bâtiment 10 (détruit), il a déclaré au tribunal que des
réserves relatives au ferraillage ont été émises, mais par la suite
levées par Harani dans un P-V après constatation des rectifications.
Les failles du CTC mises à nu
A noter que dans ce procès, des témoins ont été pour la première
fois appelés à la barre. Ce qui n’a pas été le cas dans les projets de
l’OPGI et de l’EPLF précédemment débattus. Les deux premiers, Lebak
Lamar et Ghazibaouène Achour, n’ont pas éclairé davantage le tribunal.
Le premier s’est contenté à décliner son identité, dire qu’il était
métreur vérificateur et qu’il était employé au sein d’une filiale de l’EPLF.
Sans plus. Par contre, à la citation de Rouidjel Rédha, ex-directeur de
l’agence CTC de Boumerdès entre 1983 et 2003, le débat a été
particulièrement animé par les avocats qui voulaient savoir sur tout ce
qui concerne les missions et les prérogative. Ils se sont par conséquent
succédé au prétoire pour mettre à nu, en posant des questions précises,
les insuffisances dans les missions de cet établissement. D’emblée le
témoin a clamé que le CTC n’a pour mission que celle de conseiller de
police d’assurances. «C’est quoi le contrôle technique de construction»,
s’inquiète un défenseur. «Le CTC, par le biais de la nomenclature en
cours, valide un dossier d’étude technique, ensuite, il fait des
prélèvements d’échantillonnages pour procéder au contrôle de conformité
de la construction, si des insuffisances sont constatées un autre
prélèvement sera effectué.» Il précise par ailleurs que dans le cas de
constatation de malfaçons récurrentes, le CTC a le droit de résilier le
contrat qui le lie avec le maître de l’ouvrage et il informe sa tutelle
installée à Hussein-Dey. A la question sur la méthode des évaluations
des risques dans la construction, le témoin revient à la note de calcul
, la procédure de contrôle et les prélèvements dont la quantité est
déterminée par l’ampleur du projet suivi. Sur une les relations
contractuelles qui lient le promoteur (ou le maître de l’ouvrage) au CTC,
ce dernier établissement met à la disposition de son client une
convention- type à laquelle il adhère. Ce qui suppose l’absence de
négociations sur les termes de ce contrat. A l’issue de la séance
matinale d’hier, nous avions abordé Me Benbrahem, qui fait partie du
collectif qui défend les intérêts de Selkim, laquelle avait posé un
grand nombre de questions précises à l’ancien directeur de l’agence CTC
de Boumerdès. Pour l’avocate, le jeu de questions-réponses avec cet
ex-responsable avait pour objectif de déterminer les missions et les
prérogatives de ce centre. «Qui doit faire ce contrôle de construction
et quels sont les actes qui doivent suivre ce contrôle ?» Elle cherche
également à déterminer les prérogatives des intervenants dans les
projets, notamment le maître de l’ouvrage, le bureau d’études et
l’entrepreneur. «Le promoteur commande des logements pour les vendre, le
bureau d’études prépare un dossier technique et l’entrepreneur construit
: trois métiers et trois responsabilités. Où se situe le rôle du CTC ? A
quel moment intervient-il ?» D’autres questions extrêmement importantes
se rapportant à la place du CTC en général dans la construction et
singulièrement dans le projet des 252 logements ont été soulevées par Me
Benbrahem. Les impératifs du bouclage ne nous permettent pas de relater
également les conclusions de la commission ministérielle et celles de
l’expert requis par le juge d’instruction. Nous y reviendrons plus tard.
Abachi L.
|