Le cabinet d’avocats international Simmons & Simmons, en collaboration avec la société de conseil Control Risks, spécialisée dans la prévention de risques, a publié sa quatrième enquête sur la corruption et dit les choses crûment : “La corruption reste un problème majeur dans le monde des affaires à l’échelle internationale.”
Menée auprès de 350 responsables d’entreprise à travers 7 pays (France, Etats-Unis, Chine, Brésil, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Allemagne), cette enquête souligne à la fois la prédominance de la corruption et son coût, ainsi que la faible connaissance qu’ont les entreprises des lois anticorruption. La majorité des personnes interrogées estime que le phénomène va empirer malgré les conventions et les lois anticorruption en vigueur depuis dix ans. Près de la moitié des sondés indique être “totalement ignorante” de la législation. Et plus les trois quarts d’entre eux sont convaincus qu’il est monnaie courante pour les entreprises de contourner la législation anticorruption en utilisant des intermédiaires “occasionnellement”, “régulièrement” ou “presque à chaque fois”. C’est un moyen très efficace pour garder les mains propres… La facilité avec laquelle les entreprises trouvent le moyen de verser “une commission” est déconcertante. Ce n’est pas de la corruption directe, mais indirecte : l’intermédiaire — souvent un représentant légalement constitué — reverse, sur sa commission, un pot-de-vin en espèces à l’agent public ou privé qui l’a aidé à obtenir le contrat ou la transaction. La commission, qui est légale, est déclarée dans le pays exportateur. Elle est souvent versée sur un compte à l’étranger. Le paiement local en espèces passe facilement inaperçu. Ce système n’est pas près de disparaître. Plus les Etats poussent leurs entreprises à exporter, plus celles-ci se voient obligées de gagner des parts de marché et de s’aligner sur le concurrent. Un vendeur sait à l’avance qu’il perdra le contrat s’il ne verse pas un pot-de-vin supérieur à celui de son rival. Selon une estimation de la Banque mondiale, le coût annuel de la corruption s’élève à plus de 1 000 milliards de dollars, un montant supérieur au PIB de l’Afrique tout entière (926 milliards en 2005). Pour l’OCDE (Organisation de coopération entre les trente pays les plus industrialisés du monde), il est “impératif” de prendre des mesures pour combattre ce phénomène. Pourquoi ? Parce que, selon l’OCDE, “la corruption ne respecte pas les frontières, ne fait pas de distinctions économiques et gangrène toutes les formes de gouvernement. Elle entrave le processus démocratique, la bonne gouvernance, le développement durable et les pratiques commerciales loyales. A long terme, aucun pays ne peut se permettre de supporter les coûts sociaux, politiques ou économiques qu’induit la corruption”.
Obstacles à l'évaluation de l'application de la Convention des Nations unies
Comment enrayer ce mal aujourd’hui, alors qu’il était toléré jusqu’en 1996 ? C’est en effet seulement à partir de cette année-là que les pays riches ont interdit “la non-déductibilité fiscale des pots-de-vin versés aux agents publics étrangers” ; une mesure très partielle puisqu’elle ne vise que les agents publics… et qu’elle est à ce jour plus ou moins appliquée. On lui a ajouté un instrument plus complet, mais tout aussi limité : la convention de l’OCDE pour la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers (1997) dans les domaines de l’exportation et de l’aide au développement. Six ans plus tard, l’ONU prenait le relais en adoptant une convention universelle destinée à aider les États membres à combattre la corruption dans les deux secteurs, public et privé. Approuvé en décembre 2003, ce mécanisme est entré en vigueur le 14 décembre 2005. Depuis, on ne compte plus les réunions et les rapports sur la mise en œuvre de ces instruments juridiques fort complexes. Une importante réunion internationale s’est tenue en septembre 2006 à Arusha, en Tanzanie, à l’initiative de l’Organisation mondiale de parlementaires contre la corruption (Gopac) sur le thème de “L’intégrité des marchés financiers en Afrique”. La dernière grande rencontre a eu lieu à Guatemala-City, du 15 au 18 novembre 2006 sous le thème : “Vers un monde plus juste : pourquoi la corruption fait-elle encore entrave ?” Cette douzième manifestation du genre ambitionnait de trouver des “solutions pour surmonter les obstacles majeurs qui empêchent la lutte contre la corruption d’avoir un impact important”. Elle précédait la première conférence des Etats-parties de la Convention des Nations unies contre la corruption ; conférence qui a été un échec, suite à l’absence de consensus autour de la définition de mécanismes d’évaluation de l’application de cette convention par les pays qui l’ont ratifiée. La deuxième conférence des Etats-parties aura lieu la fin janvier 2008 en Indonésie. Se terminera-t-elle cette fois-ci par un accord ?

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