Les candidats aux �lections l�gislatives du 17 mai 2007 avaient jusqu�� samedi minuit pour d�poser leurs comptes de campagne aupr�s du Conseil constitutionnel. Ceux qui auront enfreint cette disposition l�gale encourent une interdiction de droit de vote et d��ligibilit� durant une p�riode de six ann�es.

Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le d�lai de deux mois accord� aux 12 229 candidats � la d�putation pour remettre leur bilan financier de campagne a pris fin samedi dernier. D�une dur�e de deux mois, celui-ci est entr� en vigueur le 21 mai, jour de l�annonce officielle des r�sultats. Ce d�lai est en effet fix� par le r�glement int�rieur du Conseil constitutionnel. �Le compte de campagne doit �tre pr�sent� dans les deux mois qui suivent la publication des r�sultats d�finitifs de l��lection de l�Assembl�e populaire nationale�, pr�cise l�article 43 de ce r�glement int�rieur. En fait, cette obligation est une des dispositions du code �lectoral de mars 1997. �Le candidat � l��lection du pr�sident de la R�publique ou � l��lection d�un d�put� est tenu d��tablir un compte de campagne retra�ant, selon leur origine et leur nature, l�ensemble des recettes per�ues et des d�penses effectu�es. Ce compte, pr�sent� par un expert-comptable ou un comptable agr��, est adress� au Conseil constitutionnel. Le compte du pr�sident de la R�publique �lu est publi� au Journal officiel de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire. Les comptes des candidats �lus � l�Assembl�e populaire nationale sont transmis au bureau de celle-ci. En cas de rejet du compte de campagne par le Conseil constitutionnel, il ne peut �tre proc�d� aux remboursements pr�vus aux articles 188 et 190 de la pr�sente loi�, indique l�article 191 de cette loi. Th�oriquement, cette mesure vise, d�une part, � �contr�ler� le financement des campagnes des �lections pr�sidentielles et l�gislatives, et d�autre part, � assurer le remboursement des frais engag�s pour les candidats ayant obtenu plus de 20% des suffrages exprim�s. Il y a lieu de pr�ciser que les d�penses de campagne pour chaque liste aux �lections l�gislatives sont plafonn�es � cent cinquante mille dinars (150 000 DA) par candidat. Mais il semble que l�application de cette mesure soit sujette � confusion. En effet, certains partis politiques ne pr�sentent au Conseil constitutionnel que les bilans des candidats �lus � l�APN alors que cette mesure concerne l�ensemble des candidats � l��lection.
Imbroglio
Les modalit�s de d�p�t diff�rent, elles aussi, d�une formation � une autre. Certaines optent pour le mode �group� par liste �lectorale alors que d�autres pr�sentent des dossiers individuels. Il semble cependant que ce soit cette derni�re formule qui soit accept�e par les services du Conseil constitutionnel. �Lors des �lections l�gislatives de 2002, nous avions pr�sent� un dossier unique pour chacune des listes �lectorales. Mais cette formule a �t� rejet�e par le Conseil constitutionnel, car l�article 191 du code �lectoral fait r�f�rence au candidat et non � la liste �lectorale �, explique Lakhdar Benkhelaf du Mouvement El Islah. Cette ann�e, le Parti des travailleurs a lui aussi opt� pour cette technique. �Dans le cas de la wilaya d�Alger, la direction du parti a transmis les comptes de campagne de nos 35 candidats. C�est une exigence du Conseil constitutionnel�, note pour sa part Djelloul Djoudi du PT. Pourtant, d�autres formations politiques ont �t� autoris�es � faire des d�p�ts collectifs. C�est notamment le cas des partis de l�Alliance pr�sidentielle. �C�est au candidat t�te de liste de pr�senter les comptes de campagne. Il est le premier responsable du financement des �lections au niveau de sa circonscription �, souligne Miloud Chorfi. Ayachi Da�doua du FLN et Ahmed Issad du MSP pr�sentent quasiment les m�mes arguments. Consid�r�e comme une simple formalit� par les partis politiques, cette disposition l�gale semble �tre appliqu�e �� la t�te du client� par le Conseil constitutionnel. Pourtant, ceux qui la transgressent s�exposent � des mesures coercitives contraignantes. �Quiconque enfreint les dispositions vis�es � l�article 191 de la pr�sente loi est puni d�une amende de dix mille (10 000 DA) dinars � cinquante mille (50 000 DA) dinars et de l�interdiction du droit de vote et d��tre �ligible pendant six (6) ans au moins�, peut-on lire dans l�article 215 du code �lectoral. Encore faudrait-il que cette autre disposition soit elle aussi appliqu�e.
T. H.

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