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 | En France, une entreprise évincée pourra désormais contester un contrat public |
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Le Conseil d'Etat français a renversé, lundi 16 juillet 2007, une jurisprudence plus que centenaire sur l'attribution des contrats publics en statuant qu'un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension. Jusqu'à présent, seules les parties ayant conclu un tel contrat pouvaient en demander l'annulation ou la suspension, une fois celui-ci signé.
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 | CHINE Un ancien ministre exécuté pour corruption |
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L'ancien directeur de l'Administration d'Etat de l'alimentation et des médicaments en Chine, Zheng Xiaoyu, qui avait rang de ministre, a été exécuté le 10 juillet 2007, pour corruption. Zheng, 62 ans, condamné fin mai, a été exécuté après le rejet par la Cour suprême de son appel. Il avait été reconnu coupable d'avoir touché 6,4 millions de yuans (620 000 euros) de pots-de-vin d'entreprises pharmaceutiques. A l'approche de son congrès à l'automne et des jeux Olympiques l'an prochain, le Parti communiste chinois place la lutte anticorruption haut dans l'agenda politique.
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Éxclusif : HADJERES AU “SOIR D’ALGERIE”
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«Réhabiliter ensemble la fonction noble du politique, la construction de solutions de paix et de mieux-être, acceptables et vivables pour la majorité» |
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