Le Soir d'Algérie

Le tribunal correctionnel de la circonscription administrative de Chéraga a poursuivi, hier, les plaidoiries dans l’affaire du détournement du foncier agricole, dans lequel sont impliquées 165 personnes dont l’ex-président de l’Union Bank, M. Brahim Hadjas, et deux de ses enfants. Des peines allant d’une à dix années de prison ont été requises par le procureur de la République.
Ce dernier a requis une peine de dix ans pour les trois membres de la famille Hadjas, le père et les enfants, avec un million de dinars de dommages et intérêts, en plus d’un mandat d’arrêt prononcé contre les trois accusés, sachant qu’ils font déjà l’objet d’un mandat d’arrêt international. M. Hadjas et ses enfants sont poursuivis pour complicité dans la constitution d’association de malfaiteurs et de dilapidation de biens publics. Actuellement en fuite à l’étranger, l’ex-P-dg de l’Union Bank est aussi accusé d’avoir forcé la main, aux agriculteurs pour la cession des terres agricoles, qui par la suite, ont été détournées de leur vocation initiale. En détention préventive depuis plusieurs mois, la notaire qui a établi les actes de désistement, Mme Mokhtari, est poursuivie, quant à elle, d’une peine de cinq ans de prison ferme et 500 000 DA d’amende, avec l’interdiction d’exercer pendant cinq ans. Elle est accusée dans cette affaire de faux et usage de faux. Par ailleurs, le procureur général a requis des peines de cinq années et de 200 000 DA d’amende pour les deux intermédiaires, M. Bensouda Djamel, M. Nouri Achour, avec lesquels M. Hadjas a effectué les transactions auprès des agriculteurs. Ces derniers sont accusés pour encaissement de pots-de-vin dans chaque transaction. Un mandat d’amener est requis contre ces deux personnes, présents hier au tribunal de Chéraga. La secrétaire personnelle de M. Hadjas, B. B. Yamina, n’a pas échappé non plus au réquisitoire du procureur de la République qui a requis contre elle une peine de trois ans. La même peine demandée à l’encontre de M. Chebah Djaâfar, l’agent des Domaines, poursuivi pour complicité. Pour terminer, le procureur a requis des peines d’une année avec sursis pour les autres accusés, dont les ex-exploitants de l’EAC, des acquéreurs et autres personnes poursuivies pour construction illicites sur des terrains agricoles. Des élus, cadres des services agricoles, des opérateurs économiques et autres industriels sont impliqués dans cette affaire. Si certains noms sont bel et bien signalés dans le renvoi d’arrêt de cette affaire, d’autres noms associés à des personnalités politique, comme ceux des enfants du général Nezzar, ceux de l’ancien président du Haut Comité de l’Etat, M. Ali Kafi, et l’industriel Djillali Mehri ne figurent pas dans la liste des acquéreurs, pourtant indiqués dan l’enquête de la Gendarmerie nationale, qui est à l’origine de la mise au jour de cette affaire, en janvier 2005. Les plaidoiries des avocats des accusés, ont dans leur majorité relevé cette «omission» de la justice algérienne. Maître Brahimi, qui a représenté Mme Mokhtari, a une fois de plus mis l’accent sur le caractère politique de cette affaire. Insistant sur l’innocence de sa cliente qui a agi dans le cadre des lois de la République, Me Brahimi s’est interrogé sur les motifs des poursuites d’un seul notaire parmi d’autres, dans cette affaire, sachant que les cessions des terres agricoles se sont faites dans plusieurs circonscriptions et chez différents notaires. Suivant la genèse de l’affaire, l’avocat conclut que le véritable coupable dans ce procès n’est toujours pas connu de la justice, dès lors que les principaux accusés, qui se sont présentés devant le tribunal de Chéraga, sont considérés comme des complices. «Moi, je déduirais que le coupable est l’agent public des services agricoles qui a autorisé de telles concessions», affirme-t-il. «Nous souhaitons que la justice se libère enfin des pressions politiques et militaires, afin que nous puissions rendre justice», a plaidé Me Brahimi qui a qualifié cette affaire de semblable à l’affaire Khalifa où les véritables responsables n’ont jamais été inquiétés. Documents administratifs à l’appui, maître Brahimi soulignera que sa plaignante n’a joui d’aucun traitement de faveur, ni de récompenses, en contrepartie de son travail. Il attire par ailleurs l’attention de la cour sur les procédures d’usage dans le cas où les faits reprochés à la notaire sont vrais. «Il y a un Ordre des notaires qui a pratiquement le même fonctionnement que l’Ordre des avocats. Des sanctions sont prises chaque fois qu’un membre de la profession commet une faute professionnelle. Or, nous avons remarqué qu’aucune sanction n’a été prononcée contre Mme Mokhtari», dit-il, en précisant qu’il n’est pas du ressort du tribunal de mettre en prison un officier public (notaire), avant que celui-ci ne passe par les procédures légales qui régissent la profession. En deux mots, maître Brahimi, en signalant la dérive de la justice, appelle le tribunal à prononcer la relaxe immédiate au profit de sa cliente. Les plaidoiries continueront aujourd’hui au tribunal de Chéraga. De graves révélations sont attendues dans cette affaire.
Rosa Mansouri