Très important colloque qu'a organisé l'ONG Transparence International France le 21 septembre dernier, en partenariat avec l'Aderse (Association pour le développement de l'enseignement et de la recherche sur la responsabilité sociale de l'Entreprise), le Cercle d’éthique des affaires, l'Orse (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises) et Secure Finance, et avec le soutien du grand bureau d'études international PriceWatersHouseCoopers. Important par le thème central, “Agir contre la corruption/Quels droits pour les victimes ?”, par la qualité des communiquants et la très large diversité des participants (toutes les grandes institutions de la République étaient représentées, les grandes banques, des multinationales, magistrats, universitaires, chercheurs, ONG, Organismes internationaux, experts du risque et déontologues d'entreprises, patronat, etc).
Une des particularités du thème est qu'il est nouveau, très peu
abordé, complexe, suscitant nombre de questionnements, toujours absent
dans les législations de lutte contre la corruption et les codes qui
régissent la justice. Les organisateurs ont d'ailleurs bien fait de
rappeler dans la présentation de leur colloque que la corruption étant
par définition une atteinte à l’intégrité de la vie publique et au bon
fonctionnement du marché, les autorités publiques sont au premier rang
responsables de la détection et de la répression des délits et autres
infractions qui en résultent. Néanmoins, bien souvent, leur action
demeure largement en deçà de ce que l’on peut décemment espérer. Et de
s'interroger sur les raisons de ce déficit. Manque de ressources ?
Insuffisance de la volonté politique ? Blocage des institutions ? Face à
cette situation, quelle sera alors la place de l’action citoyenne dans
la détection des victimes de la corruption, dans le soutien à leurs
droits ? L’objectif de ce colloque, ont-ils souligné, est que, tout en
reconnaissant la difficulté inhérente à l’appréhension des faits de
corruption, l'on parvienne néanmoins à identifier des catégories de
victimes. En principe, toute personne qui constate une atteinte
imminente ou réalisée à l’intégrité des institutions ou des personnes
doit en avertir les autorités judiciaires. Mais pour les simples délits
(dont la corruption), la loi ne l’y oblige pas et le contexte social
souvent l’en dissuade. La protection lui est souvent refusée et les
témoins, tout comme les victimes de la corruption, courent le danger
d’ajouter à leur tourment le risque de devoir subir des mesures de
rétorsion, tout en ne disposant pas de moyens suffisants pour défendre
leur droit fondamental à l’intégrité.
Nature du préjudice subi et moyens d'action
Définir les victimes de la corruption et en établir une typologie
peut contribuer à l’objectif de rétablir une situation plus équitable,
en donnant une “voix” aux victimes de la corruption pour les encourager
à s’organiser et à se défendre, à nos institutions, les moyens de faire
reculer le fléau de la corruption ; et enfin, aux acteurs, une
incitation accrue à agir dans la transparence et la responsabilité. Le
colloque, pendant plus de 5 heures très denses, a organisé sa réflexion
autour de trois tables rondes : chercher d’abord à cerner les diverses
situations de corruption et à identifier les catégories de personnes et
d’organisations qui se trouvent lésées. Ayant défini le fait générateur
et le lien de causalité, des communicants ont essayé de décrire le
préjudice subi. Compte tenu des situations particulières auxquelles sont
confrontées les victimes de la corruption, les participants ont tenté
d'apporter des réponses à une série de questions. Quels peuvent être les
moyens et les modes d’action de ces dernières : action individuelle,
action collective ? Peuvent-elles se porter partie civile, peuvent-elles
porter plainte en réparation ? Comment évaluer, le cas échéant, le
montant des dommages et qui doit en percevoir la “réparation” ? Comment
celui qui est de bonne foi et dénonce publiquement des irrégularités
peut-il échapper aux actions de rétorsion, aux menaces de sanctions ?
Est-il possible d’agir auprès des pouvoirs publics pour déclencher une
action préventive ou doit-on se contenter de l’action répressive ? Les
associations, les syndicats, les organisations de la société civile et
autres forces de pression peuvent-elles se substituer aux victimes pour
faire valoir leurs droits ? Des dommages punitifs peuventils être
demandés lorsque la restitution devient impossible ? Quels enseignements
peut-on tirer des actions collectives qui sont engagées en matière
sociale, environnementale, dans le droit de la concurrence et celui de
la protection des consommateurs ? En matière de corruption, les ONG
peuvent-elles assumer la charge de défendre les droits des victimes ?
Quels seraient alors les risques et les conséquences de telles actions,
compte tenu des ressources financières et humaines dont elles peuvent
disposer ?
La nécessaire démocratie participative
Qui mieux qu'un magistrat de carrière pour faire l'entrée en matière
d’un caractère général ? Guy Canevet, magistrat de formation, membre du
Conseil constitutionnel et premier président honoraire de la Cour de
cassation, s'est vu confier cette tâche. Il commencera d'abord par
s'interroger sur le projet actuel du gouvernement français de
dépénaliser les affaires, projet très controversé. Il évoquera
l'existence de corruption dans la justice et la nécessité de former les
magistrats à la lutte contre la corruption. Il considère qu'il est
essentiel, revenant au thème de la rencontre, de renforcer le rôle des
victimes dans la lutte contre la corruption et de se poser la question
de l'efficacité des dispositifs publics dans ce combat. Pour Guy Canevet,
il faut qu'il y ait d'abord plus de démocratie participative et qu'il y
ait la transparence des organes publics, ces derniers devant davantage
s'ouvrir, se faire connaître et informer l'opinion publique. Et de se
poser les questions suivantes : quelles sont les victimes de la
corruption ? Victimes directes ? Par ricochet ou collectives ? Le
préjudice est-il direct ou contre la collectivité ? Quels types de
corruption pour quelles catégories de victimes ? Et de pousser plus loin
le questionnement : un corrompu ou un corrupteur peut-il devenir victime
s'il intente une action judiciaire, mais sans obtenir restitution ou
réparation ? Il considère par ailleurs, à propos du “pacte de
corruption”, qu'il faut agir en rompant ce pacte, notamment en mettant
en place des politiques de clémence ou de repenti. Quels sont les
préjudices pour les victimes de la corruption ? Guy Canevet répond que
dans la loi française, seules les victimes directes peuvent obtenir
réparation. Mais il y a, ajoute-t-il, une exception qui a fait
jurisprudence : la perte d'un marché public par un soumissionnaire,
alors que dans l'attribution de ce marché, il y a eu corruption. Quelle
incitation vis-à-vis de la victime ? Il faut qu'il y ait des dommages
punitifs, notamment par une réparation qui va au-delà du préjudice et
qui intègre l'importance des risques pris, insiste le conférencier. La
restitution des fonds versés de manière illicite fait partie du
processus de réparation générale.
La victime, moteur central de la lutte contre la corruption
Quant aux moyens d'action pour la victime, Guy Canevet en énumère
quelques-uns : protection à lui accorder et lui donner un soutien
pendant toute la procédure judiciaire. Il faut aussi donner la
possibilité aux victimes de se réunir pour mener une action collective —
unir les moyens et partager les risques —, mais pour quels préjudices ?
Collectifs ? Dans le prolongement de cette réflexion et de ce
questionnement, l'intervenant précise qu'il faut investir les
associations pour qu'elles agissent au nom des victimes. Au niveau de la
justice, il est indispensable de désigner un procureur indépendant pour
garantir le droit des victimes par rapport à l'action pénale entreprise.
Pour Guy Canevet, il faut faire de la victime le moteur central de la
lutte contre la corruption, repenser sa place et lui donner les moyens
d'agir. Il annonce qu'il existe en France un projet de création d'un
juge des victimes. Une série de communications suivra l'exposé de Guy
Canevet, traitant des droits des victimes de la corruption (aspects
positifs introduits par la Convention des Nations unies contre la
corruption), victimes avec preuves ou sans preuves, ou victimes qui
s'ignorent, le plus souvent ce sont des victimes indirectes. D'où la
nécessité de la formation des citoyens à la lutte contre la corruption.
Philippe Mettoux, conseiller d'Etat, précisera à juste titre que la
première victime de la corruption, c'est la société, et que les lois
françaises ne reconnaissent les victimes que du bout des lèvres. Le
représentant du Medef, patronat français, déclare quant à lui que nombre
d'entreprises sont victimes de sollicitations de la part de pays et/ou
d'entreprises clientes, voire de chantages lors de la signature des
contrats ou en cours d'exécution. Il considère qu'il faudrait réfléchir
à des voies de recours supranationales, tout en rappelant que dans les
affaires de corruption, les procédures judiciaires sont trop longues, et
que cela posait le problème de l'image de l'entreprise. La deuxième
table ronde du colloque a essayé de passer en revue la nature des
préjudices pour les victimes de la corruption. Préjudice moral,
physique, matériel ? Dans le droit de la réparation, il n'existe pas de
préjudice éventuel ou hypothétique, a tenu à rappeler Yves Médina,
vice-président de l'ORSE (Observatoire sur la responsabilité sociétale
des entreprises). Thierry Beaugé, expert en marchés publics, membre du
conseil d'administration de Transparence International France, a dressé
un tableau typologique très intéressant des infractions dans la
corruption, en précisant quels types de victimes cela engendrait et la
nature du préjudice. Marie Nigon, spécialiste de droit comparé,
universitaire, Secrétaire générale de l'Aderse (Association pour le
développement de l'enseignement et de la recherche sur la responsabilité
sociale de l'entreprise), et membre du conseil d'administration de
Transparence International France, a animé la troisième et dernière
table ronde de ce colloque, ayant pour thème : Quels moyens d'action
pour les victimes ? La notion d'alerte éthique — le “whistleblowing” — a
été largement évoquée. L'action collective et les dommages punitifs ont
fait l'objet d'un exposé de François Franchi, conseiller à la Cour
d'appel de Paris. Willam Burdon, avocat au Barreau de Paris et fondateur
de l'association Sherpa, a traité de la restitution des avoirs
détournés. Juilien Coll, chargé d'études à Transparence International
France a présenté le dispositif “Alac” — centres d'assistance juridique
aux victimes de la corruption —, dispositif mis en place par plusieurs
sections nationales de Transparency International. Daniel Lebègue,
président de Transparence International France, a clôturé le colloque en
annonçant que les chercheurs et les juristes devront poursuivre la
réflexion et l'analyse sur les thèmes abordés. Vis-à-vis des pouvoirs
publics, il faut donner à la justice les moyens d'agir et reconnaître
aux victimes de la corruption leurs droits et la possibilité d'être
protégées.
D. H.
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