Le Soir d'Algérie

Très important colloque qu'a organisé l'ONG Transparence International France le 21 septembre dernier, en partenariat avec l'Aderse (Association pour le développement de l'enseignement et de la recherche sur la responsabilité sociale de l'Entreprise), le Cercle d’éthique des affaires, l'Orse (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises) et Secure Finance, et avec le soutien du grand bureau d'études international PriceWatersHouseCoopers. Important par le thème central, “Agir contre la corruption/Quels droits pour les victimes ?”, par la qualité des communiquants et la très large diversité des participants (toutes les grandes institutions de la République étaient représentées, les grandes banques, des multinationales, magistrats, universitaires, chercheurs, ONG, Organismes internationaux, experts du risque et déontologues d'entreprises, patronat, etc).
Une des particularités du thème est qu'il est nouveau, très peu abordé, complexe, suscitant nombre de questionnements, toujours absent dans les législations de lutte contre la corruption et les codes qui régissent la justice. Les organisateurs ont d'ailleurs bien fait de rappeler dans la présentation de leur colloque que la corruption étant par définition une atteinte à l’intégrité de la vie publique et au bon fonctionnement du marché, les autorités publiques sont au premier rang responsables de la détection et de la répression des délits et autres infractions qui en résultent. Néanmoins, bien souvent, leur action demeure largement en deçà de ce que l’on peut décemment espérer. Et de s'interroger sur les raisons de ce déficit. Manque de ressources ? Insuffisance de la volonté politique ? Blocage des institutions ? Face à cette situation, quelle sera alors la place de l’action citoyenne dans la détection des victimes de la corruption, dans le soutien à leurs droits ? L’objectif de ce colloque, ont-ils souligné, est que, tout en reconnaissant la difficulté inhérente à l’appréhension des faits de corruption, l'on parvienne néanmoins à identifier des catégories de victimes. En principe, toute personne qui constate une atteinte imminente ou réalisée à l’intégrité des institutions ou des personnes doit en avertir les autorités judiciaires. Mais pour les simples délits (dont la corruption), la loi ne l’y oblige pas et le contexte social souvent l’en dissuade. La protection lui est souvent refusée et les témoins, tout comme les victimes de la corruption, courent le danger d’ajouter à leur tourment le risque de devoir subir des mesures de rétorsion, tout en ne disposant pas de moyens suffisants pour défendre leur droit fondamental à l’intégrité.
Nature du préjudice subi et moyens d'action
Définir les victimes de la corruption et en établir une typologie peut contribuer à l’objectif de rétablir une situation plus équitable, en donnant une “voix” aux victimes de la corruption pour les encourager à s’organiser et à se défendre, à nos institutions, les moyens de faire reculer le fléau de la corruption ; et enfin, aux acteurs, une incitation accrue à agir dans la transparence et la responsabilité. Le colloque, pendant plus de 5 heures très denses, a organisé sa réflexion autour de trois tables rondes : chercher d’abord à cerner les diverses situations de corruption et à identifier les catégories de personnes et d’organisations qui se trouvent lésées. Ayant défini le fait générateur et le lien de causalité, des communicants ont essayé de décrire le préjudice subi. Compte tenu des situations particulières auxquelles sont confrontées les victimes de la corruption, les participants ont tenté d'apporter des réponses à une série de questions. Quels peuvent être les moyens et les modes d’action de ces dernières : action individuelle, action collective ? Peuvent-elles se porter partie civile, peuvent-elles porter plainte en réparation ? Comment évaluer, le cas échéant, le montant des dommages et qui doit en percevoir la “réparation” ? Comment celui qui est de bonne foi et dénonce publiquement des irrégularités peut-il échapper aux actions de rétorsion, aux menaces de sanctions ? Est-il possible d’agir auprès des pouvoirs publics pour déclencher une action préventive ou doit-on se contenter de l’action répressive ? Les associations, les syndicats, les organisations de la société civile et autres forces de pression peuvent-elles se substituer aux victimes pour faire valoir leurs droits ? Des dommages punitifs peuventils être demandés lorsque la restitution devient impossible ? Quels enseignements peut-on tirer des actions collectives qui sont engagées en matière sociale, environnementale, dans le droit de la concurrence et celui de la protection des consommateurs ? En matière de corruption, les ONG peuvent-elles assumer la charge de défendre les droits des victimes ? Quels seraient alors les risques et les conséquences de telles actions, compte tenu des ressources financières et humaines dont elles peuvent disposer ?
La nécessaire démocratie participative
Qui mieux qu'un magistrat de carrière pour faire l'entrée en matière d’un caractère général ? Guy Canevet, magistrat de formation, membre du Conseil constitutionnel et premier président honoraire de la Cour de cassation, s'est vu confier cette tâche. Il commencera d'abord par s'interroger sur le projet actuel du gouvernement français de dépénaliser les affaires, projet très controversé. Il évoquera l'existence de corruption dans la justice et la nécessité de former les magistrats à la lutte contre la corruption. Il considère qu'il est essentiel, revenant au thème de la rencontre, de renforcer le rôle des victimes dans la lutte contre la corruption et de se poser la question de l'efficacité des dispositifs publics dans ce combat. Pour Guy Canevet, il faut qu'il y ait d'abord plus de démocratie participative et qu'il y ait la transparence des organes publics, ces derniers devant davantage s'ouvrir, se faire connaître et informer l'opinion publique. Et de se poser les questions suivantes : quelles sont les victimes de la corruption ? Victimes directes ? Par ricochet ou collectives ? Le préjudice est-il direct ou contre la collectivité ? Quels types de corruption pour quelles catégories de victimes ? Et de pousser plus loin le questionnement : un corrompu ou un corrupteur peut-il devenir victime s'il intente une action judiciaire, mais sans obtenir restitution ou réparation ? Il considère par ailleurs, à propos du “pacte de corruption”, qu'il faut agir en rompant ce pacte, notamment en mettant en place des politiques de clémence ou de repenti. Quels sont les préjudices pour les victimes de la corruption ? Guy Canevet répond que dans la loi française, seules les victimes directes peuvent obtenir réparation. Mais il y a, ajoute-t-il, une exception qui a fait jurisprudence : la perte d'un marché public par un soumissionnaire, alors que dans l'attribution de ce marché, il y a eu corruption. Quelle incitation vis-à-vis de la victime ? Il faut qu'il y ait des dommages punitifs, notamment par une réparation qui va au-delà du préjudice et qui intègre l'importance des risques pris, insiste le conférencier. La restitution des fonds versés de manière illicite fait partie du processus de réparation générale.
La victime, moteur central de la lutte contre la corruption
Quant aux moyens d'action pour la victime, Guy Canevet en énumère quelques-uns : protection à lui accorder et lui donner un soutien pendant toute la procédure judiciaire. Il faut aussi donner la possibilité aux victimes de se réunir pour mener une action collective — unir les moyens et partager les risques —, mais pour quels préjudices ? Collectifs ? Dans le prolongement de cette réflexion et de ce questionnement, l'intervenant précise qu'il faut investir les associations pour qu'elles agissent au nom des victimes. Au niveau de la justice, il est indispensable de désigner un procureur indépendant pour garantir le droit des victimes par rapport à l'action pénale entreprise. Pour Guy Canevet, il faut faire de la victime le moteur central de la lutte contre la corruption, repenser sa place et lui donner les moyens d'agir. Il annonce qu'il existe en France un projet de création d'un juge des victimes. Une série de communications suivra l'exposé de Guy Canevet, traitant des droits des victimes de la corruption (aspects positifs introduits par la Convention des Nations unies contre la corruption), victimes avec preuves ou sans preuves, ou victimes qui s'ignorent, le plus souvent ce sont des victimes indirectes. D'où la nécessité de la formation des citoyens à la lutte contre la corruption. Philippe Mettoux, conseiller d'Etat, précisera à juste titre que la première victime de la corruption, c'est la société, et que les lois françaises ne reconnaissent les victimes que du bout des lèvres. Le représentant du Medef, patronat français, déclare quant à lui que nombre d'entreprises sont victimes de sollicitations de la part de pays et/ou d'entreprises clientes, voire de chantages lors de la signature des contrats ou en cours d'exécution. Il considère qu'il faudrait réfléchir à des voies de recours supranationales, tout en rappelant que dans les affaires de corruption, les procédures judiciaires sont trop longues, et que cela posait le problème de l'image de l'entreprise. La deuxième table ronde du colloque a essayé de passer en revue la nature des préjudices pour les victimes de la corruption. Préjudice moral, physique, matériel ? Dans le droit de la réparation, il n'existe pas de préjudice éventuel ou hypothétique, a tenu à rappeler Yves Médina, vice-président de l'ORSE (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises). Thierry Beaugé, expert en marchés publics, membre du conseil d'administration de Transparence International France, a dressé un tableau typologique très intéressant des infractions dans la corruption, en précisant quels types de victimes cela engendrait et la nature du préjudice. Marie Nigon, spécialiste de droit comparé, universitaire, Secrétaire générale de l'Aderse (Association pour le développement de l'enseignement et de la recherche sur la responsabilité sociale de l'entreprise), et membre du conseil d'administration de Transparence International France, a animé la troisième et dernière table ronde de ce colloque, ayant pour thème : Quels moyens d'action pour les victimes ? La notion d'alerte éthique — le “whistleblowing” — a été largement évoquée. L'action collective et les dommages punitifs ont fait l'objet d'un exposé de François Franchi, conseiller à la Cour d'appel de Paris. Willam Burdon, avocat au Barreau de Paris et fondateur de l'association Sherpa, a traité de la restitution des avoirs détournés. Juilien Coll, chargé d'études à Transparence International France a présenté le dispositif “Alac” — centres d'assistance juridique aux victimes de la corruption —, dispositif mis en place par plusieurs sections nationales de Transparency International. Daniel Lebègue, président de Transparence International France, a clôturé le colloque en annonçant que les chercheurs et les juristes devront poursuivre la réflexion et l'analyse sur les thèmes abordés. Vis-à-vis des pouvoirs publics, il faut donner à la justice les moyens d'agir et reconnaître aux victimes de la corruption leurs droits et la possibilité d'être protégées.
D. H.