Le gouvernement annonce, depuis au moins deux ans, à intervalles réguliers, son intention de réformer en profondeur l'Inspection générale des finances, mais on ne voit toujours rien venir. Dernier communiqué en date à ce sujet, celui du ministère des Finances daté du 26 septembre 2007, largement repris par les médias, tombé comme un cheveu dans la soupe, et qui s'ajoute aux précédents communiqués, mais rien de bien concret. Ce communiqué fait même allusion à une instruction du chef du gouvernement datée du... 12 mars 2007 ! Il faut plus de 6 mois au ministère des Finances pour commencer à appliquer une instruction qui, en plus, n'a jamais été rendue publique. Retour en arrière. Il était une fois en mars 1980…
La création de l'Inspection générale des finances (IGF) remonte au
1er mars 1980 (décret exécutif n°80-53) en même temps que celle de la
Cour des comptes (CDC) et de la loi portant contrôle par l'APN. Le JO n°
10 du 4 mars 1980 était consacré entièrement à ces 3 dispositifs.
Vingt-sept années plus tard, le bilan de ces trois organes de contrôle
est bien maigre. Plus grave encore, ces fonctions de contrôle ont été
souvent détournées, perverties, voire corrompues. Le décret de l'IGF de
1980 a été remplacé par celui du 22 février 1992 (JO n°15 du 26 février
1992) : le changement dans la continuité des... affaires ! Début 2000,
le président Bouteflika veut à son tour réformer la fonction de contrôle
en introduisant la “spécialisation” du contrôle, proposée par la
commission Sbih sur la réforme des institutions de l'Etat. Le contrôle
pour le compte de l'Etat serait réparti en quatre subdivisions :
l’inspection des affaires sociales, l’inspection des affaires
économiques, l’inspection des affaires administratives et
l’administration des affaires financières. C'est le dispositif qui
prévaut actuellement en France. Plus rien de concret depuis. Jusqu'à
l'année 2006 où, finalement, le chef de l'Etat se contentera d'essayer
de réformer l'IGF en lui attribuant de nouvelles missions, alors qu'il
lui faut d'abord plus de moyens, une indépendance effective vis-à-vis de
l'exécutif et surtout des fonctionnaires compétents et intègres. Les
maux sont connus. Mais là aussi, dépoussiérer cette “vieille dame
indigne” n'est pas chose aisée : les résistances au changement sont
terribles. Les déclarations officielles se sont multipliées, ces
derniers mois, Conseil des ministres, Conseil du gouvernement, comité
interministériel, communiqués, etc. Les annonces se succèdent, mais on
ne voit rien venir. Un projet de révision du statut de l'IGF serait en
voie de maturation depuis le mois de février 2006, selon le ministre des
Finances. Une année plus tard, toujours rien. Ci-dessous un survol
chronologique.
29 octobre 2006. Auditions président- gouvernement : le secteur
des finances est passé en revue. Extrait du communiqué officiel à propos
de l'IGF : “En complément du contrôle interne, le renforcement du
contrôle externe par l'Inspection générale des finances (IGF) induit,
d'une part, la mise à jour des textes la régissant pour adapter ses
attributions et son mode de fonctionnement au nouvel environnement
institutionnel et, d'autre part, l'amélioration de ses moyens
opérationnels d'intervention. Les nouveaux statuts en cours
d'élaboration doivent, par ailleurs, permettre l'adéquation des moyens
humains avec le volume, la nature et la qualité de son plan de charge.”
15 novembre 2006. Le statut de l’Inspection générale des finances
(IGF) sera révisé et ses moyens renforcés, selon le ministre des
Finances, intervenant le 15 novembre 2006 en séance plénière au Conseil
de la nation. Il a précisé que le contrôle des dépenses publiques sera
renforcé. Le statut de l’IGF sera révisé, un projet en ce sens étant en
voie de maturation depuis le mois de février 2006, pour doter cette
institution de plus de moyens humains et d’investigation. L’objectif est
de renforcer l’IGF dans le cadre de la lutte contre la corruption.
16 décembre 2006. Forum de l'ENTV. Revenant sur le projet en cours
pour la révision du statut de l'Inspection générale des finances (IGF),
le ministre des Finances a indiqué que le principal changement va porter
essentiellement sur un élargissement des prérogatives de cette structure
de contrôle des finances publiques. Il a ainsi expliqué que les missions
de l'IGF ne vont plus se limiter au contrôle de gestion des dépenses des
institutions à caractère administratif uniquement mais seront étendues
systématiquement au contrôle des entreprises économiques publiques. Le
statut actuel ne permet à l'IGF d'entreprendre ses contrôles sur des
entreprises publiques qu'à la demande du gouvernement. Or, quand il
s'agit de contrôle des deniers de l'Etat, “il ne devrait pas être fait
de différence entre l'administration et les entreprises publiques
puisque ces deux entités appartiennent à l'Etat”, a-t-il justifié.
18 décembre 2006. Recommandations d'un Conseil interministériel
(CIM) réuni sous la présidence du chef du gouvernement. Il y est
notamment question de “l’élargissement du champ d’intervention de l’IGF
aux entreprises publiques économiques”, et le “renforcement des moyens
humains et matériels de l’IGF”. Le Conseil interministériel prévoit, en
outre, la préparation d’un texte réglementaire pour “clarifier les
missions et responsabilités des différents acteurs concernés par la
gestion des finances publiques (ordonnateur, contrôleur financier,
comptable, trésorier…)”. Toutes ces mesures seront présentées
prochainement sous la forme d’un “plan d’action” comportant un
échéancier de leur mise en application, a décidé le conseil.
5 février 2007. 2e Conseil interministériel consacré aux questions
de contrôle budgétaire et à l'IGF. Examen du rapport du CIM chargé de
l'amélioration du contrôle des finances publiques portant propositions
pour la mise en œuvre des directives données lors du précédent CIM du 18
décembre 2006 et adoption d'un plan d'action. Le communiqué issu de ce
conseil n'en dira pas plus.
25 février 2007. Pour un meilleur contrôle du système financier en
Algérie, le ministre des Finances a annoncé à la radio Chaîne III une
série de mesures qui renforcent les pouvoirs de l’Inspection générale
des finances. Un nouveau décret confère, selon lui, à l’IGF la
possibilité d’effectuer des inspections au sein des entreprises
publiques économiques en plus des administrations publiques en Algérie.
Ce texte, qui a pour fondement de renforcer les prérogatives de l’IGF et
celles de la Commission nationale des marchés, sera signé et validé dans
les prochaines semaines. L’objectif principal recherché à travers ce
texte, toujours selon le ministre, est de permettre le bon
fonctionnement du nouveau dispositif de contrôle.
26 septembre 2007. Étrange communiqué du ministre des Finances, où
il est annoncé l'installation d'un “Comité de coordination de l'action
de l'IGF avec les actions des inspections générales des différents
départements ministériels”, Comité dont les missions sont floues et
imprécises. Dans le même document il est fait allusion à une instruction
du chef du gouvernement datée du 12 mars 2007. Pourquoi avoir attendu
plus de 6 mois pour exécuter cette instruction ? Transparence pour
transparence, pourquoi ne pas rendre publique cette Instruction ? Selon
ce communiqué, “cette instruction prévoit que le comité de coordination
regroupe, sous la présidence du chef de l’IGF, l’ensemble des
inspecteurs généraux des départements ministériels. Les objectifs
assignés au comité étant de créer un espace de concertation et
d’échanges d’expériences et d’informations entre ces différents organes
de contrôle afin d’assurer une complémentarité dans leurs actions et une
meilleure efficacité dans leurs interventions”. A-t-on fait le bilan de
l'IGF et des Inspections générales des ministères ? A quoi servent-elles
? Sont-elles efficaces ? Sont-elles indépendantes et ont-elles les
moyens de leurs actions ? Très peu probables. Ces diverses inspections
sont non seulement en état d'échec et très souvent aux ordres de leur
tutelle, mais elles ne sont pas épargnées par des pratiques opaques.
Seront-elles dotées un jour d’un code d'éthique et de bonne conduite ?
Le gouvernement, comme d'habitude, a fonctionné en huis clos ne se
donnant même pas la peine d'esquisser un semblant de concertation avec
les partenaires sociaux et la société civile sur le dossier important
des fonctions de contrôle de l'Etat, a contrario d'un contexte où les
scandales et affaires de corruption connaissent une explosion sans
pareille. L'Exécutif, touché lui-même de plein fouet par les affaires où
sont impliqués plusieurs de ses membres, n'a pas jugé utile de tirer les
leçons de sa propre déroute.
Djilali Hadjadj
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