R�gions Est : SKIKDA
Ouverture de l'ann�e judiciaire 2007/2008


La c�r�monie d�ouverture de l�ann�e judiciaire 2007/2008 s�est d�roul�e samedi au Palais de justice conform�ment � l�instruction du ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Bela�z. En pr�sence des autorit�s civiles et militaires, cette manifestation a �t� une occasion pour les responsables du secteur de pr�senter le bilan de l�ann�e en cours � la lumi�re des r�formes introduites il y a quelques ann�es.
Le pr�sident de la cour a, dans son allocution d�ouverture, annonc� le taux des d�cisions de justice tranch�es, estim� � 72%, toutes affaires confondues. Au p�nal, il est de 81% ; en civil, on l��value � 89%. Le traitement des affaires au civil ne doit pas d�passer le d�lai de 6 mois. Pour ce m�me volet, le verdict d�une affaire doit �tre rendu dans une p�riode ne d�passant pas les 20 jours. Par contre, le d�lai imparti au d�nouement des affaires inscrites au p�nal est entre 1 mois et demi et 3 mois. L�intervenant signalera aussi l�absence de recours introduits dans les cas des contentieux �lectoraux.
Za�d Zoheir

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable