Le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a procédé dernièrement à un mouvement au niveau de la cour de Constantine et ce, après l’ouverture de l’année judicaire le 29 octobre dernier. Ce mouvement a touché un nombre considérable de juges d’instruction. En effet, le juge d’instruction de la première chambre au niveau du tribunal de Constantine a été muté au tribunal de Mila et remplacé par le juge d’instruction de la première chambre de Mila.
Le juge d’instruction du tribunal de Constantine, désigné à son poste depuis le mois de juillet dernier dans le cadre du mouvement effectué par le CSM, a été muté au tribunal de Chelghoum-Laïd. Le juge d’instruction de la première chambre du tribunal du Khroub a été transféré au tribunal de Constantine, celui du tribunal de ZighouT-Youssef au tribunal du Khroub et le juge d’instruction de la première chambre du tribunal de Chelghoum-Laïd au tribunal de Zighout-Youssef. Par ailleurs, ce mouvement «surprise», selon les juristes, constitue une grave violation de la loi et de l’article 155 de la Constitution, car le ministre de la Justice a dépassé ainsi ses prérogatives comme l’indique le décret exécutif n°332 du 24 octobre 2004. Le CSM étant seul habilité à opérer de telles mutations. Sur le même registre, ces permutations vont à l’encontre des dispositions de l’article 19 de la loi organique n° 12 du 6 septembre 2004 relative à l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature qui devrait prendre en considération les situations familiales des juges, leur ancienneté et leur expérience. De ce fait, les magistrats s’interrogent sur le principe de l’indépendance de la justice et les raisons d’une telle initiative. «Pourquoi ne pas attendre alors la deuxième session du CSM prévue avant la fin de l’année conformément à l’article 12 de la loi organique du CSM pour opérer un tel mouvement ?» se sont-ils interrogés. Le mouvement des juges d’instruction au niveau de la cour de Constantine a été suivi par une autre désignation. Celle du procureur de la République du tribunal de Constantine, l’un de ses collaborateurs, deux juges d’instruction ainsi que le secrétaire adjoint de la cour qui ont été chargés officiellement par le ministre de la Justice pour le traitement des affaires relatives à la corruption, le terrorisme et le crime. Sur quelle base légale, juridique et organique, le garde des Sceaux a-t-il choisi ces juges ?
I. T.
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