Parmi les instruments dont doit se doter un État pour prévenir et punir la corruption figurent les institutions de contrôle. Ces institutions sont multiples et différentes quant à leur mission et à leurs moyens d’action, mais complémentaires dans leurs objectifs. Très souvent, elles sont prévues par la Constitution et sont liées aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Leur existence ne signifie pas pour autant qu’elles sont indépendantes, même quand la loi consacre cette indépendance.
Dans les pays anglo-saxons, et notamment dans les anciennes colonies africaines du Royaume- Uni, l’Auditor General (équivalent de la Cour des comptes dans les systèmes de droit civil) est responsable du contrôle des ressources et des dépenses du gouvernement et agit comme le gardien de l’intégrité des finances et de la crédibilité des informations rapportées. Dans les pays africains ex-colonies françaises, dont l'Algérie, la fonction du contrôleur général est répartie entre plusieurs institutions, qui sont soit sous tutelle de l’Exécutif soit sous tutelle du Parlement.
Des contrôles respectant la séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs est établie dans la plupart des pays africains par les Constitutions en place. La fonction de contrôle est aussi inscrite dans les lois fondamentales. Est-ce que cela signifie pour autant que cette séparation et ce contrôle sont effectifs dans le fonctionnement des institutions de l’État ? La présence des institutions de contrôle dans le contexte algérien se situe à trois niveaux : le contrôle juridictionnel, le contrôle administratif et le contrôle parlementaire.
Le contrôle juridictionnel indépendant de l’Exécutif
Le Conseil constitutionnel est la première juridiction de contrôle. Chargé de veiller au respect de la Constitution, il contrôle la conformité, par rapport à la loi, des opérations de référendum et de certaines élections, la régularité des comptes de campagnes présidentielles et législatives notamment. Il peut aussi se prononcer sur la constitutionnalité des traités, des lois et des règlements. Selon la Constitution algérienne, le contrôle juridictionnel est organisé autour de la Cour des comptes — juridiction financière qui est chargée du jugement des comptes publics à travers un organe central et des chambres régionales. Certains pays sont également dotés d’une Cour de discipline budgétaire et financière dont le rôle est à la fois disciplinaire et pénal. Un de ses rôles est notamment de sanctionner les fautes de gestion commises par les ordonnateurs à l’égard de l’État et des collectivités publiques.
Le contrôle administratif lié à l’Exécutif
Le contrôle administratif est généralement articulé autour de deux types de structures : des structures à compétence transversale et des structures à compétence verticale. Les institutions à compétence horizontale se retrouvent généralement à un niveau de l’État où elles sont domiciliées et où elles interviennent pour le compte des autorités centrales. Les structures à compétence verticale sont rattachées à des départements ministériels et sont placées sous l’autorité des ministres (l’Inspection interne des ministères telle que l’Inspection des affaires administratives et financières, l’Inspection technique, l’Inspection générale des finances, l’Inspection des services judiciaires, etc.).
Qu'est-ce qui retarde la mise en place de l'agence contre la corruption ?
Dans certains pays, au vu des insuffisances constatées dans le fonctionnement des institutions traditionnelles de contrôle et de la multiplication des affaires de corruption, d’autres instruments sont mis en place. Ainsi, le gouvernement français a été amené à créer, en 1991, une mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et les conventions de délégation de service public. Elle faisait suite aux nombreuses malversations apparues dans la gestion de la commande publique, dans le prolongement de la décentralisation des années 1980. Néanmoins, d’une manière générale, le contrôle de l’administration est partout inspiré de la même démarche et présente toujours les mêmes caractéristiques. Les missions de ces institutions sont définies par des textes réglementaires adoptés par le pouvoir (décrets présidentiels et décrets exécutifs) et leurs rapports ne sont pas rendus publics. En Algérie, suite à la transposition en droit interne de la Convention des Nations unies contre la corruption, un décret présidentiel créait le 22 novembre 2006 une agence gouvernementale de lutte contre la corruption. Quatorze mois plus tard, cette agence n'était toujours pas mise en place. Quelles sont les raisons de ce retard ? Le ministère de la Justice en charge de ce dossier n'a donné aucune explication à ce sujet. En vertu de la disposition constitutionnelle de séparation des pouvoirs, adoptée par presque tous les pays africains, l’efficacité du contrôle des finances et des dépenses de l’État repose essentiellement sur l’indépendance des institutions qui en ont la charge et sur leur diversité. Cette indépendance est aussi tributaire de la publicité donnée aux résultats de ces contrôles, de la large information du public et des mesures prises par les juridictions concernées pour punir les auteurs d’infractions, de détournements et de corruption. Il n’existe pas de modèle type qui puisse garantir un contrôle totalement efficace.
Djilali Hadjadj

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