|
La loi n°08-01 du 23 janvier 2008 complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales vient d’être publiée au Journal officiel. Les modifications ont trait principalement à l’introduction de la carte à puce électronique au profit des assurés sociaux de la Cnas et aussi des autres organismes de Sécurité sociale. Pour rappel, dans ces mêmes colonnes, nous avions considéré qu’à travers cette nouvelle procédure, la Cnas et son ministère de tutelle mettaient la charrue avant les bœufs, d’autant plus que le marché à l’international pour l’acquisition de cette technologie ne s’est pas distingué par la transparence exigée par la réglementation en vigueur.
Suite...
|
