Le Soir d'Algérie

L’affaire des vignettes automobiles d’El Tarf alimente les discussions. Il s’agit, rappelons-le, de 29 personnes entre cadres et fonctionnaires de deux directions, les impôts et Algérie Poste, qui ont été mises sous contrôle judiciaire par le procureur de la République près le tribunal d’El Kala sous les chefs d’accusation de détournement de deniers publics, rabais de la taxe et tromperie.
Les mis en cause, documents à l’appui, affirmeront mordicus que «la législation en vigueur a prévu une marge d’erreur et de manœuvre lors et après les temps impartis pour cette opération de vente de vignettes dans le but de rectifier toute anomalie ou omission». Et pour mieux étayer leurs argumentations, il feront prévaloir la note d’information n° 855 du 22 mars 2000, adressée par le ministère des Finances aux directeurs régionaux des impôts et qui stipule explicitement : «En cas de non-présentation de vignette, ou présentation d’une vignette non conforme au tarif correspondant, il sera procédé au retrait immédiat de la carte d’immatriculation du véhicule, contre remise d’un récépissé d’autorisation provisoire de circuler. La carte d’immatriculation ne sera restituée que sur présentation d’une vignette accompagnée d’une quittance de paiement d’une pénalité de 100% (art. 308 du code du timbre). Le montant de la vignette non conforme est acquis au Trésor, par conséquent non remboursable.» Par ailleurs, nos interlocuteurs ajouteront : «Le législateur a mis en œuvre des instruments pour rectifier ce genre d’erreur. De même, des organisations de transporteurs, à l’image de l’Organisation des transporteurs algériens, se sont penchées sur ce problème de vignettes non conformes dans une correspondance portant le n°58 du 13 juin 2007 où il est mentionné : «Suite aux contrôles effectués par les agents des impôts, ces derniers ont fait des retraits de cartes grises et vignettes d’autobus pour non-conformité de l’achat de vignettes. La cause : ces derniers prennent acte du nombre des sièges inscrits sur la carte grise, alors que sur le carnet d’entretien il y a définition des sièges assis et places debout. Sur votre barème, il n’y a pas cette définition, vu que certains autobus sont dotés de 16 à 28 places assises plus les places debout variant entre 12 et 76 personnes. Ce sont des véhicules urbains. » Il est judicieux d’indiquer que c’est justement à cause d’une vignette non conforme aux caractéristiques du véhicule, découverte lors d’un contrôle routier il y a un mois, que la gendarmerie a diligenté une enquête pour faire la lumière sur les tenants et les aboutissants d’un possible réseau spécialisé dans le trafic de vignettes. L’enquête aurait fait ressortir l’existence de 130 vignettes non conformes dont 13 seraient douteuses et 29 non conformes établies par les agents d’Algérie Poste alors que le nombre restant, soit plus de 87 vignettes, a été établi dans d’autres wilayas. Ces chiffres dérisoires sont, selon les cadres des deux directions, «la preuve éclatante que le travail fourni est dans les normes mondiales en matière de marge d’erreur sachant que la wilaya d’El-Tarf a établi 16 723 vignettes dont exactement 29 ont été jugées non conformes».
Daoud Allam