lundi 03 mars 2008
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Corruptions : LA LOI ALGÉRIENNE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN PANNE D’APPLICATION
Pourquoi avoir ratifié la Convention des Nations unies ?


L’actualité de ces derniers mois en Algérie est marquée par une explosion sans précédent de la corruption à tous les niveaux et dans tous les secteurs d’activité sans aucune exception. Cette explosion est étroitement liée aux flux ininterrompus des énormes recettes du pétrole. Elle est alimentée par les budgets faramineux dégagés par les pouvoirs publics sous le couvert de programmes dits de relance économique, budgets sans cesse revus à la hausse à souhait par la seule volonté de l'exécutif au plus haut niveau de l'Etat.
Par ricochet, ces budgets ont permis aux très puissants réseaux mafieux de la grande corruption et de la criminalité transnationale organisée de faire fructifier leurs affaires, réseaux qui ont accéléré la déliquescence des institutions de l’Etat et ont totalement neutralisé — quand ils ne les ont pas contaminés —, les organes de contrôle et de répression. L’écrasante majorité des Algériens continue de subir de plein fouet les effets dévastateurs de la corruption, de plus en plus impuissants et de plus en plus sceptiques quant aux capacités actuelles de la société à combattre ce fléau. La plupart des «révélations» de grande corruption que publient les journaux depuis quelque temps est principalement le résultat de luttes intestines au sein de ces réseaux de la grande corruption, luttes visant à faire main basse sur la manne financière publique et les marchés les plus juteux, sur fond de règlements de comptes tous azimuts. La justice elle-même est touchée par la corruption. Mais alors que faire, s’interrogent de nombreux Algériens, pour contrer cette criminalité organisée à grande échelle et qui n’a plus de frontières ? La pire des réactions serait de capituler et de s’installer dans une désespérance, comme nous y poussent, et sous des formes de plus en plus menaçantes et de plus en plus violentes, les barons de la corruption et leurs nombreux hommes de main.
L'absence de volonté politique à lutter contre la corruption

Cette absence de volonté politique est manifeste et n’est plus à confirmer, et les pouvoirs publics démontrent tous les jours que c’est leur choix. Mais alors pourquoi avoir ratifié en 2004 la Convention des Nations unies contre la corruption ? Pourquoi avoir légiféré en 2006 une loi très insuffisante au demeurant ? C’était un simple coup d’épée dans l’eau, à la fois pour les consommations interne et externe, mais aussi pour faire de ces instruments – Convention et loi du 20 février 2006 —, des moyens de pression et de chantage dans le cadre d’une politique de règlement de comptes au sein de l’oligarchie au pouvoir et de sa périphérie. Les nombreux scandales de corruption, en constante augmentation, en sont la preuve. Les nombreux manques à gagner dans les législations et réglementation algériennes relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption complètent la démonstration. La ratification par l'Algérie des conventions internationales contre la corruption (onusienne et africaine) n'a pas connu de prolongements qualitatifs. La piètre qualité de la transposition de ces Conventions en droit interne est particulièrement révélatrice de cette absence de volonté politique.
Le " Financial Times " et l'Algérie
La loi du 20 février 2006 de prévention et de lutte contre la corruption est très «pauvre» : déclaration de patrimoine vidée de sa substance ; pas de protection des dénonciateurs de la corruption ; pas d'accès à l'information ; exclusion de la société civile ; pas d'indépendance pour l'agence gouvernementale de lutte contre la corruption, etc. Même muselée par les pouvoirs publics, cette agence, dont le décret de création a été publié en novembre 2006, n'a toujours pas vu le jour une année plus tard ! Le gouvernement ne cesse d'annoncer depuis un an la réforme de l'Inspection générale des finances, réforme qui vient d’accoucher d’une souris lors du tout récent Conseil des ministres, par un simple élargissement des prérogatives de l’IGF aux entreprises publiques économiques (EPE), et qui se traduira en fait par des luttes de tutelle et de pouvoir sur ces EPE. Situation identique pour la Cour des comptes qui est gelée de fait depuis des années. Ce même gouvernement par contre n'hésite pas à «libéraliser» davantage la réglementation sur les marchés publics déjà bien malmenée. Le pouvoir a ratifié un peu trop vite la Convention des Nations unies : il doit regretter aujourd’hui de l’avoir fait. Ni au plan international ni au niveau de l’opinion publique en Algérie, plus personne n’est dupe : l’exécutif est pris à son propre piège. La 2e Conférence des Etats-parties de cette convention, qui vient de se tenir en Indonésie du 28 janvier au 1er février 2008, a mis à nu les manœuvres du pouvoir algérien : sa délégation gouvernementale a tout fait pour bloquer les propositions visant à faire progresser de manière concrète l’application de cette convention. Cette délégation a été perçue par la majorité des 1 000 délégués représentant plus de 140 pays, comme venue défendre des intérêts contraires aux objectifs de la Convention des Nations unies. Le Financial Timesne s’y est pas trompé quand il annonçait, dans son édition du 28 janvier 2008 — jour de l’ouverture de la 2e Conférence des Etats-parties —, que l’Algérie était décidée à bloquer la mise en place de mécanismes de suivi de l’application de la convention onusienne.
Djilali Hadjadj

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