Corruptions : LE GOUVERNEMENT MODIFIE DE NOUVEAU LA R�GLEMENTATION SUR LES MARCH�S PUBLICS
Ne plus tenir compte de la r�glementation !


Lors de sa r�union du 4 mars 2008, le Conseil de gouvernement a examin�, en deuxi�me lecture, et endoss� le projet de d�cret pr�sidentiel modifiant et compl�tant le d�cret pr�sidentiel n�02-250 du 24 juillet 2002 portant r�glementation des march�s publics, projet pr�sent� par le ministre des Finances. Pour rappel, le d�cret de 2002 avait d�j� connu des modifications en septembre 2003.
Ce texte de mars 2008 a �t� d�j� examin� lors d'un pr�c�dent Conseil de gouvernement, avec pour objectif la lev�e des contraintes rencontr�es dans la mise en �uvre de l'important programme d'�quipements publics. Ce qui signifie aux yeux du gouvernement et de l�ex�cutif, de mani�re plus g�n�rale, que l�actuelle r�glementation sur les march�s publics est un obstacle � la r�alisation du programme quinquennal d��quipements publics (2005- 2009). Or, nombre d�observateurs et d�experts de la commande publique consid�rent que la r�glementation alg�rienne sur les march�s publics est d�j� tr�s en retrait par rapports aux r�f�rences universelles, notamment la Convention des Nations unies contre la corruption pourtant ratifi�e par l�Alg�rie. La preuve de ce tr�s net retrait est donn�e par l�explosion des scandales de corruption dans la gestion des march�s publics tant dans les transactions internationales qu�au niveau national. Pour le gouvernement alg�rien les dispositions nouvelles qui ont �t� arr�t�es visent � adapter le dispositif r�glementaire r�gissant les march�s publics aux changements induits par ledit programme 2005-2009. Il est fort � craindre que ces d�cisions apparaissent comme un feu vert � tous les gestionnaires de la commande publique, tant au niveau central que local, pour ne plus tenir compte de la r�glementation sur les march�s d�ici les prochaines �lections pr�sidentielles, afin de pr�parer une vaste campagne nationale d�inaugurations officielles. A n�importe quel prix, dont la mise � mort des r�gles �l�mentaires de mise en concurrence. A ces dispositions nouvelles, d'autres viennent s'ajouter portant sur le respect de la l�gislation du travail en vigueur ainsi que celui des r�gles relatives � la protection de l'environnement et � l'utilisation de la main-d��uvre locale. Par ailleurs, le gouvernement propose l'introduction d'un article qui pr�cise que le d�p�t et l'ouverture des plis s'effectuent au cours de la m�me s�ance.
D. H.

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