Programmée hier au tribunal correctionnel de Bir- Mourad-Raïs, l’affaire inscrite au pénal, connue sous l’appellation «la promotion immobilière El-Bordj des Grands-Vents», a été renvoyée à demain.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Il est à noter que dans cette affaire, trois plaintes ont été déposées, dont une en pénal, par les acquéreurs contre le président de la promotion El Bordj. Pour rappel, les acquéreurs ont déposé plainte contre le promoteur pour «escroquerie et abus de confiance», selon les articles 3-72, 3-76 et 3-78 du Code pénal, et se sont constitués partie civile. Cette affaire remonte à 2006, lorsque 465 logements, construits en l’espace de trois ans, ont été détruits en quelques heures. 20 à 40 ans d’économies pour près de 500 familles se sont évaporées en quelques minutes. Un espoir brisé. Un rêve inachevé. Des familles livrées à elles-mêmes. Ontelles été escroquées ou induites en erreur ? C’est à cette question que la justice devra répondre en tentant de faire toute la lumière sur cette affaire. Cela étant, il n’en demeure pas moins que plusieurs autres questions sont restées jusque-là sans réponse. Pourquoi les autorités (services de la wilaya) ontelles attendu trois ans pour démolir une promotion de 464 logements ? Pourquoi laisser un promoteur construire sans permis ? Pourquoi la démolition est-elle intervenue un jour férié, le jeudi 2 novembre ? Qui a ordonné la démolition ? La police ? Le wali ? Le terrain appartient-il au Park Dounia, Les Grands-Vents ? Selon des sources judiciaires, le décret législatif 93/03 du 1er mars 1993, qui régit les activités foncières et la vente sur plan, exige du promoteur de présenter un modèle type qui doit être fait chez un notaire. Dans le cas de la promotion El Bordj, ajoutent les mêmes sources, «le promoteur n’a pas établi un acte notarié de vente, mais s’est contenté de remettre aux clients une notification de décision». Par voie de conséquence, et à titre d’exemple, une famille X inscrite sur la liste des acquéreurs «ne dispose ni d’un acte de vente ni d’un acte de propriété, d’où l’impossibilité du promoteur M. Belkadi de disposer de la qualité de justiciable du moment qu’il n’est ni propriétaire du terrain ni demandeur du permis de construire».
A. B.
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