Notre corporation aime se réclamer des valeurs universelles, des droits de l’homme et d’autres catégories juridiques, datant notamment des révolutions américaine et française, ou se référant aux conventions internationales, pour traiter ses rapports au pouvoir qui sont d’un tout autre âge. Le facteur externe est doublement nuisible.
D’abord parce que les juridictions internes des pays les plus démocratiques rejettent généralement le caractère automatique et «self-executing » de ce corpus juridique dont cette corporation se réclame. C’est ainsi que le Conseil d’Etat belge avait dans un avis du 1er décembre 1976 jugé que «aucun des deux pactes ne contient de disposition qui serait directement applicable en Belgique sans autre mesure de droit interne que l’assentiment des chambres législatives et sa publication». En Autriche, un amendement constitutionnel de 1964 avait institué une «réserve d’exécution» qui rend le pacte inapplicable directement, y compris par le Cour constitutionnelle ». Le facteur externe n’est également pas opératoire parce qu’il n’interfère pas de façon marquante dans la tentative avortée d’éclosion d’une presse libre. Dans le schéma unitaire globalisant dominant de l’Etat policier, la presse est un secteur «sensible et stratégique». Une parfaite illustration de cette option, lourde et indéfectible, est donnée par le code de l’information de 1982 dont l’article 12 énonce sans ambages que «l’information est un domaine de souveraineté nationale» et que «l’édition de journaux d’information générale est une prérogative du parti et de l’Etat». Cet énoncé juridique, momentanément battu en brèche par la loi 90-07 de 1990, garde toute son empreinte sur l’émergence et le fonctionnement des seuls espaces d’expression médiatique et de création libéralisés : la presse écrite et l’édition. Au sens commun que l’on accorde aux mots, la presse est partie intégrante des domaines stratégiques de souveraineté qui relèvent de l’exercice direct de l’autorité de l’Etat, et son exercice peut être alors qualifié de sensible, au même titre que le pouvoir de frapper monnaie, de former les forces armées, de rendre justice et de garantir l’ordre. Le schéma demeure entier de nos jours, même si des forces contraires, influentes mais ni dominantes ni dirigeantes, travaillent en profondeur la société en quête d’une démocratisation aussi franche que durable. Les conditions historiques particulières de formation et d’évolution du champ médiatique algérien libre qui est réduit à ses derniers retranchements ne l’autorisent pas à se prévaloir de la paternité, et encore moins à jouir des maigres conquêtes démocratiques. L’autonomie, y compris commerciale, de ce même champ est toute relative. Le récent passage des moyens d’impression et de communication publique sous tutelle administrative achève les dernières illusions d’un rationalisme d’école par lequel ce qui reste de l’élite croyait rendre sagesse aux loups. Revenons alors aux fondamentaux. Lorsqu’au moment fort de leur affrontement, autour de 1988, les forces du marché firent voler en éclats l’enveloppe contraignante de la prééminence du secteur d’Etat, du mode d’affectation de la propriété foncière hérité de la réforme agraire, des règlements relatifs au commerce extérieur, les principales forces en présence convinrent de ne pas recourir à des armistices sociaux – par peur partagée d’impliquer la société – mais s’accordèrent mutuellement et momentanément le soin de laisser venir et de se doter, sous surveillance mutuelle, de moyens d’action : principalement la presse et accessoirement les partis politiques. Acteurs et partenaires ont alors tous, et tout intérêt, à se partager, plutôt que de se les disputer, les redoutables instruments de «persuasion, de pression, d’inculcation de valeurs et de croyances» que sont les médias. C’est, du moins en intention, ce que se propose de traduire la loi 90-07 de 1990. Dans le sillage de ce «deal», les journalistes qui rêvaient d’améliorer leurs conditions de vie et de travail devinrent, malgré eux, des entrepreneurs d’un type particulier dans une «aventure intellectuelle» bien encadrée. Sur le plan juridique, la transition est brutale : nous passons subitement de l’interdiction pure et simple de toute publication, en dehors des structures de l’Etat et du parti unique ou de ses organisations de masse, à la liberté d’édition. Une simple formalité est désormais requise : «la déclaration préalable aux fins d’enregistrement et de contrôle de véracité trente jours avant la parution du premier numéro» (article 14 de la loi 90-07 du 3 avril 1990 relative à l’information). Plus fondamentale que la nouvelle loi aura été la circulaire Hamrouche (n° 04-90 du 19 mars 1990), un texte exécutif de six pages qui est à la presse algérienne ce que le premier amendement est aux médias américains. Il encadre «l’aventure intellectuelle» à laquelle étaient invités les journalistes du secteur public en leur offrant «la possibilité de constituer des collectifs professionnels pour la création et l’édition d’un titre indépendant, de revues ou de périodiques» avec pour stimulant un filet de protection (deux années de salaires et de couverture sociale) qui va encourager les plus entreprenants d’entre eux à s’orienter vers l’option par lui désirée. En effet, Hamrouche n’a jamais caché sa volonté de «remettre la presse aux mains des professionnels», par opposition à «l’option partisane ». Pour s’y essayer, il leur accordera les mêmes garanties statutaires de progression dans la carrière et les avantages qui lui sont liés jusqu’au 31 décembre 1992. Ils bénéficieront, en outre, d’autres «facilités diverses», comme l’octroi de locaux gratuits, l’accès au crédit bancaire, le bénéfice de la manne publicitaire, l’impression sur les rotatives d’Etat à un prix soutenu (1,20 DA l’exemplaire). Pour mener à bien la mission de soutien à la mise en place de nouveaux organes indépendants, une structure réunit, périodiquement et selon les besoins, les représentants des pouvoirs publics et les collectifs de journalistes, sous la présidence du ministre des Affaires sociales, M. Mohamed Ghrib. Les «facilités octroyées aux nouveaux titres» sont soumises à l’obtention de «l’agrément préalable du projet de titre indépendant par la commission de suivi». Celle-ci est la cheville ouvrière des réformes dans le secteur de la presse écrite. Le gouvernement Hamrouche ne comportait pas de ministère de l’Information et de la Communication. Il entendait marquer les esprits et altérer l’ancien schéma totalitaire d’organisation de l’Etat en reléguant au rang de conseils les anciens «ministères-mastodontes », pléthoriques et budgétivores, de l’information (propagande) et de la culture. Après avoir arrimé la nouvelle presse au train des réformes, les pouvoirs publics, en quête d’un soutien franc et crédible, vont en faire la vitrine de l’ouverture et de la libéralisation dont ils attendent relais intérieurs et financements extérieurs. Dans le contexte du tournant de 1990, les règles applicables à la création et au fonctionnement des titres de presse sont une expression spécifique de l’ajustement interne entrepris en vue de la transition de l’économie administrée, dite «planifiée», à l’économie de marché. En aval, le cercle des réformateurs est soucieux de gagner des soutiens dans la société civile et politique pour surmonter les résistances du système en place. Il attend de la nouvelle presse qu’elle fasse connaître, vulgariser et accélérer la mise en œuvre des réformes. Parce qu’elle est elle-même régie par les lois du marché, la presse «indépendante » se fera naturellement l’écho de l’entreprise privée et sera le fossoyeur du secteur public omnipotent et de l’Etatprovidence. Faute de pouvoir, ou de vouloir, continuer à acheter la paix sociale par la répartition de la rente pétrolière — désormais asséchée de façon relativement durable depuis l’effondrement des cours à partir du milieu de l’année 1985 —, le pouvoir concède à la société (plus précisément à ses anciens soutiens que sont les couches moyennes les plus actives) des espaces d’expression et de promotion hors des rouages de l’Etat. Sauf à perdre les précieux et vitaux soutiens économiques que lui dispense le «centre», elle favorisera effectivement les contre-pouvoirs au système établi. Quel qu’il soit. Force est de constater que la liberté de ton de la nouvelle presse n’a jamais trahi son soutien constant aux options lourdes, y compris répressives, arrêtées pour le traitement de la crise. Bien plus, elle participe activement à la mise en place du nouveau dispositif d’encadrement et de répression de la société. Par retour de bâton, elle s’exposa elle-même au rouleau compresseur. C’est ce que suggère la lecture des amendements de la loi du 26 juin 2001. Le dispositif répressif, «doux», de la loi 90-07 est classique. Il recense, toutefois, 5 infractions à caractère criminel (crimes de provocations, divulgation de secrets de défense nationale), 17 infractions à caractère délictuel (violations des dispositions relatives à la déclaration d’édition, au dépôt légal, au prête-nom, aux divulgations du secret d’enquête, aux débats juridiciaires sur l’état des personnes et l’identité des mineurs, les délits d’offense aux religions célestes, au chef de l’Etat et aux chefs de représentations diplomatiques) et une contravention comportant emprisonnement de 10 jours à deux mois pour quiconque offense par gestes, propos, menaces, un journaliste professionnel pendant ou à l’occasion de l’exercice de sa profession. La loi du 26 juin 2001 portant amendement du code pénal consolide l’assimilation du délit de presse au délit de droit commun touchant à l’ordre public puisqu’ils ont été intégrés sous le chapitre 5 du code pénal relatif aux outrages et violences à fonctionnaires et institutions de l’Etat. «L’amendement introduit dans une même disposition (l’article 144 bis) trois infractions : l’outrage, la diffamation et l’injure, alors que leurs éléments constitutifs et leurs sanctions sont distincts », déplorait récemment, et à juste titre, Me Khaled Bourayou dans une rencontre avec la presse. Il relevait par ailleurs : «En vertu du principe jurisprudentiel privilégiant l’administration de la peine la plus lourde, en cas de concours d’infraction, c’est donc la peine de l’outrage qui sera appliquée». L’intégration de l’outrage parmi les délits de presse procure des avantages certains au ministère public dans la mise en œuvre de l’action publique. Il peut poursuivre librement, requérir des mesures privatives de liberté et demander de lourdes sanctions (jusqu’à deux années d’emprisonnement ferme ; le recours au mandat est alors autorisé). La brèche de 1990 s’est définitivement refermée pour laisser place à des antichambres du pouvoir lissées par la lèche et l’argent, le lynchage et la rente. Faute de soutiens au sein du Centre, l’idylle entre la presse et le pouvoir aura été de courte durée. La nouvelle étape, ouverte par l’internement des journalistes (violation on ne peut plus outrancière du verbe) marque la fin d’une époque. Elle résulte de l’éclipse après l’échec des réformes à tordre le cou aux parrainages, protections, tutelles et manipulations en temps de paix, d’une part ; de l’effritement des solidarités transversales, en raison de l’absence de plateforme corporatiste, professionnelle et éthique, en temps de crise, d’autre part.
A. B.

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