Mohamed Chérif Mesbah : Mais il était escompté, tout de même, que la loi Chakib Khelil allait apporter une plus grande transparence dans le système d’imposition fiscal des compagnies pétrolières étrangères, donc un surcroît de ressources pour l’État…
Sid-Ahmed Ghozali : Le promoteur de la loi de 2005 veut faire croire que l’Etat y gagnera en fiscalité, que financièrement, l’Algérie sortira gagnante : c’est une contrevérité qui tend à confondre les esprits par un amalgame entre la fiscalité pétrolière, d’un côté, et le profit global qui revient à l’économie algérienne, de l’autre côté. Il faut y ajouter aussi les effets comparés sur nos réserves de changes. Dans la répartition du produit de notre pétrole, entre l’Etat et les sociétés partenaires, puisque c’est de cela qu’il s’agit quand le gouvernement prétend que son projet nous fait gagnants, les déterminants sont, outre le régime fiscal, la part de production de chacun au sein de l’association et enfin le régime appliqué au traitement des devises générées par la vente du pétrole… sans oublier, bien sûr, que le prix de vente du pétrole a un impact direct et immédiat sur les trois éléments du bilan. Examinons donc en quoi chacun des déterminants ci-dessus est modifié par la loi de 2005. Le premier est la fiscalité : disons tout de suite, pour être clairs, que si vous interrogez les experts internationaux sur cette nouvelle loi, ils vous diront que c’est que cette loi instaure en Algérie le régime le plus libéral au monde en faveur des sociétés étrangères. Néanmoins, je vais me placer dans l’hypothèse que le projet de loi améliore notre situation financière «suivre le menteur jusqu’à la porte», comme dit l’adage populaire. Non sans avoir noté que ladite hypothèse contredit déjà la prétention gouvernementale d’une loi faite pour attirer plus de sociétés, donc à faire croire ainsi qu’en augmentant l’impôt pétrolier, c'est-à-dire en diminuant les dividendes des sociétés, celles-ci seraient plus incitées à venir chez nous ! C’est absurde ! Et c’est prendre le peuple pour imbécile en prétendant lui faire gober un tel bobard.
Inversons la démarche. Supposons que le nouveau régime fiscal soit, effectivement, plus favorable à l’Etat que l’ancien…
Quid, alors, du deuxième paramètre qui est notre part du profit après impôt : la loi augmente le taux de participation des sociétés étrangères, qui passe de moins de 50% à un maximum de 80% et donc diminue celle de Sonatrach de 51% ou plus, à un minimum de 20%. Or le profit d’un producteur est proportionnel à sa part dans la production, c'est-à-dire à son taux de participation. Donc la nouvelle loi va augmenter le profit des sociétés au détriment de celle de Sonatrach, c'est-à-dire de l’Etat actionnaire. En première conclusion, la loi augmente les recettes fiscales de l’État (toujours selon le ministre) mais diminue les profits du même Etat par l’effet de la baisse de la part de l’Etat dans la répartition de la production (ce que cache le même ministre). En vérité, la prétendue augmentation fiscale est inférieure à la diminution ; réelle celle-là, engendrée du fait que notre part dans le contrôle de la production diminue. Comparons la répartition des profits, sur un simple exemple chiffré, entre l’Algérie d’un côté, fisc et profits de Sonatrach confondus, et la société étrangère de l’autre, dans les deux situations suivantes. Dans la première hypothèse, l’Etat prélève un impôt, mettons de 85%, sur les profits des entreprises, au sein de l’association, le partenaire étranger est à 30% et la Sonatrach est donc à 70% : sur un bénéfice brut de 100 millions, la société va gagner 15% de 30%, soit 4 millions et demi ; le fisc algérien va prélever 85 millions d’impôts auprès de Sonatrach et son partenaire étranger. Mais l’Algérie aura en plus les profits de Sonatrach, soit 15% de 70%, c'est-à-dire 10,5 millions. Au total, l’Algérie gagnera 10,5+85, soit 95,5 millions. Dans la seconde hypothèse, le système fiscal, comme le prétend le ministre, va être plus favorable à l’Etat. Admettons donc que le fisc va prélever 90% au lieu de 85 %, mais les parts dans l’association vont être de 30 % pour Sonatrach et 70% pour la société étrangère. Donc, la société étrangère va réaliser un profit de 10% de 70%, soit 7 millions, l’Etat percevra un impôt de 90 millions auxquels s’ajouteront les profits de Sonatrach, soit 10% de 30%, soit 3 millions. Au total, l’Algérie ne gagne plus que 90+3, soit 93 millions au lieu des 96,5 millions. Par conséquent, même si ce que prétend le ministre était vrai, à savoir que le système fiscal est plus favorable à l’Algérie, la loi de 2005 se solde pour l’Algérie par une perte financière nette et qui sera d’autant plus importante que la part de Sonatrach s’éloignera du 51% vers le bas. Le troisième paramètre est lié à l’impact du projet de loi sur la balance des devises. La nouvelle loi, en augmentant la part des sociétés sur les gisements, augmente leurs profits, donc leurs capitaux exportés, entamant d’autant nos réserves de changes. Quant au dernier paramètre, le prix de vente du pétrole : la loi ne peut ni le diminuer ni l’augmenter. Il se détermine ailleurs et totalement en dehors de notre volonté. En conclusion : par rapport au régime actuel, la nouvelle loi nous est sûrement préjudiciable sur le plan des rentrées financières et des rentrées en devises, et ce sans compter le deuxième volet de la question, l’impact dû au changement de majorité : l’Algérie sera le seul de tous les pays de l’Opep à ne plus exiger une participation de l’Etat à plus de 50% sur les futurs gisements à découvrir.
Revenons à la transparence sur les opérations…
Vous parlez de plus grande transparence en supposant qu’un partage de bénéfices sur la base d’une production exprimée en barils est tributaire de l’évolution du prix du baril, c’est un manque de transparence ? Il est certes vrai qu’il n’est pas possible de déterminer la répartition des bénéfices, plus exactement du taux de profitabilité sans parler du prix. C’est un argument juste. Mais pour changer cela, à quoi bon une loi de soixante articles ? Il relève, comme je l’ai dit plus haut, de la logique comme de la bonne foi des deux associés de veiller au maintien de l’équilibre des contrats au niveau où il était au moment de la conclusion. Je comprends aussi que l’on puisse définir plus finement cet équilibre en le liant mécaniquement à une échelle de prix. Mais la fiscalité n’est pas indifférente aux variations de prix. Elle n’a aussi de sens que dans le cadre d’un équilibre de profitabilité qui dépend des prix. Elle n’est pas plus transparente que le PSA Production Sharing Asssociation, qui désigne la forme d’association en partage de production. En matière d’équilibre des intérêts, on ne peut jamais tout prévoir dans le contrat. Je dirai même que dans les grands partenariats, le bon sens et la bonne foi sont plus importants que la lettre du contrat. Oublier cela, c’est décidément ne rien comprendre à la réalité des relations d’affaires partenariales.
Vous évoquiez tout à l’heure, en aparté, un souvenir truculent pour illustrer l’importance que les partenaires américains accordent à ce paramètre de «bonne foi»... J’ai appris beaucoup, en effet, dans ce domaine avec les hommes d’affaires américains. Je vous livre cet exemple vécu. Avec le magnat du pétrole Paul Getty, l’une des plus grandes richesses mondiales de l’époque, qui avait quelques intérêts en Algérie, nous avions profité de la situation de 1967 pour aller plus loin que les Arabes. Les intérêts pétroliers américains sur les gisements avaient été mis sous tutelle. Ce n’était pas une nationalisation, nous avions en quelque sorte mis ces gisements sous contrôle d’un commissaire du gouvernement. Nous avons négocié, ensuite, avec les Américains pour racheter leurs intérêts. Getty avait une petite mise. Comme il y avait le précédent du gaz, nous avons tenté notre chance pour obtenir une association à 51%-49%, c’était nouveau pour l’époque. Nous avons entamé les négociations avec Getty. Nous les avons avancées lors d’un passage à New York puis à San Francisco en octobre 1968. Un jour qu’il était venu en Algérie pour continuer ces négociations, je l’avais reçu à l’immeuble Maurétania pour une entrevue d’une heure qui s’est prolongée jusqu’à minuit. La discussion avait accroché au point que nous aboutîmes à un accord au petit matin. La poignée de main, le «shake hand», dans l’esprit américain vaut le contrat. En se réveillant en fin de matinée, Getty s’aperçoit qu’il était allé trop loin dans le montant du bonus qu’il nous avait concédé «parce qu’il avait trop veillé, avait-il argué, et peut-être bu quelques verres de trop». Il le dit sans ambages à Nordine Aït-Laoussine et demanda à rediscuter ledit montant. Nous avons été beaux joueurs et acceptions de renégocier un nouveau montant. Nous aurions pu nous en tenir à ce qui fut convenu au petit matin, mais c’était compromettre pour longtemps notre association naissante. Un autre exemple, au lendemain du choc pétrolier d’octobre 1973, nous avions aligné tous nos contrats avec nos clients au prix officiel nouveau de 14 dollars. Or pendant les semaines qui suivirent, les prix spots s’envolèrent jusqu’à 28 dollars. Nous aurions pu faire comme d’autres et imposer à nos clients beaucoup plus que le prix officiel. Avec l’accord et même les encouragements de Boumediene, nous nous en sommes tenus au prix officiel. Nous avons résisté à la tentation du «coup de fusil» illusoire, mais notre crédibilité vis-à-vis de nos clients en sortit raffermie. Jamais nous n’avons perdu un client par la suite dans les moments de dépression qui ont suivi les années suivantes.
La loi était supposée aussi faire la distinction entre le rôle de Sonatrach et le rôle de régulateur de l’Etat.
Là aussi, c’est un argument fallacieux ! Sonatrach n’a jamais eu des compétences d’Etat, de prérogatives de puissance publique comme de décider de l’octroi des permis. Ces permis sont octroyés par décret, par le gouvernement et sous son contrôle. Si par contre il s’agit de renforcer les moyens humains et matériels de l’administration, alors là oui, la création d’une autorité de régulation est utile et souhaitable. Dans ce cas, pourquoi une loi fourre-tout de soixante pages qui consacre d’ailleurs quelques lignes à ladite autorité ? Il suffisait de faire adopter une loi pour instaurer cette instance, pas pour supprimer, subrepticement, le contrôle de l’Etat.
La loi, pourtant, devait permettre à Sonatrach de se cantonner sur ses missions spécifiques, exploration, production, commercialisation, puis de se mettre à niveau avec le standard international. Je vous renvoie la question. Cette mise aux normes internationales, n’était-ce pas le meilleur moyen de démanteler Sonatrach ?
J’ai été amené à vous dire que les critiques qui étaient faites à Sonatrach n’ont pas porté sur ses véritables failles, notamment la productivité. Mais le fait de travailler en partenariat avec d’autres sociétés aguerries n’est-il pas un élément suffisamment incitateur pour pousser sans cesse plus Sonatrach vers une meilleure productivité ? C’est même l’un des principaux mérites de notre partenariat avec l’étranger que le fait de confronter quotidiennement nos ingénieurs, nos managers à quelqu’un qui va être particulièrement soucieux de voir les coûts se réduire et les techniques s’améliorer, un partenaire qui sera un témoin impitoyable de nos propres performances. N’est-ce pas là un aiguillon suffisamment puissant pour être salvateur ? Il est clair que Sonatrach a connu plusieurs phases qui n’ont jamais été favorables à son développement. Au départ, elle a évolué dans un climat globalement hostile, compensé par le soutien des principaux responsables politiques, notamment le président Boumediene. A la mort de Boumediene, il y a eu le début du démantèlement de Sonatrach non seulement en tant que programme, mais aussi en tant que communauté, à travers la chasse aux hommes, une véritable chasse aux sorcières. Je suis bien placé pour savoir que les tenants de Sonatrach ont hérité en 1999 d’une société dont l’état, et c’est le moins qu’on puisse dire, n’était guère brillant, mais ils n’ont fait qu’«achever la bête meurtrie». Que l’on cesse d’exploiter en slogan politicien le prétexte de «bonne gestion» quand celle-ci est le dernier des soucis de ceux qui s’en gargarisent. Dites-moi, seulement, comment inciter Sonatrach à se mettre au niveau de la compétition internationale par des pratiques qui privilégient l’élimination des cadres les plus compétents, le népotisme et l’opacité ?
Encore une fois, peut-on considérer que les compagnies pétrolières étrangères étaient vraiment demandeurs de cette loi de 2005 ?
Non, définitivement non, la mutation culturelle des entreprises de par le monde est en cours. Nous ne sommes plus dans la situation pré ou néo-coloniale, dans une logique de rapports asymétriques entre d‘un côté l’Etat simple percepteur d’impôts impuissant et d’un autre côté des sociétés dominatrices et exploiteuses. Nous sommes vraiment dans la nouvelle culture du partenariat à l’instar de celui qui fut promu en 1971 avec la société Total, un partenariat industriel authentique fondé sur le «gagnant-gagnant». Pourquoi avons-nous réussi à inventer avec Total et ensuite d’autres entreprises françaises, américaines, japonaises, italiennes et espagnoles, une nouvelle forme de coopération dans un climat politique bilatéral qui n’était pourtant pas des plus favorables ? Sonatrach et Total avaient été parmi les premières à comprendre qu’un partenariat réussi est celui qui fait deux partenaires également heureux et de manière durable. C’est le maintien de l’équilibre des satisfactions légitimes qui donne la confiance, la stabilité et la durée. Les prétendues bonnes affaires «coups de fusil» ne sont que feu de paille. Les sociétés étrangères de manière générale et les sociétés pétrolières de manière particulière ont besoin de conditions claires, de visibilité. Elles ne dédaignent certes pas le taux de rendement financier, c’est leur raison d’être après tout, mais elles se montreront volontiers moins gourmandes financièrement et commercialement en contre partie de garanties sérieuses de stabilité et de crédibilité du pays d’accueil. Or, on ne peut par parler aujourd’hui de visibilité dans le domaine de l’énergie comme on ne peut pas en parler dans l’ensemble de l’environnement réglementaire, législatif et institutionnel. Que cela se passe dans le domaine de la loi, au sein de Sonatrach ou au sein de ses filiales. La soudaineté de la dissolution en catimini de la BRC, dissolution sans précédent dans le monde pétrolier, ne dit rien sur les tenants et les aboutissants d’une affaire qui assurément sent plus le soufre que le pétrole. Ou c’est une affaire de pacotille et pourquoi la brusque dissolution d’un outil aussi important ? Ou bien, c’est une affaire grave et pourquoi cet étrange silence des responsables ? C’est mystérieux et opaque au point d’être inquiétant sur la fiabilité de la manière dont ce secteur est tenu.
Pour clore le débat sur cette loi, l’opinion publique est un peu désemparée, elle ne sait plus où elle en est. Est-ce que l’on peut considérer que la loi 2005 étant abrogée, le dispositif actuel répond véritablement aux besoins de l’économie nationale ?
Elle n’est pas abrogée : c’est la disposition sur le contrôle du gisement par l’Etat qui est annulée. Le reste de la loi n’est pas touché. Aujourd’hui, toute l’activité hydrocarbures est gérée par les anciens contrats, il n’y a pas de nouveaux contrats signés depuis la nouvelle loi et même ceux qui ont été signés après 2000 et qui se sont inspirés par anticipation de la future loi de 2005 n’ont pas donné lieu à des mises en production de gisements. Il y a les activités industrielles qui sont le raffinage, etc. Ces activités industrielles, ça n’a rien à voir avec la loi, construire une raffinerie, c’est comme construire une unité de dessalement ou quoi que ce soit, c’est passible de l’impôt classique, il n’y a pas d’impôt particulier sur une raffinerie qui fonctionne, c’est une unité industrielle, c’est comme la sidérurgie… Aujourd’hui, cette nouvelle loi, elle existe, elle est là, elle engloutit de l’argent parce qu’on a du monde, on construit des immeubles… mais elle n’a aucun impact sur le fonctionnement du secteur des hydrocarbures. C’est bien la preuve qu’elle a été faite pour faire passer en force et en cachette l’abrogation du contrôle des gisements. Une fois que cette disposition a été abrogée par ordonnance en 2006, elle ne présente plus d’intérêt pour son promoteur. Cela confirme que 2005 a bien été une forfaiture.
Vous avez évoqué, dans un passé pas très lointain, les incidences géopolitiques des découvertes dans l’Erg oriental. Pouvez-vous mieux expliciter ?
Suite à la mise en œuvre de la nouvelle règle du jeu établie par la loi de 1991, la découverte au Grand-Erg oriental a placé l’Algérie, pour la première fois de son histoire, au premier rang du classement annuel des pays découvreurs de pétrole pour l’année 1994. Du fait de l’histoire politique de l’exploration pétrolière en Algérie, l’image traditionnelle de l’Algérie était alors celle d’un pays «où il n’y avait plus grand-chose à découvrir en matière de pétrole» «Un pays gazier majeur et un pays pétrolier mineur.» J’ai pu vous décrire comment nous devons cette image à la stratégie du groupe ERAP qui visait à protéger sa chasse gardée dans notre pays, en répandant dans les esprits des concurrents potentiels, comme dans le chef des Algériens, la thèse que le sous-sol algérien avait déjà tout donné dans le passé et qu’il n’ y aurait plus grand-chose à trouver. Avec le programme de prospection mis en route et les premières grandes découvertes de Berkine, l’Algérie est aussitôt passée au statut de pays «futur détenteur potentiel majeur de réserves pétrolières». Le Sahara est désormais un enjeu qui compte sur le plan stratégique. Il faudra s’en souvenir pour ne pas s’exposer à se rendre compte, trop tardivement, des retombées extrêmes de l’absence totale d’une véritable politique d’aménagement du territoire.

M. C. M.
(A suivre)

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