De nombreux lecteurs continuent de nous écrire au sujet de l'actualisation des salaires servant de base au calcul de leur pension et du retard dans le paiement des rappels dus. Pour rappel, la CNR avait commencé il y a une année de cela à mettre en application les dispositions législatives en la matière. Mais l'opération avait subi de nombreux aléas : appliquée inégalement d'une agence CNR à une autre, parfois différemment pour les retraités d'une même agence.
Les paiements de rappels avaient commencé, puis avaient été interrompus suite à l’intervention du ministère de tutelle. On avait même invoqué des difficultés de trésorerie pour justifier cette interruption. Ces ordres et contre-ordres avaient pénalisé les bénéficiaires de cette opération, et avaient mis à nu, encore une fois, les très graves carences dans la gestion de la CNR et de ses agences. Où en est-on une année après ? Est-ce que tous les retraités concernés ont reçu leur dû ? Visiblement non, au vu du courrier que nous recevons (voir cidessous). C’est en mars 2007 que nous avions pris connaissance d’un échange de correspondances à propos de l’actualisation des pensions, entre la CNR et le ministère du Travail et de la Sécurité sociale, échange qui date d’octobre 2005 ! Pour atténuer l’influence des dépréciations monétaires, les salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions sont affectés au moment de la liquidation des pensions d’un coefficient d’actualisation destiné à en adapter le taux aux fluctuations de la vie, et ce, conformément à l’article 43 de la loi n°83- 12 du 2 juillet 1983 complété par l’article 9 de la loi n°99-03 du 22 mars 1999. Les arrêtés ministériels n°17 du 15 août 2004 et n°29 du 28 juin 2005 portant revalorisation des pensions, allocation et rentes de Sécurité sociale fixent ces coefficients d’actualisation. Pour la période 1999-2004, la CNR suggérait d’appliquer les coefficients qui découlent de l’article 1er de l’arrêté n°29 du 28 juin 2005 : de 1999 à 2004, ce coefficient varie de 1,19 (1999) à 1,01 (2004). Pour ce qui est des pensions dont les salaires de référence sont antérieurs à 1999, la CNR proposait — dans un courrier adressé au ministère de tutelle le 5 octobre 2005 — de mettre en œuvre les coefficients appliqués aux différentes revalorisations des pensions, allocations et rentes conformément aux dispositions contenues dans le chapitre 6 (revalorisation) de la circulaire ministérielle n°1 du 10 novembre 1991 relative à l’application des lois de Sécurité sociale. Et la CNR d’ajouter, dans la même correspondance, que “les taux utilisés dans le cadre des différentes revalorisations de 1992 à 1998 ont été appliqués aux pensions de retraite sans que les salaires soient actualisés”, tout en demandant l’accord de l’autorité de tutelle pour l’utilisation des taux cités plus haut. Trois semaines plus tard, le 26 octobre 2005, la CNR recevait une réponse favorable du ministère du Travail et de la Sécurité sociale où il est écrit qu’“il est effectivement impératif de procéder à la régularisation de la situation des retraites liquidées”. Cette régularisation doit s’effectuer selon les mécanismes prévus par l’article 43 de la loi n°83- 12, modifiée et complétée, à savoir entre 1983 et 1996, faire référence à la circulaire du 10 novembre 1991 dans son chapitre relatif aux modalités de revalorisation ; et entre 1996 et 1999, il faudra faire référence à l’article pertinent de la loi, lequel reprend le même mécanisme que celui contenu dans la circulaire. Le ministère avait aussi précisé dans sa réponse, qu’«en vertu de l’article 43 alinéa 2 de l’ordonnance 96-18, les coefficients de majoration applicables aux salaires sont aux taux applicables aux pensions déjà liquidées et arrêtées sur la même base». Beaucoup trop de retard, et trop de tergiversations de la part de la CNR, et énormément d’interrogations de la part des bénéficiaires potentiels de cette actualisation. Il faut espérer que ce type de couac ne se reproduise plus.
Djilali Hadjadj
Nombre de lectures : 545
|
