Régions : RELIZANE
Plus de 373 entreprises n'ont pas déposé leur bilan social

La Direction du commerce de la wilaya de Relizane a déclenché, dernièrement, une opération de contrôle dans plusieurs entreprises «listées» par le ministère du Commerce, pour n’avoir pas respecté la loi du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales et particulièrement de son article 35 faisant obligation de déposer, chaque année, leurs bilans sociaux auprès des services du registre du commerce.
Selon certaines indiscrétions, ce sont plus de 373 entreprises commerciales établies dans la wilaya qui n’ont pas procédé à ces dépôts, depuis 2006, année de mise en application dudit texte et ceci malgré un délai accordé jusqu’à mai 2007. Parallèlement à cette action, les contrôleurs chargés de la qualité à la Direction du commerce ont effectué en l’espace des deux premiers mois de l’année 2008, 2 365 interventions qui se sont soldées par 506 dossiers déposés en justice pour infractions graves, une douzaine de fermetures administratives ont, en outre, été décidées.
A. Rahmane