L�APN a adopt�, hier, l�ordonnance pr�sidentielle compl�tant la loi relative � l'organisation, � la gestion et � la privatisation des entreprises publiques �conomiques (EPE). Les nouvelles dispositions de ce texte viennent renforcer et �largir les missions de l'Inspection g�n�rale des finances (IGF).
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) -L�Assembl�e populaire nationale a repris, hier, ses travaux en s�ance pl�ni�re. Apr�s avoir approuv� la qualit� de deux nouveaux membres de l�APN, les d�put�s ont adopt� le projet d�ordonnance compl�tant la loi 04-01 relative � l'organisation, � la gestion et � la privatisation des entreprises publiques �conomiques. Ce texte de loi concerne exclusivement les attributions et les missions de l�Inspection g�n�rale des finances dans le cadre du contr�le des EPE. ''Les entreprises publiques �conomiques peuvent faire l'objet de contr�le et d'audit de gestion par l'IGF � la demande des autorit�s ou des organes repr�sentant l'Etat actionnaire�, indique l'article 7 bis de cette ordonnance qui a �t� publi�e au Journal officiel le 2 mars 2008. Les droits et les obligations des gestionnaires d�entreprises en cas d�intervention de l�IGF sont �galement d�finis. Ils doivent, entre autres, pr�senter aux auditeurs �les valeurs et les justificatifs n�cessaires � l'accomplissement de la mission� et �ne peuvent se soustraire � ces obligations en opposant le respect de la voie hi�rarchique, le secret professionnel ou le caract�re confidentiel des documents � consulter �. Le texte a �t� adopt� par l�ensemble des groupes parlementaires, � l�exception de ceux du RCD et du PT. Ces deux formations estiment que ce texte aurait d� �tre soumis �� un d�bat d�mocratique du fait de son importance �. Lors de la pl�ni�re d�hier, l�Assembl�e a �galement d�battu le projet de loi portant nouvelles r�gles de la concurrence ainsi que les missions du Conseil de la concurrence.
T. H.

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