lundi 14 avril 2008
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         Corruptions
LA LÉGISLATION SUR LE WHISTLEBLOWING DANS LE MONDE

- Afrique du Sud. La loi s’applique à la fois aux alertes faites dans le secteur public et le secteur privé. Elle pose le principe de la protection du salarié donneur d’alerte et fixe les conditions dans lesquelles les révélations doivent être faites pour bénéficier de cette protection. Suite...


Le cas américain sera-t-il "importé" par l'Algérie ?

Selon une enquête sur l’éthique, de nombreuses entreprises américaines ont un service téléphonique spécial permettant à leurs employés de signaler des fraudes. Cependant, une majorité de dirigeants estiment que la crainte de représailles constitue un «problème de taille». Suite...


Qu'en est-il en France, premier client et premier fournisseur de l'Algérie ?

Ainsi, il existe en droit pénal français de nombreuses dispositions qui intègrent la dénonciation comme source d’informations, permettant de lutter contre la criminalité. Depuis la loi du 9 mars 2004, les «repentis» (ceux, par exemple, qui ont dénoncé à la justice leurs complices) peuvent bénéficier d’une substantielle réduction de peine. Suite...


LES WHISTLEBLOWERS OU «DONNEURS D'ALERTE» (1re Partie)
Des lois partout dans le monde pour les protéger

Les personnes qui dénoncent des pratiques de corruption au sein d'une organisation, d'une institution, d'une unité administrative ou d'une entreprise sont appelées des whistleblowers (dénonciateurs) dans les pays anglo-saxons. L'acte dénoncé doit se référer à une pratique illicite, c'est-à-dire à un délit puni par le code pénal. Même si les dénonciateurs sont souvent accusés d'être des employés déloyaux, ils jouent un rôle important dans la détection des cas de corruption, car contrairement à d'autres délits, il n'y a pas de victimes directes qui pourraient porter plainte. Suite...


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