Dans le cadre de la modernisation des relations de travail entre les opérateurs économiques et l’administration fiscale, le Forum des chefs d’entreprises a invité le directeur général des impôts du ministre des Finances.
Nabil M. - Alger (Le Soir) - Au cours de son intervention, M. Raouya a expliqué que l’administration fiscale entreprend une démarche vers la modernité. Plus encore, l’invité du Forum des chefs d’entreprises a soutenu que le secteur des impôts doit s’adapter à la modernité. Revenant sur la politique générale des impôts, il a expliqué que les réformes de 1990 ont permis de revoir à la baisse quelques taxes comme l’IRG. La décennie 2000 a également connu des bouleversements avec l’élargissement de l’assiette fiscale et l’engagement dans la lutte contre l’informel. Cela s’est traduit ainsi par la promulgation du nouveau code des procédures fiscales. Ce code prévoit la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la baisse graduelle de l’impôt sur les bénéfices des entreprises. Cette dernière qui était de 38% est passée à 30% avant d’être révisée à 25%. Dans la liste des nouvelles mesures d’assouplissement, le directeur des impôts a aussi mentionné le placement à 6% de l’impôt forfaitaire unique pour les prestations de service dont la valeur d’excède pas les 300 millions de centimes. Pour ce qui est des contentieux fiscaux, il a été mentionné que des directives ont été données pour que les dossiers soient traités dans un délai qui n’excède pas les deux mois. Revenant aux difficultés endogènes, M. Raouya a expliqué que des difficultés sont enregistrées en termes de recouvrement, d’informatisation du système. Parmi les facteurs exogènes, il a été soutenu que la mobilité des entreprises constitue un problème, de même que les services des impôts trouvent quelques difficultés à contrôler des transactions commerciales. Le premier responsable des impôts a également annoncé la création d’une nouvelle entité qui se chargera uniquement des grandes entreprises. Ces entreprises représentent à elles seules 66% des revenus fiscaux. Au sujet de la formation, pas moins de 10 000 agents ont suivi des cycles de perfectionnement qui touchent aussi bien le côté technique que l’amélioration de la prestation de service. En outre, 200 inspecteurs principaux suivent actuellement une formation spécialisée au niveau de l’institut national de Koléa. Il a, par ailleurs, été annoncé qu’un nouveau code fiscal est en gestation. Ce dernier verra le jour en l’an 2010. Il sera question de disposer d’un outil dont les dispositions prennent en compte les mutations de la vie économique. Le nouveau code verra l’introduction des nouvelles technologies de l’information. Cela se traduira par l’introduction de la télé-déclaration ainsi que le télé-paiement. Les débats ont tourné autour des difficultés rencontrées par les opérateurs économiques. Des réponses ont été apportées à quelques interrogations d’ordre pratique de même que le DG des impôts a bien pris note de quelques suggestions.
N. M.
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