Depuis le 1er avril dernier, le Groupe Sonelgaz a mis en place un dispositif pour le soutien des jeunes promoteurs. Il s'agit de leur permettre de régler, à termes différés, les frais de raccordement aux réseaux électrique et gazier de leur local.
«Ce dispositif d'octroi de facilités de paiement des frais de raccordement aux réseaux électrique et gazier s'applique exclusivement aux jeunes diplômés éligibles aux dispositifs de soutien mis en place par les collectivités locales, les Directions de l'emploi ou tout autre dispositif initié par l'Etat comme l'Ansej. Afin de bénéficier de ce dispositif, les jeunes promoteurs devront fournir un dossier justifiant leur situation», explique le Groupe Sonelgaz, dans un communiqué de presse parvenu à notre rédaction. Il est à noter que ce mécanisme est inspiré des mesures prises depuis plusieurs années au bénéfice des abonnés en difficulté financière. Ces facilités sont codifiées par les procédures de gestion en vigueur. Concrètement, le Groupe Sonelgaz a fixé l'avance exigible sur les frais de raccordement à 5% TTC du montant du devis établi. Les délais de paiement échelonnés des frais de participation sont de trois ans pour tout raccordement dont le montant des frais est inférieur ou égal à un million de dinars TTC et de 5 ans pour tout montant des frais qui soit supérieur à un million de dinars TTC. S'agissant des frais de gestion des dossiers devant être appliqués par les structures des sociétés de distribution de Sonelgaz, ils sont de 4% par an, quel que soit le montant des frais de raccordement. «Les échéances de paiement et les montants correspondants seront consignés dans un document signé par les deux parties», précise le communiqué.
Synthèse L. Benslimane
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