Le Soir d'Algérie

Est-il nécessaire de remettre en cause «l'indépendance de la justice», qui avait été piétinée quand il s'est agi d'incarcérer des innocents et qu’on continue à citer curieusement pour ne pas aider au rétablissement de leurs droits ? Les gestionnaires incarcérés dans le cadre de ce qu’on a appelé à l’époque : opération «mains propres» initiée par Ahmed Ouyahia en 1995, continuent à subir l’injustice car, quoiqu’ils aient bénéficié, pour la plupart d’entre eux d’un non-lieu, leurs indemnisations demeurent lettre morte. Le ministère des Finances devrait prendre en charge la question.
Ilhem B. Tir - (Le Soir) - Ils étaient 6385 cadres qui auraient été incarcérés depuis 1995 dans le cadre de ce qu’on a appelé opération «mains propres» ou «moralisation de la vie publique». La plupart d’entre eux ont été mis sous mandat de dépôt à la requête du ministère public. Cette opération menée par l’ex-chef du gouvernement Ahmed Ouyahia, avait donné lieu à l'incarcération de centaines de cadres. Les cours diffusaient quotidiennement des communiqués où il y avait trop de faits anormaux à caractère répétitif. Ces cadres gestionnaires dont on ne répétera jamais assez que leur détention était radicalement contraire aux textes (actuels) qui régissent la justice, ont bénéficié d’un non-lieu depuis quelques années déjà mais leur galère pour un rétablissement dans leurs droits continue de plus belle. Actuellement, ils ont déposé des recours au niveau de la Cour suprême. Car l'Etat partie précise que ces derniers ont le droit de saisir la Commission d'indemnisation instituée au niveau de la Cour suprême, en réparation du préjudice subi du fait de leur détention provisoire, conformément à l'article 137 bis et suivants du code de procédure pénale. Selon des juristes, «il s'agit simplement d'user des prérogatives légales pour amener le ministère public sur les positions que commandent les circonstances ». Mais, peut-on parler dans ce cas de réparation à l'erreur judiciaire ? Les spécialistes en droit estiment qu’il y a erreur judiciaire quand une personne est définitivement condamnée et qu'on vient à découvrir, pendant qu'elle purge sa peine, ou après qu'elle l'eût purgée, qu'elle a été condamnée à tort pour un crime qu'elle n'a pas commis. Cette situation, réglementée durement dans le code de procédure pénale, suppose que la personne dont il s'agit a obtenu la révision de son procès et le même code réglemente également les modalités de réparation de l'erreur judiciaire. Cependant, le ministère de la Justice s’est lavé les mains de cette affaire, en renvoyant la balle dans le camp du ministère des Finances. Les différents responsables au niveau de cette institution se dérobent de la question mais, dernièrement, l’on croit savoir que le nouvel argentier du pays avait promis de prendre en charge la question des indemnisations. Par ailleurs, il est à savoir que le droit à la réparation se limite uniquement aux personnes condamnées par jugement, ce qui n'est pas le cas pour la plupart des cadres incarcérés. Les juristes estiment que la détention abusive de prévenus qui, après avoir subi une longue incarcération, bénéficient d'un non-lieu au niveau de l'instruction, ou bien sont relaxés ou acquittés par le tribunal, ne sont pas victimes d'une erreur judiciaire, puisque la justice a fini par reconnaître leur innocence, mais leur détention préventive paraît injuste et injustifiée. «Ce qu’il faut faire, c’est absolument prévoir et imposer la réparation qui consiste à rétablir la personne innocentée dans la plénitude de ses droits, avec au premier chef sa réintégration à son poste de travail et l'allocation de l'ensemble de ses droits à salaire et aux avancements» de l’avis des juristes.
I. T.