Le rapport annuel pour l’année 2007 de la Haute-Autorité de lutte contre les discriminations Halde , a été remis la semaine dernière au président français. Alors que les chiffres du rapport révèlent une augmentation, par rapport à l’année 2006 de 53% des réclamations déposées auprès de la Halde , Louis Schweitzer, son président, commentant ce bilan, a déclaré : «Nous avons reçu 53% de réclamations supplémentaires. Pourtant, je pense que dans le fond, les discriminations régressent peu à peu.» Les chiffres têtus de ce bilan commencent déjà à faire des vagues auprès d’associations qui ne n’expliquent pas cette autosatisfaction.
De notre bureau de Paris, Khadidja Baba-Ahmed
La Halde a enregistré un nombre croissant de réclamations : 6 222 en 2007 contre 4 058 en 2006 et 1 409 en 2005, date de création de cet organisme. L’origine reste le critère de réclamation, même si les saisines liées à la santé et au handicap ont progressé et se situent en deuxième position. Les critères liés à l’âge (6,28%), au sexe (5,88%) et à l’orientation sexuelle (1,82%), même en progression, restent malgré tout contenus. Quant au domaine de réclamation des plaignants, il concerne pour 50,1% l’emploi, qui ne cesse d’être prioritairement réservé «aux Français de souche» même si les raison invoquées pour les rejets de candidatures ne sont pas toujours exprimées aussi clairement. La lecture de ce rapport nous indique, par ailleurs, que certaines recommandations émises par la Halde pour supprimer ou corriger des discriminations inscrites de fait dans certains textes de loi n’ont pas été suivies d’effet. Il en est ainsi des conditions de résidence exigées par le code civil aux personnes se portant caution pour le logement ou encore des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité qui instituent des traitements différenciés dans les allocations de pension d’invalidité. La recommandation de la Halde relative à l’exercice par des praticiens hospitaliers diplômés en dehors de l’Union européenne n’a, par ailleurs, été respectée que partiellement. Dans les conclusions de son rapport, la Halde souligne la difficulté de réunir les preuves de la discrimination, difficulté d’autant plus grande que cet organisme doit informer d’abord les mis en cause des discriminations avant de commencer à enquêter sur place. La proposition de cet organisme de créer «un délit d’entrave spécifique pour faire face à la rétention d’informations» dans ses investigations sera-t-elle suivie d’effet ? Rien n’est moins sûr, même si le président Sarkozy a, dans un communiqué, promis que «le gouvernement veillerait à ce que ces recommandations soient suivies d’effets concrets». Si le président de la Halde s’est réjoui de ces résultats, les associations de lutte contre les discriminations et notamment le Conseil représentatif des associations noires, Cran, dans un communiqué publié samedi dernier a déclaré : «Nous nous élevons contre cette autosatisfaction injustifiée de la Halde et nous annonçons le lancement du deuxième baromètre des discriminations à l’encontre des populations noires, dont les résultats seront publiés en septembre 2008.» Le Cran, malgré l’interdiction faite par la loi à l’élaboration de statistiques ethniques, avait publié en 2007 une enquête qui avait fait grand bruit et qui avait révélé, chiffres à l’appui, les discriminations faites aux Noirs, aux Arabes et plus globalement aux populations étrangères. Les statistiques ethniques sont aussi refusées par la Halde qui s’en tient aux textes existants et, de ce fait, ne peut réellement établir des chiffres crédibles sur la réalité des traitements discriminatoires. Aussi, le Cran rappelle que le rapport de la Halde, déjà très alarmant, est loin de refléter la situation car «il n’existe à l’heure actuelle aucun outil scientifique permettant de mesurer l’évolution des discriminations en France». En militant pour l’abrogation de la loi interdisant les statistiques ethniques et en le faisant fortement savoir depuis bientôt deux ans, le Cran a vu beaucoup de partis ou d’associations approuver cette revendication. Le Parti socialiste vient à son tour, depuis ce rapport de la Halde, rejoindre les nombreuses associations et institutions qui reconnaissent «l’utilité des statistiques de la diversité dans la lutte contre les discriminations et pour l’égalité, si elles sont anonymes, facultatives, auto-déclaratives et sans constitution de fichier». Le rapport de la Halde aura eu, au moins, le mérite de relancer la question des statistiques ethniques qui fait tellement débat.
K. B.-A.

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